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ALLEGRE
Nouveau Membre
France
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Posté - 24 sept. 2010 : 08:43:34
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble construit dans les années 30.
Un coproprietaire viens de vendre un sous sol et un garage. Nous sommes donc un copropriétaire de plus (7 au lieu de 6).
Ce nouveau coproprietaire demande à avoir une boite aux lettres à cotés des 6 autres.
Faut -il une demande officielle au syndic ? Qui paye la boite aux lettres ?
Merci
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 24 sept. 2010 : 09:22:43
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quelle est la destination de ce sous sol?
un garage ne donne pas droit à une boîte aux lettres |
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Posté - 24 sept. 2010 : 11:40:37
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une BAL correspond à une habitation ou alors vous avez affaire à quelqu'un qui a acheté pour avoir une adresse pour un motif "non louable" peut être. |
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ALLEGRE
Nouveau Membre
France
13 message(s) Statut:
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3
Posté - 24 sept. 2010 : 12:33:22
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Je crois que le sous sol et le garage vont être utilisé pour faire un atelier de travail personnel. |
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4
Posté - 24 sept. 2010 : 12:59:42
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et dans ce cas, est ce que le RdC le permet surtout le garage... ? |
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ALLEGRE
Nouveau Membre
France
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5
Posté - 24 sept. 2010 : 13:22:24
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En fait il y a 3 garages, situés en dessous d'une grande terrasse qui sont au même niveau que le sous sol.
Les sous sol sont independants ou peuvent communiquer avec les garages selon les propriétaires.
Ici la personne en question à acheter un garage avec 2 pièces du sol qui communiquent.
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Posté - 24 sept. 2010 : 13:43:04
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si cette personne veut une BAL c'est qu'elle a peut-être l'intention d'en faire une habitation, donc quid du RDC ?... |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2010 : 13:51:19
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la dépense est prise en charge par le copro, en retenant le critère d'utilité. Si vous êtes une copro sans problèmes, le plus simple est de se mettre d'accord sur un modèle, le copro l'achète et l'installe lui-même. Si le climat n'est pas serein --> artillerie lourde : AG, voire AGS frais payé par le copro si ledit copro est pressé. Le syndic n'a aucun pouvoir de décision sur ce genre de sujet. Cela peut être également l'occasion pour la copro de changer 6 bal vétustes par une batterie de 7 bal ..... un exemple parmi d'autres ... http://www.atelierslea.fr/ compter une centaine d'euros par bal, tout compris. |
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ALLEGRE
Nouveau Membre
France
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:17:45
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2010 : 14:28:32
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pourriez vous reproduire ici ce qui est écrit dans votre reglement de copropriété concernant le sous sol?
si ce n'est pas un local commercial, il ne peut pas y avoir de boite aux lettres |
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ALLEGRE
Nouveau Membre
France
13 message(s) Statut:
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Posté - 27 sept. 2010 : 10:13:38
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Dans le règlement de copropriété les parties achetées par le nouveau co-propriétaire sont dénommées : "garage" et "atelier"
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