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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s) Statut:
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Posté - 03 oct. 2010 : 20:13:33
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Bonjour
Nous sommes dans une copropriété horizontale composés d'apres le RC de 4 batiments individuels et de 12 batiments composés de 2 ou 3 copropriétaires et ou il existe des :
- parties communes générales (voirie, eclairage public, espace vert....) - parties communes spéciales (murs et toitures des batiments) réparties entre les copropriétaires de chaques batiments avec des tantièmes spéciaux (500/1000 par exemple pour les batiments à 2 copros)
comment feriez vous voter des travaux sur le mur qui respecteraient l'harmonie de la copro que souhaiteraient faire un copro du batiment A composé de 3 copros.
certains pensent que seulent doivent voter les 3 copros du batiment A, levote de la copro étant obligatoire en cas de non-respect de l'harmonie générale de la copro.
D'autres disent que c'est seulement valable dans le cas d'une copro verticale...
Meric d'avance
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nefer
Modérateur
14630 message(s) Statut:
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Posté - 03 oct. 2010 : 20:33:30
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voulez vous dire que ce bâtiment voudrait s'entourer d'un mur ? |
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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s) Statut:
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Posté - 03 oct. 2010 : 22:48:12
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non c'est juste un exemple
par exemple si un des copros du batiment A voulait ouvrir une fenetre identique aux autres fenetres de la copro donc respectant l'harmonie, qui doit voter cette autorisation : le batiment A ou la copro? |
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Posté - 04 oct. 2010 : 08:26:26
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citation: certains pensent que seulent doivent voter les 3 copros du batiment A, levote de la copro étant obligatoire en cas de non-respect de l'harmonie générale de la copro.
Attention de par la loi , seuls les travaux de dépenses d'entretien et de fonctionnement peuvent être votés par batiment à la majorité 24.citation: Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Donc si rien n'est prévu à à propos des votes par batiment dans votre votre RDC (et à mon avis cela est probable pour l'autorisation de travaux de particuliers) c'est toute la copro qui vote. Ce n'est pas parce qu'il y a des charges spéciales que les votes sont "spéciaux" |
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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2010 : 00:16:41
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[/quote] Donc si rien n'est prévu à à propos des votes par batiment dans votre votre RDC (et à mon avis cela est probable pour l'autorisation de travaux de particuliers) c'est toute la copro qui vote. Ce n'est pas parce qu'il y a des charges spéciales que les votes sont "spéciaux" [/quote]
Le fait que le copro en question possède un batiment individuel identifié comme tel dans le RC et que le même RC spécifie que les murs et toitures des batiments individuels sont des parties privatives change-t-il quelque chose? A noter que l'ouverture envisagé sur la facade serait de meme nature que les ouvertures deja existantes dans la copro : dimension de la fenetre, couleur, volet.....
merci |
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nefer
Modérateur
14630 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2010 : 09:13:54
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la toiture ne peut pas être une partie privative......si vous êtes en copropriété |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 15 oct. 2010 : 10:46:09
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Steph, si vous voulez uneréponse la plus précise possible, il faut eoser toutes les données sans avancer au compte-goutte .....
Par exemple en rapportant ou en résumant les clause de votre RDC.
Sur ce que vous eposez, existe chez-vou une spécialisation des charges par bâtiment. Ce que vous appelez "bâtiment individuel" serait des pavillons ? Cela semble être le cas, l'intégralité du gros-œuvre étant classé "partie privative", y compris le toit. Leurs propriétaires sont en copropriété pour le sol et les équipements divers (VRD).
La création d'un fenetre dans un mur privatif impose une autorisation de l'AG dans la mesure où il a modif de l'aspect extérieur de l'immeuble placé sous le régime de la copropriété. Pensez aussi aux autorisations administratives. |
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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s) Statut:
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:44:40
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Notre copro est composé de 12 batimentes composés de 2 ou 3 lots (pavillons accolés) et de 4 batiments individuels (1 pavillon)
Pour les batiments à plusieurs lots, les murs et toitures sont des parties communes spéciales au batiment avec des tantièmes spéciaux (par exemple 500/1000 pour un batiment à 2 lots)
Pour les batiments individuels, les murs et toitures sont des parties privatives (extrait du RC : Composition des parties privatives : Les fondations des batiments individuels, leurs murs, meurs couvertures et leurs charpentes - la totalité des constructions des batiments individuels avec leurs dépendances et accessoires)
En l'espece c'est un propriétaire qui souhaite rajouter une fenetre sur un garage qu'il a construit il y a deux ans accolé à son batiment individuel. La construction du garage a été votée en AG
Ce serait donc des travaux affectant l'aspect extérieur de l'Immeuble (notre copro)
et dans notre RC il est spécifié : "Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l'aspect extérieur de l'Immeuble devront être soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale des Copropriétaires à la majorité de l'ART25 ou le cas echeant 25-1"
Pour ce qui est des parties communes spéciales (murs et toiture des batiments de 2 ou 3 lots); les charges communes spéciales sont réparties entre les copropriétaires de chaque batiment et comprennent notamment :
- Les frais d'entretien et de réparations de toutes natures afférents aux parties communes spéciales - tous les frais nécessaires pour les besoins, l'entretien et le nettoyage de ces parties communes spéciales.
Nous avons interrogé l'ARC et voici ce qu'il nous dit :
Il s’agit bien de travaux privatifs affectant l’aspect extérieur de l’immeuble, autorisation aux conditions de majorité de l’article 25b) de la loi du 10.07.65. Compétence : a) clause d’harmonie générale assemblée générale ou et s’ils existent des parties communes spéciales de l’autorisation des copropriétaires du bâtiment concerné aux mêmes conditions de majorité.
doit-il y avoir des lors deux votes sachant que cette fenetre sera identique à celle posée pour les chambres ou salons des autres batiments (couleur, taille, matériaux) : 1 vote de l'AG des copros à la 25 et 1 vote du batiment au 25 egalement? |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s) Statut:
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Posté - 19 oct. 2010 : 23:19:51
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"Tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l'aspect extérieur de l'Immeuble devront être soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale des Copropriétaires à la majorité de l'ART25 ou le cas echeant 25-1"
Il ne s'agit pas de charges réparties sur certains copropriétaires, pouvant faire l'objet, suivant de R.C. d'un vote spécifique.
L'autorisation, de travaux privatifs affectant l'aspect extérieur, doit être voté par l'ensemble des copropriétaires présents ou représentés. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 07:01:52
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il ya voix pour les votes et tantièmes pour les charges.
certains travaux d'entretien peuvent être votés (voix) par certains proprios, c'est ce qui est inscrit dans votre RDC, OK.
dans le cas présent (batiment "privatif"), il ne s'agit pas d'entretien mais de modificationde facade : donc il faut accord de l'AG et de la mairie. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
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Posté - 21 oct. 2010 : 20:56:51
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"..doit-il y avoir des lors deux votes..."
Il n'y a qu'un seul vote sur une question inscrite à l'ODJ : "- Autorisation à donner à M. X : Modification de l'aspect extérieur par création d'une fenetre sur mur privatif (descriptif joint)" |
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