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Maria14
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France
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 Posté - 25 sept. 2010 : 18:59:19
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Bonjour,
Nous sommes 2 copropriétaires d'un petit immeuble à Paris depuis 25 ans, sans syndic. J'ai été au début syndic bénévole et m'occupe de ce fait de toutes les factures avec calcul de répartition des charges etc. Mais nous n'avons pratiquement jamais fait d'AG ni renouvelé mon élection.
J'ai actuellement un litige avec mon copropriétaire qui refuse de payer sa quote part pour la réfection de l'étanchéité induite par la réfection de mon dallage collé (gelé et abîmé) sur ma terrasse. En faisant installer un dallage sur plots à ma charge, l'entreprise doit impérativement mettre une nouvelle étanchéité.
Mon coproriétaire refuse au prétexte qu'il a payé l'étanchéité il y a 22 ans et que cette réfection est une conséquence du changement de dallage qu'il n'a pas à assumer et que je ne fais "qu'aggraver" les charges communes donc je dois payer seule la refection de l'étanchéité qui incombe pourtant à la copropriété.
J'ai donc convoqué une AG pour dans 3 semaines pour en discuter.
Mais que puis-je faire s'il persiste à ne pas vouloir payer sachant que je suis majoritaire pour 528e des parts mais qu'il peut faire jouer une minorité de blocage ?
On me dit que je peux l'attaquer pour abus de minorité mais que je dois engager une procédure auprès du TGI après l'AG, s'il persiste dans son refus.
Merci de vos réponses
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Posté - 25 sept. 2010 : 20:06:15
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ouh ! là ! là ! vous etes dans la galère :
1- vous n'etes plus syndic depuis des années !
2- citation: Mais que puis-je faire s'il persiste à ne pas vouloir payer sachant que je suis majoritaire pour 528e des parts mais qu'il peut faire jouer une minorité de blocage ?
vous n'etes pas majoritaire, mais égaliataire avec seulement 472 voix pour 528/1000 tantièmes, ce qui signifie que tout doit être voter à l'unanimité !
3- citation: On me dit que je peux l'attaquer pour abus de minorité mais que je dois engager une procédure auprès du TGI après l'AG, s'il persiste dans son refus.
Vous perdrez à coup sur car votre copro aura beau jeu de dire que la copropriété est depuis des années sans syndic et sans gestion et que vous n'aviez aucun pouvoir de décision pour faire faire ces travaux.
4- le revetement actuel abimé et fendu est il d'originaire ou bien l'avez vous rajouté (ou un prédecesseur) pour faire joli et cela sans autorisation d'une AG convoquée dans des conditions légales ? 
5- les nouveaux travaux ont-ils eté votés dans une AG régulièrement convoquée ? Si non, le tribunal vous donnera tort.
Vous etes condamné à un compromis avec votre copro pour aboutir. |
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nefer
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 2
 Posté - 25 sept. 2010 : 20:22:12
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la 1ère chose à faire est d'élire un syndic
commencez par lire les textes légaux : loi de 65 et décret de 67...et vous comprendrez vos problèmes |
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Maria14
Nouveau Membre
France
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3
Posté - 25 sept. 2010 : 20:30:52
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Merci de votre réponse, quelques précisions :
citation: Vous perdrez à coup sur car votre copro aura beau jeu de dire que la copropriété est depuis des années sans syndic et sans gestion et que vous n'aviez aucun pouvoir de décision pour faire faire ces travaux.
citation: 5- les nouveaux travaux ont-ils eté votés dans une AG régulièrement convoquée ? Si non, le tribunal vous donnera tort.
Je n'ai pas l'intention de commencer les travaux avant l'AG que j'ai convoquée pour dans 21 jours. Je n'attaquerai que si il persiste dans son attitude après l'AG
Je signale au passage que nous avons toujours fonctionné ainsi et que j'ai payé rubis sur l'ongle ma quote part sur ses travaux d'étanchéité pour terrasse et toiture
citation: 4- le revetement actuel abimé et fendu est il d'originaire ou bien l'avez vous rajouté (ou un prédecesseur) pour faire joli et cela sans autorisation d'une AG convoquée dans des conditions légales ?
Le revêtement actuel a été posé par moi, il y a 22 ans, avec son accord car à l'époque il n'y avait pas d'étanchéité et j'avais des fuites. On l'a fait d'un commun accord et il avait payé sa quote part. Le problème c'est que le dallage a gelé et claqué et que l'étanchéité pourrait être aujourd'hui défectueuse. |
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:38:55
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une étanchéité de 22 ans c'est déjà pas mal.... expliquez lui qu'il faut la refaire compte tenu du temps écoulé, et si nécessaire comme elle l'est actuellement et que dans ce cas, il doit payer sa quote part ; essayez un arrangement du style, je paie le surplus pour passer à des dalles sur pivots.
Avez vous constaté aujourd'hui des fuites, un sinistre, ...
De toute façon, vous etes condamné à vous entendre ; et je ne suis pas certain qu'une action au TGI arrange les choses présentes et à venir... |
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Maria14
Nouveau Membre
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Posté - 26 sept. 2010 : 10:02:05
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Il y a eu des fuites et un sinistre, il y a quelques années, dûes aux évacuations bouchées. J'ai donc demandé une expertise à ma compagnie d'assurance.
Par ailleurs, pour les travaux en question, j'ai pris à ma charge la totalité du remplacement des dalles sur plots puisque le revêtement m'incombe.
Question : pour l'AG que j'ai convoquée, je vais me faire élire syndic bénévole car mon copropriétaire n'habite pas sur place et n'a jamais fait le moidre calcul ou RV d'entretien. Puis-je demander des "honoraires"? Si oui, combien? Peut-il refuser ou m'imposer un syndic extérieur? Et un syndic extérieur pour 2 coprpriétaires combien ça coûte?
Enfin, ai-je intérêt à adhérer à l'ARC?
Merci encore de vos réponses |
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nefer
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6
Posté - 26 sept. 2010 : 11:03:50
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citation: Initialement posté par Maria14
Il y a eu des fuites et un sinistre, il y a quelques années, dûes aux évacuations bouchées. J'ai donc demandé une expertise à ma compagnie d'assurance.
Par ailleurs, pour les travaux en question, j'ai pris à ma charge la totalité du remplacement des dalles sur plots puisque le revêtement m'incombe.
Question : pour l'AG que j'ai convoquée, je vais me faire élire syndic bénévole car mon copropriétaire n'habite pas sur place et n'a jamais fait le moidre calcul ou RV d'entretien. Puis-je demander des "honoraires"? Si oui, combien? Peut-il refuser ou m'imposer un syndic extérieur? Et un syndic extérieur pour 2 coprpriétaires combien ça coûte?
Enfin, ai-je intérêt à adhérer à l'ARC?
Merci encore de vos réponses
il faut savoir que comme vous n'avez aucune qualité pour convoquer une AG, l'autre copropriétaire est en droit de faire annuler cette AG
il aurait fallu demander la nomination par référé au TGI d'un administrateur provisoire |
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