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newton
Contributeur débutant
97 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2010 : 16:23:44
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Bonjour,
Pour notre prochaine assemblée générale, nous comptons présenter divers devis pour différents travaux.
Ces devis ont une durée de 3 mois, 120 jours, etc...
Notre exercice s'arrête le 31-12.Par précaution, nous voulons adresser ces devis au syndic avant cette date.
Nous savons pertinaments que ces travaux dans la mesure où ils seraient acceptés ne pourront pas être réaliser minimum avant début juin 2011. Assemblée fin février + 1 mois pour recevoir le PV + 2 mois pour contestation éventuelle.
Certains artisans prétendent que la durée du devis ne peut exéder 3 mois. Est-ce exact ?
Si "oui", le montant de la facture sera obligatoirement supérieur au devis accepté en assemblée.
Cela aurait-il une incidence sur la légalité de la dépense autorisée ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 13 oct. 2010 : 17:35:55
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avez vous pris contact avec les entreprises pour leur exposer le planning de la décision et leur demander si elles maintiendraient le monatnt de leur devis? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 13 oct. 2010 : 18:58:55
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Tout artisan ou entreprise faisant des propositions à un syndicat de copropriétaire, qui plus est s'il s'agit de travaux importants, sait parfaitement qu'elles doivent passer par une AG et que les délais sont donc longs avant la prise de décision d'une part, leur réalisation d'autre part. Ce qui leur permet d'avoir un matelas d'avance !
Par prudence, il conviendra de les contacter au moment de notifier les convocations.
Mais comme CS et/ou syndic aurons rappelé à ces entreprises le calendrier prévisionnel (date AG et début envisagé des travaux), celles-ci font généralement leur proposition en conséquence.
Sauf variation importante de matières premières et/ou salariale, le prix convenu sera généralement maintenu dans le temps.
C'est un critère pour le syndicat : il ne faut pas travailler avec une entrerise qui ne l'accepterait pas.
Sur le fond, soyez rassuré : mis à part les particuliers, personne ne travaille en temps réel à court terme, ni pour les marchés publics, ni pour les marchés privé.
Entre la proposition et la prise de décision, il s'écoule souvent des mois avant qu'un marché soit passé, comme l'a fait telle enseigne de la grande distribution : 8 à 10 mois entre les 2, ceci sans modification du chiffrage.
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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Posté - 22 oct. 2010 : 17:35:00
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Vous avez 2 solutions:
1°)Vous faites part aux Entreprises consultées de la date prévisible des travaux et vous leur demander de valider le prix.
2°)Soit,dans la négative,vous leur demandez quel est leur indice de référence.En tout état de cause,l'augmentation du coût ne devrait pas excéder l'augmentation du coût de la vie! |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 23 oct. 2010 : 18:29:58
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La question initiale amène à se poser 2 questions :
1) Un fournisseur ou prestataire est-il tenu d'accepter, d'une manière générale, une commande conforme à son devis?
Autrement dit, peut-il refuser sans motif légitime?
2) La même question se pose dans le cas particulier d'un devis qui n'indique pas une durée de validité, ni de clause de révision.
Si un lecteur du forum peut nous indiquer le texte législatif (ou jurisprudence) qui concerne ces 2 cas, sa réponse nous sera d'une grande utilité. |
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Posté - 23 oct. 2010 : 19:43:52
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Qu'il accepte les travaux selon le devis qu'il a fait, je ne conanis pas un artisan ou une entreprise qui ne le fera.
A la limite s il est marqué valiadité trois mois, il pourra toujours arguer des trois mois pour refuser, si vous lui refusez l'augmentation proposée ou l'indexation.
Si il accepte pour commencer les travaux dans deux ans, vous ne serez en revanche pas bien content, et c'est la qu'est la vraie question...Le devis n'indique en général pas dans combien de tmeps commencent les travaux ni combien de temps ils durent.
citation: En tout état de cause,l'augmentation du coût ne devrait pas excéder l'augmentation du coût de la vie! Il y a beaucoup de contrats ou l'index n'est pas celui-ci et peut augmenter plus vite, surtout si il y a des matières premières (fraile, cuivre, ....) |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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Posté - 29 oct. 2010 : 17:47:17
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En batiment,il est rare de faire appel à l'index du cuivre..... |
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Posté - 29 oct. 2010 : 17:53:16
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