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Voisin
Nouveau Membre
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 Posté - 02 oct. 2010 : 17:22:47
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j'ai posé un grillage entre ma propriété et celle de mon voisin, sur mon terrain, ce grillage se situe entre 3 à 4 cm de la limite de propriété. J'ai la pleine propriété de cette cloture.
Je souhaite à certains endroits fixer sur ce grillage une plaque ou un "film" plastique opaque de moins d'un centimétre d'épaisseur, ceci dans les 3 à 4 cm restants du coté de mon voisin. après vérification cette disposittion n'est pas interdite par le P.L.U. actuel.
Est-ce que je peux réaliser cette installation, sans bien sûr pénétrer chez mon voisin, en faisant glisser la plaque le long du grillage et en la fixant de mon côté.
Y-a-t-il une interdiction Ă ce projet ?, mon voisin actuellement y est hostile sans donner de raison.
Merci de vos Ă©clairages .
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1
 Posté - 02 oct. 2010 : 17:42:46
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faites le si c'est chez vous... mais comment savez vous que c'est chez vous ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Voisin
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 03 oct. 2010 : 14:06:03
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Il a été établi un bornage, par un géomêtre, la limite de propriété (environ 60 m) pour la partie qui a été cloturée, dispose de trois bornes alignées, le plan de bornage établi par ce géomêtre figure la limite de propriété passant par le milieu de ces bornes.C'est avec ces références que j'ai installé la cloture avec la "garde" mentionnée dans ma question.Ces bases vous paraissent-elles "saines" ? |
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3
Posté - 03 oct. 2010 : 16:58:28
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oui, bases parfaites si bornage contradictoire signé par le voisin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Voisin
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 03 oct. 2010 : 17:04:57
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Merci de votre avis et conseil. |
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