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guesde
Contributeur actif
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 Posté - 16 oct. 2010 : 22:26:30
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Nous avons effectué la mise en conformité 2008 de nos ascenseurs j'ai appris qu'un contrôle technique aurait du être fait avant le 3 juillet 2009, j'en ai parlé à notre Syndic qui m'a répondu que cela n'était pas nécessaire qu'il gérait plusieurs immeubles dotés d'ascenseurs et qu'il n'avait rien fait Qu'en pensez vous?nos ascenseurs ont été installés en1991.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 17 oct. 2010 : 19:41:00
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Bonsoir
Le contrôle technique par un Cabinet indépendant est obligatoire.
Pour un ascenseur de 91, votre contrôle technique aurait du être fait avant juillet 2009. Coût environs 300 € par ascenseur.
Vous devez être aux normes avant la fin de l' année.
Votre syndic vous conseille mal et met le Syndicat en mauvaise situation , en cas d'accident d' un technicien ascensoriste ou d' un utilisateur, c'est votre Syndicat qui sera responsable. Ni le Syndic, ni l' ascensoriste. Chacun se dégageant, faisant valoir que vous avez refusé.
Votre Syndic n'est pas compètent pour assurer que tous les points de sécurité, mentionnés sont bien conforme. Demandez lui de vous faire un document l' engageant.
Même la Socièté Ascensoriste, ne prend pas ce risque. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 oct. 2010 : 09:44:19
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D'accord, avec Goutelette, le contrôle technique devait se faire 1 an après la fin des travaux chez vous guesde.
Sur 2 copropriétés que je connais et qui sont dans le même cas que vous, aucun des 3 syndics n'a lancé ce contrôle (3 syndics car 1 changement de syndic).
Quels UInautes ont vu un contrôle technique exécuté dans une copropriété ?
Cdlt. Louis92. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 18 oct. 2010 : 14:09:11
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A l'attention du webmestre : il me semble pertinent de déplacer ce fil dans la rubrique ascenseur et le nommer "contrôle quinquennal".
Le contrôle quinquennal est obligatoire au plus tard un an après les travaux de mise en conformité 2010, le 31-12-11 en tout état de cause.
Nous avons fait procéder à ce contrôle quinquennal, obligatoire au titre de la loi SAE. 350 €.
Bien que le devis mise en conformité 2010 ait été exécuté, notre ascenseur est non conforme.
Les raisons :
-Boite de manoeuvre non conforme (le prestataire prétend le contraire)
-Limiteur de vitesse non conforme (erreur évidente du controleur que je pourrai développer si nécessaire).
-Un ensemble d'opération à la charge du prestataire. Le prestataire les a exécutés. Mention particulière pour l'étude de sécurité, demandée par le décret de 95. Ce décret ne concerne pas les immeubles d'habitation.
Le prestataire a rempli le tableau de l'étude de sécurité : il a identifié des travaux non demandés ni par la loi SAE, ni par le controleur. Selon le prestataire il faut les prendre pour des recommandations ....
Ce que l'on doit retenir de contrĂ´le quinquennal :
-Il permet de remettre les choses en ordre
-Hallucinant de voir figurer dans le rapport des obligations liées au décret de 95. Il faut savoir que le gouvernement a reculé à l'époque. Ce décret concernait au départ tous les ascenseurs, mais l'ardoise étant trop lourde pour les immeubles d'habitations, ceux ci en ont été retirés.
-Avoir un ascenseur "non conforme" n'a aucune conséquence concrète : en particulier, si un accident était à déplorer les avocats s'appuierait sur le texte de la loi SAE, non sur le rapport quinquennal, il y aurait de toute façon expertise.
Le contrôle quinquennal n'a rien à voir avec le contrôle technique automobile, puisqu'aucune contre visite ni sanction n'est prévue. Bref, encore un machin mal ficelé. |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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Posté - 21 oct. 2010 : 19:49:49
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Bonsoir Goutelette.
Vous indiquez qu'en cas d'accident c'est le syndicat qui serait responsable je pensait que le conseiller était le syndic et que dans ses fonctions il devait nous tenir informer des lois et nous mettre en demeure de les excécuter. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 oct. 2010 : 21:41:54
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Arrêtons le délire ! Si accident, il faudra en déterminer sa cause. Les experts des parties concernées, les avocats constitueront un dossier ...
En tout cas ce n'est certainement pas l'absence de contrôle quinquennal qui mettra le syndicat en difficultés. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2010 : 17:04:45
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Bonjour
Veuillez m' excuser du retard pour répondre. Mais beaucoup de déplacements en ce moment.
citation: Vous indiquez qu'en cas d' accident c 'est le syndicat qui serait responsable je pensait que le conseiller était le syndic et que dans ses fonctions il devait nous tenir informer des lois et nous mettre en demeure de les exécuter .
Pour moi, cela devrait être " l' ascensoriste" qui devrait prévenir, car lui seul connaît le profil de votre installation, donc les points dangereux.
je vous rappel que nul n' est censé ignoré la loi et que l' AG, voir le syndicat est maître. Le Syndic est employé par le Syndicat.
La mise en place des travaux de sécurité et leur obligation est très complexe, ce qui donne ce léger différent avec Mesprès. je maintien qu' il faut être très vigilant avec les points de sécurités concernant les intervenants. Le passage du contrôleur est une bonne chose même si cela nous coûte et ses remarques sont a prendre au sérieux.
citation: Avoir un ascenseur "non conforme" n'a aucune conséquence concrète : en particulier, si un accident était à déplorer les avocats s'appuierait sur le texte de la loi SAE, non sur le rapport quinquennal, il y aurait de toute façon expertise .
Mesprès Le contrôleur s' est appuyé que sur la lois SAE .Chaque point nommé NON CONFORME fait référence a un Point de cette loi.
En cas d' accident, rien ne pourra être reproché a un Syndicat qui a accepté ces travaux de prévention.n' ayant pas compétence. égal au Syndic qui n' est pas technicien ascensoriste
citation: puisqu'aucune contre visite ni sanction n'est prévue. Pourquoi voulez vous en plus une contre visite ?
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2010 : 21:13:30
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Goutelette, il serait tellement plus simple que vous lisiez les posts avec attention, votre contribution s'en trouverait bien améliorée.
vous écrivez citation: Mesprès Le contrôleur s' est appuyé que sur la lois SAE
eh bien NON pour mon contrĂ´leur : c'est Ă©crit dans mon post.
vous Ă©crivez : citation: Pourquoi voulez vous en plus une contre visite ?
Je n'en veux pas !!! Simplement, c'est idiot d'imposer un contrôle quinquennal si rien n'est fait pour controler les travaux prescrits par le controleur. Je peux vous assurer que notre ascenseur non conforme en 2010, et pourtant sans dysfonctionnents, sans aucune remarque d'ordre sécurité de son personnel de la part de l'ascensoriste attendra 2015 pour être déclaré conforme ou non, cela ne m'empêche pas de dormir.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2010 : 12:41:58
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Bonjour Mesprès
Le fait, que vos informations concernant les obligations de ces mises en place soit différentes des nôtres, ne met pas en cause la lecture de vos messages.
Conseiller de ne pas prendre en compte ces obligations, peut coûter cher au Syndicat s 'il arrive un accident;
citation: eh bien NON pour mon contrĂ´leur : c'est Ă©crit dans mon post.
Je vous retranscrit, mot pour mot, nos documents officiels: Dont le Syndic l'ascensorite et le contrĂ´leur sont d'accord.
" Dispositif de sécurité à mettre en place conformément aux articles R125-1-2 du décret 2004-964 du 09-09-2009
Dispositif à mettre en place avant le 3 juillet 2008 reporté au 31-12-2010
1.8 ( SAE 8): Dispositif permettant au personnel d' intervention d' accéder sans danger aux locaux de machine ou de poulies
Conclusion : Appareils NON conforme aux exigences prévu de l' article R 125 -1-2 : R 125 1-3 R125-1-4 du code de la construction et de l' Habitation et applicable a la date du contrôle.
Le propriétaire devra faire réaliser les travaux de mise en conformité avant les échéances réglementaires mentionnés dans notre rapport.
Vous pouvez également prendre l' arrêté du 18 novembre 2004 site officiel de Légifrance code la construction et habitation de Urbanisme et habitat
8 : vous avez tous les points Accès, échelles, dimension de la trappe contrebalancée et sa résistance, garde corps pour éviter les chutes, résistance au feu de la trappe
citation: c'est idiot d'imposer un contrôle quinquennal si rien n'est fait pour controler les travaux prescrits par le controleur. Si votre voiture nécessite un contrôle technique quinquennal, avez vous un sur- contrôle du contrôleur ? NON mais "un document " qui vous mentionne les points a réparer et que vous avez intérêt a faire. Est égale
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