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Tibere
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 Posté - 11 oct. 2010 : 22:42:56
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bonjour,
Depuis 3 ans maintenant, nous sommes confrontés au pb énoncé ci-dessus concernant un marronnier dont les branches empiètent sur 6m dans la cour intérieure de notre immeuble. A ce jour aucun élagage de cet arbre n'a été effectué malgré nos différentes interventions auprès du syndic et de ce dernier auprès de la copropriété voisine.
Outre le fait de rappeler leur obligation de respecter les dispositions du code civil en la matière et des nuisances engendrées:
- chute des fleurs au printemps ---> obstruction des grilles posées sur les regard d'évacuation des eaux pluviales
- chute des feuilles à l'automne ----> amoncellement de feuilles qui nécessite un balayage spécifique hebdomadaire d'une heure au moins.
Sachant qu'il ne nous est pas permis d'effectuer ces travaux de coupe, quels sont les recours que nous pouvons mettre en oeuvre pour contraindre le propriétaire voisin à les faire exécuter?
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Tibere
Nouveau Membre
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 Posté - 23 oct. 2010 : 17:42:27
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Bonjour
Personne n'a vraiment une idée sur la démarche à engager auprès d'un tiers afin de contraindre le syndic voisin d'effectuer ce travail?
Dans la mesure où une procédure juridique me parait hors de proportion avec la nuisance engendrée et le montant des travaux (de l'ordre de 2 k€ TTC), j'avoue que le laxisme peut alors être de mise! : "time is money" après tout! |
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Posté - 23 oct. 2010 : 17:51:00
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si personne ne bouge, vous n'avez qu'une solution, le tribunal, malheureusement. Fac à l'immobilisme, il n'y a pas de solutions.
Pour ma part, je mettrai la question dans une AG, en incitant celle ci a voté le tribunal. Avec un extrait j'irai voir le syndic et/ou le président du CS voisin en lui expliquant qu'en ne faisant irn perosnne n'y gagne et notamment eux, car cela va leur entrainer des frais de justice avec de grandes chances de perdre.
S'il n'optempère pas, aller en justice. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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3
Posté - 23 oct. 2010 : 18:13:18
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Bonjour,
Nul doute que depuis 3 ans il ne vous reste plus que la case tribunal, à ce sujet voyez ce que précise cette jurisprudence :
Cour de cassation du mercredi 30 juin 2010 N° de pourvoi : 09-16257
SERVITUDE - Servitudes diverses - Plantations - Elagage - Droit imprescriptible - Effets
Aucune restriction ne pouvant être apportée au droit imprescriptible du propriétaire sur le fonds duquel s'étendent les branches des arbres du voisin, viole l'article 673 du code civil la cour d'appel qui rejette une demande d'élagage d'un arbre en retenant que les demandeurs ne peuvent, sans faire dégénérer en abus leur action en justice, demander la réduction de la ramure de l'arbre en limite de propriété.
Précédents jurisprudentiels : Sur la portée du caractère imprescriptible du droit du propriétaire sur le fonds duquel s'étendent les branches des arbres du voisin, à rapprocher :3e Civ., 16 janvier 1991, pourvoi n° 89-13.698, Bull. 1991, III, n° 25 (cassation). Sur le sort de la défense du droit de propriété contre un empiétement, à rapprocher :3e Civ., 7 novembre 1990, pourvoi n° 88-18.601, Bull. 1990, III, n° 226 (cassation), et l'arrêt cité ;3e Civ., 18 octobre 2006, pourvoi n° 04-20.370, Bull. 2006, III, n° 203 (rejet)
Textes appliqués : article 673 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...78&fastPos=1
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Tibere
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2010 : 18:58:08
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Effectivement, on pourrait faire usage de l'"artillerie lourde" après consultation du syndicat lors de notre prochaine AG prévue en 01/2011.
J'avais pensé, compte tenu du montant des travaux à engager pour "réduire la ramure" de cet arbre par une entreprise spécialisée (en tout état de cause inférieur à 4 k€), de saisir un juge de proximité susceptible selon moi de pouvoir répondre utilement à cela.
Mais bon, peut-être est-ce utopique?
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2010 : 21:30:53
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Bonsoir Tibere
j' igore quel est votre poste..? Syndic ou copropriétaire.
Une question .Etes vous sur que le Syndic a envoyé une lettre, voir 2 recommandés, a son confrère ?
Il arrive que les démarches les plus simples, n' ont jamais étés faites. |
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Tibere
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Posté - 24 oct. 2010 : 11:04:31
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Bonjour goutelette,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical.
Après avoir questionné notre syndic sur cette nuisance, il m'a répondu avoir envoyé un courrier recommandé sans suite au syndic en charge de la copropriété voisine (sic).
De plus, faute de réaction de ce dernier et après entretien téléphonique "entre confrères", notre syndic (selon ses dires) s'est vu répondre qu'il fallait une décision de l'AG de l'immeuble voisin pour pouvoir entreprendre ce travail!
Personnellement je doute fort qu'on peut s'affranchir de respecter la loi (l'art 673 du code civil) en l'occurence, au prétexte de ne pas inscrire, au préalable, la question et la proposition de résolution à l'OJ d'une AG? |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 30 oct. 2010 : 11:15:08
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Bonjour Tibère
Si vous lisez le lien de Estaspak il est intéressant de savoir si cet arbre était la lors de la construction de votre copro/ .
A savoir que si cet arbre est antérieur, a la construction, vous avez accepté sa présence et devez en accepter les inconvénients.
J 'ai lu également sur ce rapport de justice, que l' élagage ne va pas solutionner ce problème et je peux vous le confirmer.Souvent la taille ou élagage renforce l' arbre et 2ans après il double de volume.
Comme le conseille Rambouillet, peut-être vous rapprocher des voisins, pour les sensibiliser a votre problème. Peut être demander une participation aux frais d' entretien occasionnés. ( Par le Syndic) ou proposer leur, que de couper que la branche qui est chez vous.Passé 6 ans un marronnier ne s' élague plus.
Avec diplomatie, ont arrive souvent a de meilleurs résultats.
Concernant le courrier du Syndic, par expérience nous demandons toujours a lire le contenu. Il nous arrive d' être décontenancé soit sur le manque de diplomatie, soit le manque de fermeté, soit le courrier vide de sens.
Souvent les courriers sont confiés a la secrétaire qui n' a pas forcément compris le problème.
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malin
Contributeur actif
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Posté - 30 oct. 2010 : 11:30:44
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Ne serait-il pas judicieux d'aller voir vos voisins Copropriétaires (et éventuellement membres du Conseil Syndical) au lieu de mettre en avant le Syndic et dans un formalisme quelque peu pompeux. Une démarche courtoise est souvent plus porteuse.... à méditer.
Après cela vous pourrez vous faire une idée sur les suites à donner à votre affaire. |
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Tibere
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Posté - 01 nov. 2010 : 23:05:02
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Je suis pour ma part tout à fait d'accord sur l'instauration d'un dialogue visant à rechercher une solution acceptable, encore faut-il ne pas se substituer à la mission même d'un syndic (et pour laquelle il est toujours rémunéré par le syndicat en ce qui nous concerne!).
Quand bien même l'arbre existait avant la construction de l'immeuble, il est cependant inadmissible d'accepter que la ramure qui s'est amplement développée occulte maintenant entièrement depuis 2 ans, 3 fenêtres dans notre copropriété au point de priver 3 occupant de la jouissance normale de la lumière naturelle. Nous acceptons les inconvénients mais pas la nuisance qu'elle engendre: nuance!
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 nov. 2010 : 23:01:02
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Bonsoir Tibère
Vous avez vous même fait part que le Syndic était intervenu, sans succès.
Il nous arrive nous conseillers, de passer derrière le Syndic pour règler d' une façon informelle certains problèmes ou il a échouer. Le principal restant de trouver une solution mettant fin au désordre en gardant l' harmonie de votre environnement.
Contrairement a ce que vous pensez, la présence de l'arbre avant la création de la copro/ a son importance, concernant désagrément de chûtes de fleurs et de feuilles.
citation: chute des fleurs au printemps ---> obstruction des grilles posées sur les regard d'évacuation des eaux pluviales
- chute des feuilles à l'automne ----> amoncellement de feuilles qui nécessite un balayage spécifique
Vous aviez omis de mentionner que des habitants étaient génés ? |
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Tibere
Nouveau Membre
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Posté - 07 nov. 2010 : 11:38:18
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Effectivement, en me relisant, j'avais omis de mentionner dans un 3ème alinea la particularité que 3 copropriétaires étaient aussi gênés par la ramure de cet arbre. Merci goutelette de me rappeler... l'essentiel
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