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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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azerty
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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 Posté - 09 oct. 2010 : 17:57:57
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Bonjour
Mon problème concerne une "erreur" dans la répartition des charges de copropriétés.
J'habite un appartement :
- La construction date d'une vingtaine d'années
- Mon achat remonte à environ 5 ans
- Les appartements de l'immeuble sont identiques d'étage en étage (même plan sur chacun des étage)(enfin, je pensais ...)
- J'habite le 3ème étage / 4
1) Lors de mon achat je n'avais pas remarqué que l'appartement que j'occupe était celui dont les charges étaient les plus élevées.
2) Lors que je me suis rendu compte que j'étais le plus ''chargé' j'ai trouvé ca bizarre sans pour autant pouvoir justifier cette impression (normalement, les charges de l'ascenseur son proportionnelles à l'étage que l'on occupe, n'étant pas au dernier étage, l'appartement du dessus ayant la même superficie aurait du être plus "chargé" (non?)).
3) Un ami ayant emménagé dans l'immeuble au dernier étage, j'ai été surpris de voir que les combles avaient été emménagées. Encore plus lorsque j'ai appris que tous les appartements du dernier étages étaient ainsi depuis la construction. Ainsi chaque appartement possède environ 10m² (carrez) supplémentaire.
4)Je souhaite acheter une cave dans la résidence, et, en exhumant des vieux papiers je tombe sur le règlement de copropriété. Le règlement de copropriété ne mentionne pas l'emménagement des combles ("officiellement" il semble ne pas y en avoir).
Bilan : Je paye donc 2.5% plus de charges qu'un appartement un étage au dessus de moi dont la surface est de 25% supérieure à la mienne.
J'essaye donc de me renseigner :
A) Pour savoir si c'est normal que le RC puisse omettre l'emménagement des combles.
B) Pour savoir si 20 ans après cette omission il est encore possible de faire quelque chose?
C) Si il est possible de faire quelque chose (?), quelles actions sont possibles?
Mon objectif n'est pas le remboursement, seulement une répartition honnête des charges à l'avenir.
Une chose importante : Le règlement de copropriété a été changé il y a 1 ans (attribution des jardins à titre privé). Cette modification du RC n'a pas englobé les combles qui n'y sont toujours pas mentionnées.
Pour info j'ai trouvé ca : http://droit-finances.commentcamarc...ecision.php3
Si vous avez des idées ou des conseils, je suis a votre écoute.
Merci pour votre lecture.
Cordialement,
Azerty
PS : J'avais ouvert un sujet il y a longtemps pour lequel j'aurai souhaité publier le "résultat". Malheureusement le sujet est "archivé"
http://www.universimmo.fr/forum_uni...OPIC_ID=1683
Dommage ...
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Édité par - azerty le 09 oct. 2010 23:07:30 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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1
 Posté - 10 oct. 2010 : 09:14:48
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"PS : J'avais ouvert un sujet il y a longtemps pour lequel j'aurai souhaité publier le "résultat". Malheureusement le sujet est "archivé"
http://www.universimmo.fr/forum_uni...OPIC_ID=1683"
vous pouvez ouvrir un sujet dans la rubrique "urbanisme" de ce forum en mettant le lien vers l'ancien forum.... |
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azerty
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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 2
Posté - 10 oct. 2010 : 19:07:29
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azerty
Nouveau Membre
France
11 message(s)
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3
Posté - 11 oct. 2010 : 18:03:39
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Bonsoir
Je m'auto-répond en partie car j'ai trouvé un post très intéressant concernant ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1534
Je n'ai pas tout compris, mais la conclusion est très claire :)
Je voudrai juste une information supplémentaire si quelqu'un peut me la donner :
L'ouverture de velux dans le toit (google maps est mon ami) ne modifie t'il pas le "lot" ?
En gros :
- On part d'un T2
- On crée une pièce dans le toit
- On ouvre une fenêtre (velux)
- On obtient un T3
Et au final les tantièmes ne doivent pas être modifiés?
Certes j'éviterai d'aller embêter mes voisins sur ce sujet, et laisserai les choses en l'état, mais si la loi est ainsi faite, je la trouve bien laxiste.
Merci encore pour la mine d'information contenu dans ce forum.
Cordialement,
Azerty
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Édité par - azerty le 11 oct. 2010 18:06:18 |
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