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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2010 : 14:09:08
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Une copropriétaire a fait mettre à l'ordre du jour la réfection de notre toiture.
En AG nous avons voté le devis exigible en 7 appels de fonds.
La propriétaire originaire de la demande ne paye pas son dernier appel de fonds et le syndic ne veut pas commencer les travaux.
Les travaux ne pourront se faire en hiver
L'entreprise risque d'augmenter ses tarifs
Nous avons de grosses sommes bloquées chez le syndic pour ces travaux.
Que faire ?
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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1
Posté - 27 oct. 2010 : 19:14:04
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bonsoir
connaissez vous la raison du refus ?
si je comprends bien tout le monde a payé ses 7 appels de fonds, sauf ce coprop qui n'en n'a payé que 6 ?
donc le syndic dispose de la quasi totalité des fonds pour payer la facture ? |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 28 oct. 2010 : 15:33:45
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Bizarre.
Pour commencer les travaux,le syndic n'a pas besoin de récupérer la totalité des appels de fond.Je ne pense pas qu'il va payer la totalité des travaux au démarrage?
Quant à celui qui ne veut pas payer,il convient de le mettre en demeure,si l'AG avait voté les travaux,et,s'il ne répond pas d'engager une procédure de recouvrement à ces frais. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 oct. 2010 : 19:03:16
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A ce propos, le syndic, pro ou bénévole, peut-il prendre le risque de faire commencer des travaux sans avoir la totalité des fonds nécessaires pour régler toutes les échéances liées à sa commande?
En cas de commande non couverte en totalité préalablement à la commande, que se passerait-il si un ou quelques copropriétaires ne payaient plus leur dernières parts, quelle qu'en soit la raison? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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4
Posté - 28 oct. 2010 : 19:23:22
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citation: Initialement posté par MUSTANG
Bizarre.
Pour commencer les travaux,le syndic n'a pas besoin de récupérer la totalité des appels de fond.Je ne pense pas qu'il va payer la totalité des travaux au démarrage?
Quant à celui qui ne veut pas payer,il convient de le mettre en demeure,si l'AG avait voté les travaux,et,s'il ne répond pas d'engager une procédure de recouvrement à ces frais.
et que se passe t il si le syndic n'a pas réceptionné le total du montant des travaux ?
et bien, quand il n'aura plus de fonds pour payer l'avancement des travaux, les entreprises arreteront le chantier!
si les travaux sont importants et que le chantier dure longtemps, l'AG peut voter le placement des fonds! |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
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5
Posté - 29 oct. 2010 : 17:43:52
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Dans ce cas,la Copropriété avance les fonds manquants avant de mettre le Copropriétaire"indélicat"en recouvrement... |
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