Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 charges et prescription
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

BEATRICE BASILLE
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: BEATRICE BASILLE est déconnecté

PostĂ© - 07 oct. 2010 :  22:42:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
notre syndic a fait une erreur dans la répartition des charges sur les bâtiments depuis plusieurs années. En AG il vient d'être voté le remboursement aux copropriétaires des charges d'un bâtiment depuis 2001 (seuls les copropriétaires de ce bâtiment auraient du les payer or tous les bâtiments ont payé) Ce remboursement a été voté pour un remboursement depuis 2001. Question : la prescription quinquennale s'applique t'elle dans ce cas là ? Si on nous avait demandé le remboursement depuis la création de la copropriété (1960) aurait on du payer aussi ?
Signature de BEATRICE BASILLE 
Beatrice

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 oct. 2010 :  23:19:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A ma connaissance, la prescription pour les charges de copropriété est toujours de 10 ans (L.art.42).
Les dernières modifs sur les prescriptions ne changent pas ce délai.

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 oct. 2010 :  21:03:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
Veuillez m 'excuser, si j' ai mal compris, ou interprété le problème..,,? Pour rembourser, les uns... Il faut réclamer des arriérés aux autres ... Mais sont-ils encore la ?
Dans notre copropriété, nous nous sommes rendu compte 8 ans écoulés, d' erreur de répartition par le Syndic dès l' origine.. Nous lui avons mis en mains le règlement. Pour lequel nous mettons maintenant toute notre vigilance. Mais en ce qui concerne l' historique nous n' avons rien fait. La majorité des copropriétaires n' étant plus la. Et Quand bien même, il était de leur devoir de s' intéresser au cahier des charges décrit par le règlement
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 oct. 2010 :  22:03:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Bonsoir
Veuillez m 'excuser, si j' ai mal compris, ou interprété le problème..,,? Pour rembourser, les uns... Il faut réclamer des arriérés aux autres ... Mais sont-ils encore la ?
Dans notre copropriété, nous nous sommes rendu compte 8 ans écoulés, d' erreur de répartition par le Syndic dès l' origine.. Nous lui avons mis en mains le règlement. Pour lequel nous mettons maintenant toute notre vigilance. Mais en ce qui concerne l' historique nous n' avons rien fait. La majorité des copropriétaires n' étant plus la. Et Quand bien même, il était de leur devoir de s' intéresser au cahier des charges décrit par le règlement



les copropriétaires lésés peuvent réclamer leur trop versé!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous