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verote66
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 Posté - 30 sept. 2010 : 21:13:49
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bonjour à tous !
je vous lis depuis qelque temps, j'ai trouvé beaucoupe de réponses à mes questions grâce à vos expériences, vos compétences et votre pertinence... merci déjà pour ça !
bref, je me lance : en petite copro (ns sommes 3 : L=60%, B=26% et V=14%, B c'est moi), nous avons voté en juin 2008 divers travaux (je n'avais pas le choix vu nombre de parts...). en déc 2008, nouvelle AG : proposition des devis concernant ces travaux (présentés par L), puis grosse discussion par rapport au chgt de règlt de copro (demandé par L)... je quitte l'AG mais ils continuent et votent pour une modification du règlt de copro, et que l'exécution des travaux se ferait après cette modif... depuis, rien...
est-il possible de revenir sur cette AG de déc 2008 ? comment ?
puis-je exiger que les travaux votés en juin 2008 soient exécutés rapidement ? comment ?
merci de me donner votre avis. bien sûr je peux vous fournir + d'élts si nécessaire !
d'avance merci !
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Posté - 30 sept. 2010 : 21:33:59
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citation: est-il possible de revenir sur cette AG de déc 2008 ? comment ?
plusieurs réponses ou questions à se poser ?
1- etes vous décidé à aller au TGI pou faire annuler ?
2- le syndic est-il régulièrement désigné ?
3- les AG sont-elles régulièrement convoquées ?
4- les votes ont-ils été réguliers (à vos chiffres on peut en douter) ?
5- avez vous reçu des PV en LRAR ?
vous nous parler de %, que je traduis en tantièmes de charges :
L: 60/100
B: 26/100
V : 14/100
mais en voix lors d'une AG cela devient :
L : 40/80
B: 26/80
V : 14/80
avec ces chiffres les votes des résolutions sont-ils conformes aux majorités requises ?
qu'en est-il de toutes ces questions et réponses ? |
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verote66
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 Posté - 30 sept. 2010 : 22:29:18
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1. oui sui ok pour aller TGIr annulation AG
2. ?
3. ? vu que j'ai déjà effectué assignation pour annulation AG + votes pris lors de cette AG (règles de convoc non respectées, votes non conformes aux majorités requises...)
4. effectivement, on peut en douter...
5. il ne me semble pas...
le souci est, il me semble qu'on a 1 délai pour "faire opposition" sur 1 AG ou sur ses votes ? non ?
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Posté - 01 oct. 2010 : 07:00:37
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oui, le délai est de 2 mois après la notification de récption du PV. Mais attention :
1- il faut que vous ayez été OPPOSANT ou DEFAILLANT à une résolution, d'une part pour recevoir ce PV, d'autre part pour contester.
Dans votre cas et compte tenu de votre réponse 2 :
* votre copro doit être géré par un syndic pro ou non pro "dit bénévole", qui doit être désigné par l'AG.
* cette désignation ne peut excéder 3 ans renouvelables "non tacitement".
Donc, à quelle AG remonte la désignation du syndic actuel (si vous en avez un ....  ).
Je pense que dans votre cas, pour faire annuler une AG, il vous faut prouver que le syndic actuel n'est pas régulièrement désigné et donc ne peut convoquer une AG. |
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Posté - 01 oct. 2010 : 08:37:09
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citation: 5. il ne me semble pas...
Comment cela? A vous de savoir si vous avez recu la convocation par RAR ou non...
citation: vu que j'ai déjà effectué assignation pour annulation AG + votes pris lors de cette AG Est-ce vous-même qui avez rédigé l'assignation transmise a un huissier, ou avez-vous pris un avocat?
Je pose la question car vous ne semblez vous-même pas au courant des règles de vote puisque vous nous parlez de pour cent, alors que le réglement de copropriété parle de tantièmes, et que ceux-ci sont différents selon les types de dépenses, et que les majorités qualifiés sont différentes selon qu'il s'agit de
> VOTE de TRAVAUX
> CHANGEMENT de tantièmes (Vote à l'unanimité nécessaire)...
citation: votent pour une modification du règlt de copro, et que l'exécution des travaux se ferait après cette modif... depuis, rien... Plus rien, est-ce que cela signifie que le PV de l'ag n'a pas été distribué?
Avez-vous ce PV et que dit-il de votre présence, absence, sortie en cours d'AG?
Avez-vous les PV des AG précédentes, et que disent-ils en effet vis a vis de la désignation du syndic?
Si vous allez au tribunal, votre demande doit être basée sur des preuves, particulièrement TOUS les PV d'assemblée générales précédentes et les documents remis normalement avec la convocation de ces assemblées, convocation régulièrement faite par courrier RAR 21 jours au moins avant la date de l'AG documents acocpagnés des annexes obligatoires.
Il vous faut donc avoir tous ces documents, ou en plaider l'absence, pour étayer votre dossier et augmenter vos chances de gagner.
Inévitablement, le juge va demander avant le fonds, d'avoir les documents concernant la forme de façon a comprendre la suite des faits. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 oct. 2010 : 08:57:02
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1)remarque: si vous avez quitté l'AG sans exiger qu'il soit clairement inscrit au PV que B quitte la salle..............vous êtes donc considérés comme ayant voté "pour" ce changement de réglement de copro
vous n'êtes donc ni opposant ni défaillant pour cette résolution
2) il me semble que vous ne "maitrisez" pas les règles de fonctionnement légales d'une copropriété (loi de 65 et décret de 67)...........car vous ne parlez pas de la réduction des tantièmes du copropriétaire majoritaire (60%)..............à moins qu'il soit propriétaire avec plusieurs entités juridiques différentes!
3) puisque vous n'êtes que 3 copropriétaires, je suppose que vous aviez un poste pour cette AG:
qui était le président de séance ? le secrétaire ? le scrutateur ?
4) bien sûr nous attendons la réponse concernant la nomination du syndic.....(date, durée...) |
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verote66
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 Posté - 01 oct. 2010 : 19:28:57
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bonsoir à tous et merci pour vos réponses !
à Rambouillet : vous avez bien interprété mes %, je voulais parler des tantièmes, bien sûr. le syndic bénévole (il s'agit de V) a été désigné regulièrement, pas de souci là dessus.
à Ribouldingue : oui, j'ai pris un avocat pour l'assignation dont je vous parlais. si, il y a bien eu PV d'AG qui stipule que je suis partie en cours d'AG avant le vote final.
j'entendais par "depuis, rien..." le fait que les travaux n'ont toujours pas été effectués, vu que je m'oppose aux projets de nouveau règlement de copro proposés par L.
à Nefer : 1) cf répnse à Ribouldingue
2) je ne maîtrise pas les règles de fonctionnement d'une copro, c'est sûr... même si j'ai beaucoup appris sur ce forum ! en tout cas, à cette époque, je ne connaissais pas cette règle de réduction des tantièmes du copropriétaire majoritaire... V non plus... quant à L ???....
à tous : de toute façon, le délai de 2 mois pour contester voire faire annuler une AG est largement dépassé !
donc ma question est : peut-on lors d'une nouvelle AG, voter pour l'exécution des travaux prévus et ce, à quelle majorité ?
d'avance un grand merci pour votre intérêt et votre aide !!! |
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Posté - 02 oct. 2010 : 07:00:20
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citation: peut-on lors d'une nouvelle AG, voter pour l'exécution des travaux prévus si cela a été voté c'est inutile de recommencer, il faut que le syndic s'execute.... sinon il faudra en changer s'il ne fait pas le travail 
quant à la majorité pour voter, il faudrait savoir quels travaux ? |
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verote66
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Posté - 02 oct. 2010 : 12:24:01
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il s'agit de travaux de mise en conformité du système d'évacuation des eaux (pluviales et usées) et de la rénovation de la cage d'escalier (peinture + éléctricité) |
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Posté - 02 oct. 2010 : 15:45:27
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pour les travaux de réfection de la cage d'escalier et dans la mesure où cela est fait à l'identique, majorité 24.
pour l'électricité et les réseaux : majorité 25
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
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verote66
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Posté - 02 oct. 2010 : 21:34:59
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mais Rambouillet, j'ai bien compris la différence entre la majo 24 et la majo 25, mais dans mon cas si V+B (donc 40/80) sont ok mais pas L (lui aussi 40/80) que se passe-t-il ? on n'a pas de majorité dans ce cas ? si ?
merci de me renseigner... galère de me battre toute seule... |
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Posté - 03 oct. 2010 : 09:15:58
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la majorité du 25 c'est 41 voix.
la majorité du 24, c'est la moitié des présents et représentés exprimés plus une voix
donc dans l'exemple que vous citez, la résolution proprosée n'est pas adoptée et il ne se passe rien ensuite... sauf dans le cas du 25-1 si tout le monde n'est pas présent ou représenté. En effet, supposons que v soit absent et non représenté :
* à la majorité 24, L détient la majorité absolue
* à la majorité 25, L ne détient pas la majorité, mais lors du vote du second tour à la majorité 25-1, L détient la majorité absolue. |
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verote66
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Posté - 04 oct. 2010 : 20:00:00
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donc voilà , si L n'est pas ok pour faire les travaux, il n'y a pas d'autre alternative qu'une procédure...
c'est bien ça ?
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Posté - 04 oct. 2010 : 20:33:26
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le compromis ou le tribunal .... |
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verote66
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Posté - 05 oct. 2010 : 00:22:47
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cool...
et si le système d'évacuation des eaux est hors normes, puis-je pousser un peu les choses ? |
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Posté - 05 oct. 2010 : 06:44:50
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cela veut dire quoi hors norme : existe-t-il un risque sanitaire qui enjoindrait la mairie ou la DDASS Ã vous mettre "dans les clous"... ou bien il vous "semble" ou "on" vous dit...
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verote66
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Posté - 05 oct. 2010 : 09:56:55
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évacuation des eaux usées et des eaux pluviales non distinctes.
raccordement au tout à l'égout mais il existe encore une fosse sceptique..
quand on a voté ces travaux en août 2008, les autres copropriétaires (surtout L) ont dit que tout ça n'était pas réglementaire... |
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Posté - 05 oct. 2010 : 17:18:42
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écrivez à la mairie en expliquant votre installation. Il devrait vous répondre officiellement que cela n'est pas en accord avec les textes, peut-être aurez vous la chance qu'elle vous indique quand cela doit-il être fait au maxi. Ensuite présentez en AG. Si L refuse toujours, vous ne pourrez que saisir la justice pour "abus de majorité", mais au moins votre dossier sera étayé en montrant que vous avez fait le maxi. |
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verote66
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Posté - 05 oct. 2010 : 18:51:39
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merci beaucoup Rambouillet, je vais déjà tenté cela !
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