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Obligation mise au normes du promoteur rénovateur

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ma jolie copro
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2010 : 19:41:44

Bonsoir,

Pourriez vous me dire si un promoteur-rénovateur est dans l'obligation, avant de vendre les appartements de cet immeuble rénové (immeuble ancien acheté par ce promoteur rénovateur à un propriétaire unique), de mettre au norme l'électricité des parties communes, de s'assurer que les canalisations d'EU- d'EP ainsi que les tuyauteries d'alimentation soient également rénovés et que l'étanchéité de la toiture soit assurée. Je précise que la vente de ces appartements s'est faite il y a environ 1 an et que déjà des canalisations d'EU sont fuyardes car vétustes et ont créé des dégâts des eaux. L'électricité d'après l'électricien est limite dangeureuse.
Si oui, peut il y avoir un recours pour l'obliger à effectuer les travaux nécessaires. Un ravalement de façade (cache misère) a été effectué avant les ventes et hier un morceau de corniche s'est détaché créant un dégât à un voisin de cette copro.
Y avait il obligation à faire comme dans une copropriété neuve la réception des parties communes et si oui sur quels critères.

Merci d'avance pour vos conseils toujours éclairés.

ribouldingue
Pilier de forums

17299 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2010 : 20:56:29

ca dépend de ce que vous avz acheté.

Comment est décrit le bien dans l'acte d'achat?

Avez vous l'assureance décénale de l'entreprise qui a fait les travaux, et l'assurance dommage ouvrage si il y en a une. Que dit l'acte d'achat?
Comment sont décrits les travux?

Que dit le syndic?

CORRECTION tardive de balises qui étaient dans les choux

Édité par - ribouldingue le 28 oct. 2010 16:46:02

MUSTANG
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut:

Posté - 28 oct. 2010 : 15:29:38

Tout dépend effectivement de votre acte de vente(achat en l'état ou pas?).
Sinon,il est évident que TOUT doit être remis aux normes,ou s'en rapprocher en cas d'impossibilités techniques importantes.S'agit-il également d'un ROBIEN ou d'un SCELLIER rénovation?Dans ce cas,un Diagnostic préalable était obligatoire afin de remettre aux normes...

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