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eliot
Contributeur actif
108 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2010 : 08:05:10
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bonjour
j'envisage de détruire un hangar de 40 m2 ancien pour le remplacer par 3 garages de 15 m2
suis-je soumis Ă une autorisation (PC ) ?
je suis en secteur ZPPAUP
merci
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1
 Posté - 28 sept. 2010 : 08:17:13
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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eliot
Contributeur actif
108 message(s)
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 2
Posté - 01 oct. 2010 : 11:12:33
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merci
l'obligation d'un PC est-elle liée à :
la ZPPAUP
ou Ă la surface totale construite : 3 garages de 15 m 2 qui me font depasser le seuil des 20 m2 necessitant une autorisation ?
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3
Posté - 01 oct. 2010 : 14:17:10
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sans même chercher la règle relative aux ZPPAUP, bien fragiles actuellement, celle régissant la surface suffit à rendre le PC obligatoire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Gilles D
Contributeur débutant
57 message(s)
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Posté - 03 oct. 2010 : 14:47:01
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Emmanuel, je rebondis juste sur votre remarque sur lez ZPPAUP - Qu'est-ce que vous voulez-dire par leur fragilite actuellement? Je suis juste curieux.
Merci, Gilles |
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Posté - 03 oct. 2010 : 18:07:07
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avant Grenelle, l'avis de l'ABF en ZPPAUP était incontournable : c'est un des atouts de ce zonage permettant de protéger l'architecture d'un secteur en l'absence de monument hisptorique classé ou inscrit... il permettait d'ailleurs d'instaurer un règlement dans des communes non dotées de POS/PLU.
avec Grenelle 1, l'avis de l'ABF en ZPPAUP était devenu avis simple : recul énorme et hurlements des associations de protection du patrimoine : un comble s'agissant d'une loi censée protéger l'environnement.
avec Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des AMVAP; l'avis de l'ABF est redevenu conforme -le maire est tenu de le suivre- mais si il y a appel recours à l'encontre de l'avis de l'ABF auprès du préfet, le préfet peut annuler ledit avis... et, surtout, si le préfet ne répond à ce recours administratif, le silence du préfet vaut acceptation du recours. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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