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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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hyero83
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 Posté - 05 oct. 2010 : 13:41:03
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Bonjour,
Le conseil syndical de ma copropriété élu pour trois ans en 2005 n'a pas été réélu depuis. Les PV d'AG de 2008 et 2009 n'en font pas mention.
Les comptes présentés par le syndic pour l'année 2010 sont supposés avoir été vérifiés par "l'ancien" président du CS. Le mandat de ce dernier était il encore valable pour réaliser cet exercice ? l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires ne fait toujours pas mention d'élection du conseil syndical un report peut-il être demandé à la charge du syndic ?
Merci de vos conseils
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 Posté - 05 oct. 2010 : 14:34:39
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Qu'attendez vous pour les vérifier vous ausi, il n'y a nullement besoin d'etre aux CS ni d'en etre le président pour aller les controler...
J'adore les gens qui critiquent ceux qui font du volontariat...
En général on regrette que PERSONNE n'aille vérifier les comptes....
citation: l'ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires ne fait toujours pas mention d'élection du conseil syndical un report peut-il être demandé à la charge du syndic ?
Sur quelle base? Avez-vous l'intention de proposer votre candidature, et avez-vous soulevé le problème l'an passé.
Qu'a t'il été dit l'an dernier et l'année d'avant? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 05 oct. 2010 : 15:42:16
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Ribouldingue, à bien lire la question d'hyéro83, je ne vois pas du tout où il y aurait critique !!!!
Il est posé une question, une réponse suffit.
Sur la question : votre syndicat est dépourvu de CS depuis 2008.
Elu pour 3 ans en 2005, c'est de date à date précise 3 ans plus tard en 2008.
Depuis jj/mm/2008, nul n'a la qualité de Pdt de CS puisqu'il n'y a plus de CS. Et ce n'est pas ici une irrégularité de formation : le CS n'existe plus.
Tout syndicat devant être pourvu d'un CS, comme d'un syndic, les 2 étant obligatoires, la question DOIT être inscrite à l'ODJ de l'AG.
Si elle ne l'est pas, le syndic DOIT convoquer une AG pour le désigner. Ne le faisant pas il engage sa responsabilité, ..... sauf que personne ne va lui demander des comptes ......
Dans la pratique chez vous, bien que la procédure ne soit pas licite, il serait pertinent de proposer des candidatures en séance et de former un CS.
Passés les 2 mois sans contestation, le CS serait régulièrement formé.
Sur le fond de votre affaire, ceci montre la méconnaissance des règles par les candidats CS, qui une fois élus ne voient pas plus loin que le bout d leur nez. A quoi servent-ils s'ils ne connaissent rien aux règles ?
Pour les élus en charge de vérifier la conformité des actes du syndic, voila qui la "fout" mal .... 
Quant à votre syndic il est sans doute bien content de n'avoir personne dans les pattes, sauf des potiches. |
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hyero83
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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3
Posté - 05 oct. 2010 : 15:42:49
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Mon cher Ribouldingue,
J'aurais aimé une réponse à mes questions plutôt qu'une leçon de morale..
Pour le volontariat et le bénévolat rassurez vous je n'ai pas attendu après vous pour apporter ma contribution, il y a malheureusement dans notre société bien d'autres occasions pour se manifester.
Pour éclairer ma demande, sachez que si j'avais été compétent en droit des copropriétés et en comptabilité je me serais abstenu de poser de telles questions. A chacun son métier et les vaches..
Je précise donc que je n'ai rien contre le président du CS et son intégrité mais j'aimerais simplement savoir si le syndic travaille actuellement dans le droit. A la veille d'un vote sur un ravalement de façades il me semble que mon interrogation et légitime.
Merci |
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hyero83
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 05 oct. 2010 : 15:54:12
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Merci Gédehem pour votre réponse,
Bien que pas très satisfait du syndic je vais le contacter afin de résoudre le pb avant l'AG. S'il renâcle il faudra agir en conséquence.
Merci |
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5
Posté - 05 oct. 2010 : 16:21:49
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A relire, en effet, je vois de la critique la ou il n'y en n'a pas, ce qui m'avait choqué, c'est de reprocher a l'ex-président du CS de vérifier les comptes.
Veuillez m'excuser.
Gédéhem, vous indiquez que 'bien que la procédure ne soit pas licite', et en effet, j'ai deja été confronté au problème: Pas de CS pas de résolution prévoyant un CS, je me suis proposé ainsi que qqs autres, et refus du syndic puisque la résolution n'était pas a l'ordre du jour. J'étais président de séance, mais je ne me voyais pas batailler sur ce point puisque qu'un autre avait deja fait l'objet d'une escarmouche et que vous étions très peu nombreux à l'AG.
c'est pourquoi je posais la question à hypero83 de ce qui s'était dit les deux AG précédentes mais, exact, vu le contexte de ma réponse, je comprends que vous n'étiez pas trop enclein a y répondre. C'est ma faute.
Pour ce qui est de la vérification des comptes, je redis que vous hyero83 vous pouvez yaller comme tout le modne, il y a simplement des jours pour cela, qui ont été votés a l'AG de l'an dernier pour Monsieur Toutlemonde alors que le cs y va bcp plus librement. |
Édité par - ribouldingue le 05 oct. 2010 16:25:29 |
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hyero83
Nouveau Membre
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4 message(s)
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Posté - 05 oct. 2010 : 17:03:44
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Pas de souci Ribouldingue vous êtes tout excusé et merci d'avoir apporté un peu plus d'eau à mon moulin. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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7
Posté - 05 oct. 2010 : 18:09:20
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De ribouldingue
"Pour ce qui est de la vérification des comptes, je redis que vous hyero83 vous pouvez yaller comme tout le modne, il y a simplement des jours pour cela, qui ont été votés a l'AG de l'an dernier pour Monsieur Toutlemonde alors que le cs y va bcp plus librement.
Ce n'est pas exact, seul le C.S. peut vérifier les comptes pendant la durée du mandat.
Article 18-1 de la loi:
"Pendant le délai s'écoulant entre le convocation de l'assemblée générale appelée à connaitre des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, natamment les factures, les contrats de fournitures et d'exploitation en cours..., sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon les modalités définies par l'assemblée générale..."
Article 8 du Décret 3e paragraphue:
"Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer la dite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret." |
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