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red110560
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 24 oct. 2010 : 11:30:08

Bjr,

J'ai cherché et je n'ai pas trouve sur le forum un tel sujet ...

J'ai besoin de conseils :

Moi et 3 voisins sommes copropriétaires de maisons mitoyennes qui forment un lot. Ce lot est rattaché à un immeuble. Nous n'avons aucune partie commune et pourtant nous payons des charges communes dont nous ne bénéficions pas. Le lot maison est totalement indépendant et les copropriétaires de l'immeuble ne payent aucune charge pour le lot maison.

Nous souhaitons faire scission. Nous allons proposer cette résolutin pour la prochaine AG. Nous savons qu'il s'agit d'un vote art 28 et que nous aurons des frais. Mes questions :

1/ On me dit qu'il faut présenter un dossier à l'AG avec la résolution. Quel dossier ?
2/ A l'AG l'immeuble souhaite proposer la fermeture de la résidence (le lot maison n'est pas concerné et pourtant nous devrions y participer malgrè le principe d'utilité (!) ...) Si la scission est votée, prend t-elle effet immédiatement et donc nous ne sommes plus concerné par les résolutions suivantes ?
3/ les frais de scission sont bien à la charge du lot des maisons qui font scission ?
4/ les frais d'évaluation des parties communes au taux de 0,10% correspondent à quoi sachant que les maisons n'ont pas de partie communes ?

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider

Richard

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2010 : 12:55:10

Bonjour
je ne suis malheureusement pas compétente dans ce sujet. Mais vous ne parlez pas de ce qui est stipulé dans votre réglement de copropriété.
Cette question peut paraître anodine et pourtant j'ai découvert des erreurs de répartitions, sur X années, car personne n'avait lu le RC avec assiduité.

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Goutelette

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