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raydemars
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 Posté - 19 oct. 2010 : 15:19:47
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Bonjour à tous,
Pour rappel :notre copro était à l'origine une ancienne maison de retraite avec au sous-sol des chambres pour le personnel et donc équipées de chauffage collectif. Depuis cela a été transformé en copropriété avec maintenant des caves à la place de chambre mais même si le chauffage ne fonctionne plus, elles en sont tjrs désservies et certains paient des "charges chauffage" sur ces lots.
Le promoteur a gardé une cave (40 / 10.000) pour avoir un droit de vote en A.G.
Tout le monde (sauf lui) veut passer au chauffage individuel électrique et ce dernier a ouvertement fait savoir qu'il s'y opposerait.
Ma question: serait-il recevable en justice de faire valoir une obstruction à un intérêt collectif si la mesure est rejetée par 40/10000° ?
Merci à tous pour vos avis.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 19 oct. 2010 : 17:29:59
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Pour l'instant c'est encore cela l'unanimité.
Quel intérêt collectif........?????
Ici, il y a une somme "d'intérêts individuels".... en opposition à un individu... donc pas d'unanimité sur un sujet..... |
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Posté - 19 oct. 2010 : 21:19:05
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je n'ai aps compris ce qu'il advient du chauffage collectif vers les caves?
Ces caves dont celle du promoteur ne sont pas chauffées?
En fait, le promoteur en question n'a pas d'interet dans un sens ou dans l'autre pour ou contre le chgauffage collectif, objectivement?
citation: au sous-sol des chambres pour le personnel et donc équipées de chauffage collectif. Depuis cela a été transformé en copropriété avec maintenant des caves à la place de chambre Pour être clair, dans l'Etat descriptif, sont-ce des chambres ou sont-ce des caves?
Sont elles indiquées comme caves munies d'un chauffage ou pas?
Il semble que si ces caves payent du chauffage collectif qui aurait disparu chez eux, l'ED est un peu bancal... |
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 20 oct. 2010 : 16:49:32
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Aussi curieux que cela puisse paraître, il s'agît bien de caves (ds le titre de propriété et ds le RDC ). Les radiateurs ont été (pour certains ) retirés mais subsiste tjrs le tuyau "chauffage" et l'expert qui a établi les tantièmes a défini ces lots comme cave avec chauffage.
Le promoteur garde cette cave pour faire barrage aux velleités des copros qui voudraient l'assigner en justice ( pour un tas de raisons).
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Posté - 20 oct. 2010 : 21:56:47
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Dans ce ca s la, les caves chauffées étant si rare, il est normal que le propriétaire veuille conserver le chauffage collectif.
Blague a part, je ne vois pas ce que vous pouvez faire contre lui. |
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