| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
patoue
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 sept. 2010 : 18:16:11
|
notre syndic est adhérent au groupe fONCIA;il nous facture des frais administratifs forfaitaire par lot principal .
Malgré mon désaccord, il maintien sa position sur la légalité de sa facture.
Qui a raison ?
ces frais (hors frais postaux et copies pour les convocations et PV d' AG) ne sont ils pas injustifiés d'après un jugement du Tribnual de Grenoble ?
A vous lire
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 26 sept. 2010 : 18:25:35
|
Bonjour,
Si vous êtes copropriétaire d'un immeuble géré par un syndic professionnel, il est normal que vous participiez à la rémunération de ce syndic.
De quels frais parlez-vous précisément ?
De quel jugement parlez-vous ?
Edit : vous dites que votre syndic vous fait payer certaines tâches qui devraient être comprises dans votre forfait de base, c'est ça ?
Et le jugement, c'est celui-ci cité et commenté par l'UNARC ?
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus2083.htm |
|
|
Édité par - maoyann le 26 sept. 2010 18:30:36 |
|
|
|
patoue
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 sept. 2010 : 18:46:43
|
merci pour votre interĂŞt Ă ma question.
Les frais administratifs dont je parle, sont répertoriés en sus de la rémunuration forfaitaire.
Ils sont inclus dans les prestations variables.......
oui, il s'agit bien du jugement dont vous parlez.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 26 sept. 2010 : 19:53:19
|
depuis ce jugement sont parus l'arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 et le décret du 20 avril 2010
bonne lecture... |
|
|
|
4
Posté - 26 sept. 2010 : 22:09:38
|
c'est une pratique courante de f....a, et si c'est inscrit au contrat et voté, il faut payer jusqu'à la prochaine désignation |
|
|
|
elungb
Contributeur actif
101 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 sept. 2010 : 06:59:13
|
|
Les frais administratifs de F....a correspondaient à un forfait de 41 Euros par lot principal (hors garages et caves), c'est une clause qui était incluse dans leur contrat. Nous aussi sommes chez ce syndic et sur la proposition de contrat soumise à notre prochaine AG il y a des frais de gestion globaux forfaités, cette clause est supprimée, mais attention à la date, elle doit être dorénavant calendaire, ce syndic inscrit donc le 30 septembre comme fin de contrat soit 3 trimestres après la fin de l'exercice, ce qui n'est pas acceptable. |
|
|
|
6
Posté - 27 sept. 2010 : 07:35:37
|
il faut insister et faire modifier cette date, c'est l'AG qui décide.
En effet, la crainte que l'on peut avoir compte tenu de la date fixée imposée par le nouveau décret, c'est que le syndic, qui n'est pas redésigné, impose cette date comme fin de contrat pour être payé et non la date de l'assemblée générale. Dans ce cas, il faudrait payer deux syndics... |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 28 sept. 2010 : 20:58:58
|
Je recopie ce que produit une agence FONCIA (extrait de contrat):
citation: ...il entrera en vigueur le 8 avril 2010 jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours ou celle convoquée en application de l'article 25-1 dernier alinéa, loi du 10 juillet 1965, statuant aux conditions de majorité simple et prendra fin au plus tard le 30 septembre 2009
Sur ces bases FONCIA a été remercié lors de l'AG, sans difficultés liées à cette clause.
FONCIA propose un contrat pas trop cher, et se rémunère sur une kirielle de prestations pas très lisibles : ils refusent d'ailleurs d'utiliser le contrat type mis au point par les chambres professionnelles  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
