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leader13
Contributeur débutant
92 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2010 : 21:58:00
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Bonsoir Ă tous,
En 2003, nous avons fait refaire l'étanchéité d'une terrasse qui sert en partie de couverture à notre immeuble, étant parties communes à usage privatif.
Lors de l'assemblée générale de 2003 et du vote de ces travaux, notre syndic a mis en place des appels de fonds répartis en trois versements comprennant les travaux, les honoraires de gestion pour travaux et la garantie d'une Dommage-ouvrage.
En 2008, nous avons changé de syndic, et aujourd'hui, suite aux intempéries, nous avons des problèmes d'infiltration venant de la terrasse refaite en 2003.
Notre syndic actuel a fait des recherches dans les archives de la copropriété et à aucun moment n'apparait notamment dans le carnet de la copropriété la souscription d'une assurance Dommage-ouvrage.
L'entreprise qui a réalisé les travaux est à ce jour en cessation d'activité.
J'ai pris contact avec l'assureur de notre précédent syndic qui n'a pas retrouvé trace de Dommage-ouvrage pour ces travaux.
Que pouvons-nous faire ? Pouvons-nous nous retourner vers l'assureur de cette entreprise défaillante qui avait du souscrire une assurance décennale ?
Notre syndic actuel me dit que c'est foutu et qu'il n'y a aucun recours possible.
Merci Ă vous tous pour vos avis
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 Posté - 14 oct. 2010 : 06:35:09
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Le sydnic précédent autrait docn du prendre une assurnce dommage-ouvrage
ET AUSI
vérifier l'existence de l'assurance décénale et des autrres assurances de ce prestataire.
A court terme, il faut rechercher cette assurance décénale qui existe forcément dans les dossiers de la copriété, mais a moyen terme, la copropriété devrait se retrouner contre ce syndic défaillant.
Question: Qu'a t'il fait de l'argent récolté pour l'assurance dommage ouvrage? Il semble que cet argent est perdu, mais pas pour tout le monde.
citation: Notre syndic actuel me dit que c'est foutu et qu'il n'y a aucun recours possible. Lui aussi me semble de mauvais conseil. Il n'a pas l'air compétent, a moins qu'il soit pire... |
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Posté - 17 oct. 2010 : 14:00:11
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Il faut voir dans les archives comptables si il y a eu une dépense pour la souscription d'une DO.
En effet les appels ont été faits, couvrant entreprise + syndic + DO => il y a soit un reliquat, soit la DO a été souscrite et cette vérification pourra permettre de voir auprès de quelle compagnie.
Si pas de dépense correspondante = attaquer l'ancien syndic en RCP mais... bon courage. |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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Posté - 21 oct. 2010 : 18:37:20
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Votre Syndic a tort...ou ne veut pas se"casser la tĂŞte".
En dehors de la DO,l'entreprise devait être assurée en décennale.Cette assurance perdure,comme son nom l'indique 10 ans,quelquesoit le devenir de l'Entreprise,et si évidemment elle était à jour de ses cotisations avant son dépôt de bilan! |
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rroger3538
Nouveau Membre
France
1 message
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4
Posté - 06 nov. 2010 : 16:27:03
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MUSTANG a raison sauf que l'entreprise doit etre a jour de ses cotisations au moment de la realisation des TRAVAUX et non a la date de son depot de bilan ou cessation d"activite; |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 06 nov. 2010 : 17:25:13
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les DO demandent l'attestation d'assurance en décennale de l'entreprise à la date de début des travaux |
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jpaul1
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 09 nov. 2010 : 22:12:50
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Exact, ce qui compte est la date de début des travaux pour l'assurance décennale .
Si l'entreprise était assurée à cette date, il n'y a pas de problème. |
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