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 Sujet  |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2010 : 10:08:28
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Bonjour,
Pour des travaux d'élagage de vigne vierge et de lierre sur un pignon (le travail serait effectué par des cordistes) la TVA est à 19,6 ou bien 5,5 ?
Merci
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 13 oct. 2010 : 18:41:38
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Peut-on considérer qu'il s'agit de l'entretien d'espaces verts???? Dans ce cas ce serait 19,60%
Par contre les travaux d'entretien..... sur des locaux à vocation d'habitation majoritaire, ouvrirait la possibilité du taux à 5,5%. Personnellement je ne penche pas pour ce genre de travaux..
Avez- vous posé la question à votre prestataire????? |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 2
Posté - 13 oct. 2010 : 22:04:25
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Il s'agit de l'élagage d'une vigne vierge située dans notre cour d'immeuble et qui grimpe sur un pignon de l' immeuble voisin
C'est not' vigne vierge, mais c'est LEUR pignon 
un prestataire met 19,6 , mais un autre indique par téléphone 5,5 
Donc la TVA serait à ???
citation: Personnellement je ne penche pas pour ce genre de travaux
pouvez-vous me dire pourquoi SVP ? il y aurait-il des risques ou des inconvénients ? |
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immo34
Contributeur actif
110 message(s)
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3
Posté - 13 oct. 2010 : 23:35:27
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Le principe du texte de base serait le suivant: les travaux d'une installation fixe (ascenseur, VMC, serrure de porte, peinture, etc) se voient appliquer une TVA réduite; les travaux d'entretien d'une installation mobile (extincteurs, tonte, voilage, etc...) se voient appliquer une TVA à 19,6%.
Donc pour moi les travaux d'élagage de vigne et de lierre sont à 19,6%.
Le texte de base http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/3C706.pdf me semble confirmer ce principe car il précise que les travaux de décoration du type pose de treillage, croisillons sur les murs ont une TVA normale. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
Posté - 14 oct. 2010 : 09:50:42
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En fait il fallait lire "taux" (de 5,5%) et non travaux.
Veuillez m'excuser sur ce dérapage....
Je confirme les travaux d'élagage sont bien à 19,% |
Édité par - ABCT le 14 oct. 2010 09:51:30 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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5
Posté - 14 oct. 2010 : 09:57:17
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Merci ABCT et immo 34  |
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