|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 06 oct. 2010 : 10:03:07
|
J'ai hésité à poser cette question dans ce thème. Il pourrait faire partie du thème des charges ou encore des assemblées.
Notre AG eu lieu fin août 2010. Le Procès Verbal n'a pas encore été notifié aux copropriétaires. Il a fait l'objet de difficultés quant à la signature du Président et des scrutateurs. Ceux-ci ayant constaté de nombreuses erreurs ou irrégularités. (décompte des votes inexact, non report des pouvoirs, candidats au Conseil Syndical non copropriétaire, totalisation des Présents et Représentés non conforme à la totalisation des tantièmes de la feuille de présence.... libellé des résolutions imprécis....) .
Devant le nombre important d'erreurs, ils ont rédigé une annexe.
- Une des résolutions concernait la révision du budget prévisionnel de l'exercice actuel (4/10 à 3/11).
La résolution votée indique que le budget est de 695 180 € et non 693 380 € comme mentionnée sur l'annexe envoyée par le syndic avec la convocation. Cette erreur avait déjà été signalée au moment de l'envoi de la convocation, mais également lors de l'AG.
les résultats sont les suivants sur le PV rédigé par le syndic :
Pour 24 678 sur 25277 tantièmes. Abstention Néant
Contre 262/24940 tantièmes
Cette résolution est rédigée à l'image du PV .
Le syndic n'a donc pas encore notifié le PV de l'AG du 30.8.2010, mais nous avons reçu hier un courrier concernant l'appel de charges du 3ème trimestre. Le syndic modifie dès à présent le budget voté lors de l'AG de septembre 2009 et en appliquant le budget voté lors de l'AG du 30.8.2010.
Le calcul des charges est toujours établi avec une erreur de base, car il a repris la base de 695 180 € et non 693 380 €. (erreur signalée au moment de la convocation, pendant l'AG et dans l'annexe faite par le Président et Scrutateurs devant êtrejointe au PV de l'AG )
Il ajoute : "l'arrêté des comptes de l'année 2009/2010, "approuvé lors de cette assemblée", vous sera envoyé ultérieurement.
QUESTION RELATIF A CET APPEL DE CHARGES:
- PEUT-IL LEGALEMENT, FAIRE UN APPEL DE CHARGE SUR UN BUDGET VOTE EN SEPT 2009, MODIFIE EN 8/2010, MAIS AVEC UN PV NON ENCORE ADRESSE AUX COPROPRIETAIRES A CE JOUR ?
PV QUI DE PLUS N'EST PAS SIGNE ET PARAPHE DEFINITIVEMENT PAR LA PRESIDENTE ET POUR LESQUELS LES SCRUTATEURS EMETTENT DES RESERVES.
- CONCERNANT CETTE RESOLUTION : LE MONTANT EST INCORRECT les bases de tantièmes des Pour et Contre sont faux.
- Son courrier ne revient-il à notifier aux copropriétaires la décision de l'AG sur le budget prévisionnel modifié, en attendant que le PV soit porté à la connaissance des copropriétaires ?
- Peut-on conseiller aux copropriétaires de payer leurs charges sur la base du budget voté en 9/2009, la notification du PV n'étant pas encore faite et le délai de 2 mois pour contester ne pouvant encore courir.
Merci pour vos conseils.
|
|
|
|
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 oct. 2010 : 10:31:38
|
Vous avez bien d'autres problèmes à résoudre que cet écart sur Budget.
-Un budget présenté en A.G. peut très bien être modifié en A.G.
-L'écart n'est pas important et sans conséquence majeure.
-La résolution est adopté à une très large majorité, les "erreurs" ne sont pas susceptibles de remettre en cause la résolution.
-Il n'est pas nécessaire que le P.V. d' AG soit adressé aux copropriétaires pour faire les appels de fonds
-Il faut donc conseiller aux copropriétaires de payer les appels de fonds
Il faut résoudre votre problème de P.V. sur un compromis, surtout si les écarts ou erreurs ne sont pas susceptibles de changer le résultats des votes.
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 06 oct. 2010 : 11:11:16
|
vous parlez d'une annexe au PV
cela n'existe pas
légalement seul le PV est à prendre en compte
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 oct. 2010 : 11:11:49
|
On peut ajouter que s'agissant de "provisions pour charges", le montant servant de base de calcul est sans importance s'agissant d'acomptes !
Surtout ici ou c'est à la marge.
C'est comme pour les impots : on provisionne et à la fin on régularise.
Concernant l'opposabilité des décisions d'AG.
Principe : elles prennent effet à l'instant même où elles sont prises.
Seule la mise en œuvre des décisions portant sur certains travaux (maj. art.25 et 26) est suspendue durant les 2 mois de contestation prévu. (voir L.art.42)
Par ailleurs, la notification du PV (LRAR) n'est obligatoire que pour les opposants à une décision. Les autres n'ont droit à rien, même s'il est de pratique courante que le PV soit envoyé à tous.
En résumé ici, s'agissant des provisions pour charges, elles sont exigibles dans les conditions fixées par l'AG, ou à défaut le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, et ce dès le lendemain de la prise de décision, PV ou pas. |
Édité par - Gédehem le 06 oct. 2010 11:14:20 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
