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Janys
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 Posté - 11 oct. 2010 : 23:34:57
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Bonsoir Ă tous,
L'AG revient et les problèmes aussi ...
J'ai une particularité pour le mode de fonctionnement du CS et qui n'est surement pas inscrite dans le règlement.
Le CS a été renouvelé l'an dernier, depuis 8 mois un membre du CS est, malheureusement, handicapé à vie (tétraplégique) il n'a pas été remplacé, même le président du CS continue à lui adresser les courriels sur le suivi du CS alors qu'il est hospitalisé
comment son remplacement peut-il se faire lors de la prochaine AG ?
Nous sommes 6 membres dont 2 par cage d'escalier ( ce qui n'est pas obligatoire, mais une coutume depuis toujours)
je suis maintenant seule dans ma cage d'escalier, une autre personne souhaite se présenter pour que nous soyons à nouveau deux mais visiblement cette personne ne plait pas au président.
quelle est a règle à appliquer ?
Merci pour votre conseil.
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JB22
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Posté - 12 oct. 2010 : 02:15:37
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Pour être membre du C.S. il n'y a aucune condition de santé ni même de compétence requise.
Vous ne pouvez donc pas remplacer la personne handicapée tant que son mandat est en cours et que celle-ci n'a pas démissionnée de sa fonction.
Par contre si votre R.C. ne fixe pas un nombre maximum de six membres,, vous pouvez mettre à l'ordre du jour l'élection d'un septième membre. Dans ce cas, si "cette personne ne plait pas au président" faite une demande d'inscription, dans les règles, de l'élection de Mr X, à l'ordre du jour de la prochaine A.G.
Si votre R.C. fixe un nombre maximum de six membres, vous pouvez avoir 7 candidats, l' A.G. devra Ă©lire 6 membres au maximum. |
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Janys
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 2
Posté - 12 oct. 2010 : 09:27:00
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Il me semblait avoir lu qu'un membre du CS absent à 3 réunions de conseil de suite était porté démissionnaire..
Ce la signifie quoi ? |
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JB22
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3
Posté - 12 oct. 2010 : 10:29:48
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"Il me semblait avoir lu qu'un membre du CS absent à 3 réunions de conseil de suite était porté démissionnaire.."
Il faut pour cela que cette disposition existe dans votre règlement de fonctionnement de votre C.S. et que ce règlement ait été approuvé en A.G. |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 12 oct. 2010 : 11:02:31
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On peut ajouter que sans précision du RDC, le nombre de membres du CS n'est pas limité.
La "coutume" de 2 par cage n'est pas non plus limitative : sauf précision du RDC, la personne candidate peut présenter sa candidature en séance .
Impératif : que la question "Désignation de membre(s) du CS" soit inscrite l'ODJ.
Il serait sans doute pertinent de contacter cette personne qui st dans l'iompossibilité d'occuper le siège et voir avec elle le coté pratique des choses : démissionner. |
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BANZAI
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Posté - 12 oct. 2010 : 11:03:04
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citation: Initialement posté par Janys
depuis 8 mois un membre du CS est, malheureusement, handicapé à vie (tétraplégique) il n'a pas été remplacé, même le président du CS continue à lui adresser les courriels sur le suivi du CS alors qu'il est hospitalisé
.
le président de ce CS a raison.
les membres du CS restent membres du CS pendant toute la durée de validité de leur mandat sauf s'ils démissionnent ou sont révoqués par une résolution votée en AG
si vous critiquez le fait que ce président continue à associer ce membre aux travaux du CS vous avez une drôle de conception des rapports humains! |
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Janys
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Posté - 12 oct. 2010 : 19:49:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
On peut ajouter que sans précision du RDC, le nombre de membres du CS n'est pas limité.
La "coutume" de 2 par cage n'est pas non plus limitative : sauf précision du RDC, la personne candidate peut présenter sa candidature en séance .
Impératif : que la question "Désignation de membre(s) du CS" soit inscrite l'ODJ.
Il serait sans doute pertinent de contacter cette personne qui st dans l'iompossibilité d'occuper le siège et voir avec elle le coté pratique des choses : démissionner.
Merci Gedehem pour votre réponse impartiale.
j'essaie simplement de voir ce qu'il y a lieu de faire.
Difficile de contacter cette personne pour deux raisons :
1) la première étant qu'elle n'est probablement pas en état de s'exprimer mais je vais me renseigner, je sais en tout cas qu'elle ne peut pas écrire puisque paralysée des 4 membres.
2) il s'agit de la personne avec qui nous avons eu, dans la cage d'escalier, des différents sur la mise en conformité des ascenseurs. Je ne sais pas si vous vous souvenez de nos échanges à ce sujet.
Le RDC dans son article 58 indique simplement que les membres du conseil sont désignés par l'A.G sans indiquer le nombre de personnes.
Je sais que tout copropriétaire peut demander d'inscrire à l'ordre du jour une demande pour porter le nombre de membres du CS à 7 (il est de 6 actuellement).
Est-il possible de demander d'inscrire à l'ordre du jour la désignation de membres suppléants pour le cas d'une vacance, est-ce que la maladie de cette personne peut justifier son remplacement temporaire par un suppléant.
Dans l'art 58 du RDC : Conseil syndical, il n'est pas fait mention des suppléants, est-ce obligatoire ?
Une autre question indépendante.
Il y a des années que je réclame un comparatif des charges sur 3 ans, j'ai rencontré ce matin un autre syndic qui m'a dit que c'était obligatoire depuis (peut-être 3 ans) et que cela devait figurer dans l'annexe 2 de la convocation de l'AG. Je viens de contrôler, j'ai bien l'annexe 1 - État financier, l'annexe 2 est très succinct il ne mentionne que l'exercice précédent approuvé et le budget voté. Ce n'est qu'un condensé d'un compte d'exploitation qui tient sur 10 lignes.
Le syndic étant un grand groupe cela me surprendrait qu'il ne soit pas dans la légalité.
Je viens de faire moi-même un comparatif des charges sur 3 ans et j'attends les comptes de cette année pour pourvoir aller contrôler les comptes plus efficacement.
Merci pour vos conseils
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BANZAI
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 Posté - 12 oct. 2010 : 20:28:20
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vous ne comprenez toujours pas: pourquoi faites vous une fixation sur l'état de ce copropriétaire ?
il n'y a aucune obligation pour un membre du CS à effectuer un" travail" pour le syndicat, ni à prouver une capacité physique pour rester membre du CS
laisser tranquille ce copropriétaire malade
si les autres membres du CS font la mission qui leur est confié, cela sera au bénéfice de la copropriété
et si d'autres membres veulent postuler, il faut faire mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG
concernant le nombre de membre pour le CS, si rien n'est écrit dans le réglement de copropriété, il n'y a pas de limite....
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Janys
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Posté - 12 oct. 2010 : 21:04:03
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citation: Initialement posté par BANZAI
vous ne comprenez toujours pas: pourquoi faites vous une fixation sur l'état de ce copropriétaire ?
il n'y a aucune obligation pour un membre du CS à effectuer un" travail" pour le syndicat, ni à prouver une capacité physique pour rester membre du CS
laisser tranquille ce copropriétaire malade
si les autres membres du CS font la mission qui leur est confié, cela sera au bénéfice de la copropriété
et si d'autres membres veulent postuler, il faut faire mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG
concernant le nombre de membre pour le CS, si rien n'est écrit dans le réglement de copropriété, il n'y a pas de limite....
Vous pourriez peut-être parler avec plus de bienséance, vous ne connaissez pas le contexte de la copropriété.
je viens ici chercher de l'aide et non pas pour me faire juger.
J'ai ma conscience pour moi et elle est en paix |
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GĂ©dehem
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Posté - 12 oct. 2010 : 21:58:46
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Certains font ici une fixation sur l'état de santé de ce conseiller syndical, critiquant Janys qui veut le "remplacer" !
Je suis surpris de cette réaction, cet état de santé étant totalement étranger à l'affaire.
"il n'y a aucune obligation pour un membre du CS Ă effectuer un" travail" pour le syndicat,....."
Pardon, mais c'est avoir lĂ une "drole" de conception du role et donc du 'travail' d'un conseiller syndical !!!! 
Adepte du conseiller potiche ??? 
C'est irresponsable.
La question se pose pour tout mandat Ă©lectif :
- le candidat qui postule Ă une fonction s'engage par avance Ă l'exercer.
- une fois élu, il se doit d'exercer ce pour quoi le peuple, .... les copropriétaires, ..... les associés, etc .. l'ont élu !
Dans la mesure où le titulaire du siège dont il s'agit n'est plus en mesure pour x et y raison d'excercer effectivement la fonction a laquelle il a été élue, dans laquelle il s'est engagé de travailler, il doit se démettre.
Pour ma part, et ce n'est pas faire offense à la personne accidentée qui n'y peut rien, je ferais inscrire la question "Révocation du mandat de M. X, qui n'est plus en mesure de l'exercer.", avant ou après la désignation d'autres conseillers.
j'insiste : je ne comprend pas cette idée saugrenue de vouloir désigner des membres titulaires au CS, en pensant qu'ils n'ont rien à faire, pas à y travailler !!  
S'agissant d'une personne qui a eu un accident, on doit le déplorer, avoir toute la compassion et l'attention que l'on veut !
Cela ne change rien au fait que le monde ne s'arrete pas de tourner et que le CS doit poursuivre son 'travail' avec tous ses membres, au besoin en révoquant celui qui ne peut plus siéger.
L'intéret du syndicat prime sur tout le reste, sans aucun état d'âme !!! |
Édité par - Gédehem le 12 oct. 2010 22:00:37 |
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Janys
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Posté - 12 oct. 2010 : 22:36:53
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Encore une fois merci gedehem,
Il est Ă©vident que j'ai de la compassion pour cet homme, et peut-ĂŞtre plus que certains peuvent l'imaginer car j'y pense chaque jour.
Mais la réalité est là ...il ne pourra plus et je le déplore, je préférerais croyez-moi avoir des "prises de gueule" avec lui, plutôt que de savoir ce qui lui est arrivé.
Aujourd'hui c'est lui, demain cela pourra être moi et croyez-moi si vous le voulez, mais mon mandat de membre du CS je m'en ficherai complètement., le reste aussi d'ailleurs.
Actuellement je suis seule dans la cage d'escalier, j'ai une autre personne qui veut se présenter et je ne sais pas comment m'y prendre.
Gedehem, si je demande la révocation de ce membre je crois vraiment que l'on va me maudire, on est très catho par ici !
Je voudrais savoir ce qu'entends JB 22 en disant :
je cite " faite une demande d'inscription, dans les règles, de l'élection de Monsieur X, à l'ordre du jour de la prochaine A.G."
peut-on me dire comment procéder exactement.
Je m'excuse mais je ne suis pas habituée dans ce genre de procédure. |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 oct. 2010 : 09:54:24
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Le CS ainsi que tout copropriétaire peuvent demander l'inscription de questions à l'ODJ des AG (D.art.10)
Procédure de demande d'inscription d'une (ou plusieurs) question à l'ODJ d'une AG : LRAR bien avant la date prévisible de notification des convocation. C'est à dire en général au plus tard 2 mois avant la date habituelle ou prévue de tenue d'AG.
"
LRAR.
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu par l'article 10 du décrt du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale la/les questions suivantes.
- DĂ©signation de membre(s)du conseil syndical.
- (révocation du mandat de conseiller syndical de M. X, dans l'impossibilité de l'exercer).
- autorisation donnée à Mme Y pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes (projet de travaux joint).
- etc .....
Remerciements
Janys"
Je suis d'accord avec vous : la demande de révocation de ce M. serait plus que maladroite.
Ici, pas beoin que la demande émane du candidat. Vous pouvez demander l'inscription de la question alors que c'est la voisine qui se portera candidate en séance.
Accessoirement, dans un peut mot annexe, vous pouvez expliquer le pourquoi de cette question. Mais ce n'est pas nécessaire, d'autant que dans votre syndicat le nombre de membres du CS n'est pas encadré ou limité par le RDC ou un RFCS (ce dernier obligatoire ...) |
Édité par - Gédehem le 13 oct. 2010 10:06:24 |
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Janys
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:32:58
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Bonsoir Gedehem,
"Mon voisin" à fait partir sa LRAR pour la désignation de membre au CS et pour la désignation de suppléants, sans en parler au Président car j'ai appris qu'il ne voulait pas entendre parler de suppléants !!!
Demain "nous avons CS" chez moi. je viens de mettre le champagne au frais. car je crains que cela ne soit "chaud" avec le Président.
J'ai préparé ma LRAR pour le changement de syndic, je suis la seule a :
- d'une part commencée à faire le contrôle des comptes et c'est assez "cata"
- la seule Ă avoir fait une Ă©tude pour un nouveau syndic, pas les autres membres en tout cas.
Si, comme à l'habitude le Président fait traîner la situation (par ex. pour que cela ne passe pas cette année) je fais partir ma lettre, avec ou sans son accord jeudi.
Ma question : il faut bien que je remette le contrat du futur syndic au Président (mais je ne suis pas obligée de donner les conditions particulières) je proposerai un RV avec l'éventuel futur syndic
En envoyant au syndic la question Ă porter Ă l'ordre du jour, dois-je joindre ce contrat ?
Merci pour la réponse. |
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Posté - 19 oct. 2010 : 22:10:37
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citation: sans en parler au Président car j'ai appris qu'il ne voulait pas entendre parler de suppléants !!! ??? C'est pas trop lui qui décide....
Servez lui le champagne avant peut-etre.....
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Janys
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Posté - 20 oct. 2010 : 14:09:44
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Merci ribouldingue,
Normalement le champagne se boit après...
Si gedehem n'est pas par là , qui peut répondre à ma deuxième question avant 17 heures.
Cordialement |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 oct. 2010 : 17:18:15
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"En envoyant au syndic la question Ă porter Ă l'ordre du jour, dois-je joindre ce contrat ?"
j'ose espérer que vous saviez que "oui" ! |
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Janys
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2010 : 20:32:51
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Bonsoir Ă tous,
Oui gedehem j'ai joint le contrat, nous avons eu CS, tous les membres ont signé, y compris le président qui n'ayant rien a proposé n'avait pas le choix mais pensait que cela ne pouvait pas se faire cette année.
Pour le membre du CS, le candidat à fait partir sa lettre avant la réunion du CS; mais le Président souhaite que ce candidat assiste officieusement aux réunions du CS, encore au moins pour un an et que sa demande ne soit pas porter à l'ordre du jour. (sans commentaire...)
Aujourd'hui tous les copropriétaires de ma cage d'escalier ont reçu une lettre concernant l'aménagement de l'ascenseur pour ce membre :
Je vais essayer de mettre l'essentiel :
- extension de la cabine de l'ascenseur car la personne ne pouvant maîtriser sa position, pour pouvoir le maintenir , son fauteuil doit avoir un plus grand encombrement. Ce qui implique un moteur plus puissant, la modification des guides des contrepoids etc...
- Arguments du président : demander à la famille de prendre en charge le remplacement de l'ascenseur et d'en offrir un neuf et plus puissant à la copropriété ne serait ni normal, ni élégant.
"Le Président doit s'en fiche, ce n'est pas sa cage d'escalier."
coût de l'opération : 40 000 €
dont 12500 Ă la charge du malade
et 28000 à la charge des autres copropriétaires (soit 8 copro)
Nous avions reporter l'an dernier, par vote à l'unanimité (sauf 1 voix, le malade qui ne l'était, pas à l'époque) les travaux prévus pour 2013.
Aujourd'hui nous sommes appelés à cofinancer le changement de l'ascenseur par une incitation à la sensibilité voire à la culpabilité.
Pouvez-vous me donner un argument juridique qui facilitera notre réponse. |
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Janys
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17
Posté - 27 oct. 2010 : 09:06:23
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Après une nuit de réflexion et conseil pris auprès du futur syndic, nous ne réagissons pas avant l'AG;
Le jour de l'AG, nous demandons un audit et comme il y a des entreprises spécialisées dans la rénovation des ascenseurs nous demandons plusieurs devis.
VoilĂ ...voilĂ ... qui va nous calmer pour le moment. |
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Louis92
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Posté - 27 oct. 2010 : 09:27:14
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Attention Janys, les ascenseurs ne peuvent pas être maintenus par un ascensoriste X et rénovés par un autre Y. Pour mettre en concurrence pour la rénovation, il faut que le contrat de l'ascensoriste X qui assure la maintenance soit résiliable bientôt et les concurrents soient consultés/comparés sur le contrat de maintenance aussi. Gare à un contrat de 3 ans avec X et gare au délai de préavis de résiliation ...
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 27 oct. 2010 09:28:51 |
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Janys
Contributeur actif
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19
Posté - 27 oct. 2010 : 14:51:11
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Merci d'attirer mon attention.
oh...là ...là ...le contrat de l'ascensoriste, chez nous hélas, est fait pour 5 ans.
oui je sais c'est aberrant mais je n'y suis pour rien bien que n'Ă©tant pas d'accord.
Demain je vais réviser les comptes et je verrai la date d'échéance, il doit rester encore 3 ans.
Dans le cas qui nous préoccupe, c'est un cas de force majeure.
Supposons que nous prenons un autre ascensoriste pour faire les travaux de rénovation qui consiste en un agrandissement de la cabine + changement du moteur, nous ne sommes tout de même pas scotché avec l'ascensoriste actuel s'il n'est pas compétitif, parce que c'est lui qui a le contrat de maintenance.
Notre objectif c'est d'abord de "botter en touche" car nous sommes saisis au dernier moment de cette demande pour une AG le 6 décembre 2010.
Mais vos conseils pour sortir de ce pétrin seront les bienvenus.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 29 oct. 2010 : 14:01:53
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Vous êtes prisonniers de votre ascensoriste, vous aviez raison de vous opposer à un mandat de 5 ans. Ceci a maintes fois été évoqué : en théorie vous pouvez séparer la maintenance des travaux, en pratique c'est quasi impossible :
-Un ascensoriste ne voudra généralement pas intervenir sur une machine dont il n'a pas la maintenance
-Quand bien mĂŞme, la situation deviendra inextricable si dysfonctionnement : Y qui aura fait les travaux bottera en touche vers X qui fait la maintenance et inversement.
Concernant la répartition shadok proposée, elle est illégitime, seul le rdc s'applique.
Sur un point de vue technique, les travaux sont basés sur:
citation: extension de la cabine de l'ascenseur car la personne ne pouvant maîtriser sa position, pour pouvoir le maintenir , son fauteuil doit avoir un plus grand encombrement. Ce qui implique un moteur plus puissant, la modification des guides des contrepoids etc..
cela me laisse très dubitatif : il n'est pas question d'agrandissement de cabine (difficile d'agrandir la gaine !!!), mais d'un poids supposé motiver un grand chambardement. Votre ascenseur a quelle charge utile ? le nouveau fauteuil fait il dépasser cette charge utile ?
Dura lex sed lex : aucune loi n'impose l'installation d'un ascenseur au motif qu'une personne devient infirme. La personne déménage, ainsi va la vie. Je ne cautionne ni ne critique, c'est ainsi. Dans un cadre purement légal, les copros ont peut être le pouvoir de décider ou non de l'éviction de ce monsieur tétraplégique. Cela ne doit se régler en aucun cas par un marchandage sur la répartition des travaux.
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