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stephchilly
Contributeur débutant
72 message(s)
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 Posté - 19 oct. 2010 : 22:44:48
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Bonjour
A deux jours de notre AG, nous avons un différent entre membres du CS : un copropriétaire nous presente un projet personnel de travaux (véranda) avec un plan explicatif.
Des membres du CS souhaitents que ce plan soit annexé au PV car selon eux, si il y a seulement la mention : selon plan joint dans le PV, ces plans "n'existent pas juridiquement" et donc le copropriétaire peut modifier sa construction comme il l'entend.
Qu'en pensez-vous? A part la liste de présence, je ne trouves pas de pièces indispensables à joindre en annexe au PV.
Cordialement
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 19 oct. 2010 : 23:03:46
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" un copropriétaire nous presente un projet personnel de travaux (véranda) avec un plan explicatif."
Ce plan joint à la convocation de l' A.G. est-il suffisamment détaillé et précis ?
Si c'est le cas il ne "peut modifier sa construction comme il l'entend." L' A.G. autorise les travaux sous réserve du respect du plan proposé.
L' A.G. peur décider de joindre ce plan au P.V., si rien ne l'oblige, rien ne l'interdit. |
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 Posté - 20 oct. 2010 : 06:40:44
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Il suffit de prendre le courrier envoyé par le copropriétaire au sydnic, de le dater et de le photocopier, et que le conseil syndical prenne la question comme le sydnic.
Si le conseil syndical arrive en AG avec un plan qu'il diffuse (photocopies) je vois mal comment le copropriétaire peut proposer 'autre chose' le jour de l'AG. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 06:49:18
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ces plans doivent être joints préalablement avec la convocation et l'OdJ. En effet, tout proprio doit pouvoir avoir connaissance avant l'AG de la nature des projets qui lui sont soumis.
Ensuite l'AG est là pour l'échange, les arguments et enfin la décision.
Si le propio produit des plans différents de ceux présentés dans la convocation, il y a risque d'informations différentes vis à vis des absents (qui pevent être représentés).
Mais en cours d'AG le projet peut être modifié et dans ce cas, il est judicieux que le PV fasse mention de ces modifications vis à vis du plan présenté.
Pour ma part, je suggère que dans le registre des PV soient classés (éventuellement sur 10 ans) un certain nombre de documents annexés à la convocation, tels que les annexes comptables et les réalisés budgétaires de l'année, plus les demandes particulières votées en l'état. L'autre solution consiste à faire un registre des convocations et annexes (ce qui n'est pas obligatoire...) |
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nefer
Modérateur
14593 message(s)
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Posté - 20 oct. 2010 : 09:10:59
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citation: Initialement posté par stephchilly
A part la liste de présence, je ne trouves pas de pièces indispensables à joindre en annexe au PV.
Cordialement
"la liste de présence" ne doit pas être jointe au PV
vous confondez avec la mention obligatoire des absents qui doit figurer dans le PV!
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:55:37
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oui mais la feuille de présence est une annexe du PV qui peut être réclamée, mais pas toujours remise.... |
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