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 Sujet  |
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alain
Contributeur senior
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 Posté - 20 oct. 2010 : 09:24:17
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Bonjour
je m'explique, une copropriété de 60 logements en RP d'une vingtaine d'années, un conseil syndical qui soutient un syndic très limite en "règularité", et dans lequel on ne peut rentrer ( 2 tentatives en 4 ans), soutenu par une majorité de coproppriétaires agés, et endormis par un président qui n'en fait qu'à sa t^te, et décide tout seul..et surtout décide de ne rien faire, alors que la résidence a un gros besoin de neuf, et d'entretien..
nous sommes 35% d'opposants, mal vus évidemment, et ne savons que faire, ..
on parle de créer une asso de défense de nos intér^ts, qui serait "legale" et pourrait se constituer en justice le jour où les irrégularités du systême ( les AG sont viciées), sont intenables.. et qui serait ainsi plus crédible pour s'exprimer en AG, qui est souvent agitée.;
avez vous un avis ou une expérience sur cette idée???
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:54:19
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vous poivez créer cette association qui permettrait au moins de vous recenser, mais elle n'aurait aucun droit en AG... si cela était une association de locataires.
35% d'opposants, vous n'etes pas majoritaires.... la démocratie c'est la tyrannie de la majorité...
par contre s'il y a irrégularité dans les AG, le TGI est là pour trancher ! |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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 Posté - 20 oct. 2010 : 12:21:55
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La constitution d'une association loi 1901 déclarée en préfecture avec statuts a permis, dans ma copropriété (3000 lots) de changer de syndic (le tribunal ayant annulé une résolution le "reconduisant") mais au prix du passage par l'administration provisoire et de difficultés non encore résolues, la moitié environ des lots étant restés en sci d'attribution dont l'ancien syndic s'était fait remettre la gérance. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 20 oct. 2010 12:23:57 |
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alain
Contributeur senior
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3
Posté - 21 oct. 2010 : 19:49:22
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merci pour ces infos, evidemment, pas de droit en ag, la démocratie a bien des limites en copro!! mais c'est hélas le seul moyen.. et les syndics savent parfois en abuser !!
mercio à filomat, je pense avec lui que c'est utile.. m |
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alain
Contributeur senior
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4
Posté - 21 oct. 2010 : 19:51:17
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citation: Initialement posté par alain
merci pour ces infos, evidemment, pas de droit en ag, la démocratie a bien des limites en copro!! mais c'est hélas le seul moyen.. et les syndics savent parfois en abuser !!
mercio à filomat, je pense avec lui que c'est utile.. m
excuses poour le "raté"
Mais quel était le motif de cette asso, était elle en phase avec le cS ou l'inverse?? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 oct. 2010 : 20:10:49
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"... la démocratie c'est la tyrannie de la majorité..."
Peut-être ... mais tyrannique lorsqu'elle est passive et moutonnière, ce qui est malheureusement le cas de ces copropriétés composées de personnes en place depuis longtemps et maintenat agées.
Depuis lngtemps elles sont soumises au sydic "qui détient le savoir", comme elles le sont face au "maitre", au "détenteur de l'autorité".
L'interet de la création d'une association de copropriétaires réside quasi exclusivement dans la possibilité de mutualiser les moyens humains et matériels.
Car pour le reste, contrairement à ce qu'annonce Filomat, cela ne permet pas de changer de syndic ... ou d'être élu au CS !
L'association n'étant pas elle même "copropriétaire", elle ne peut, à quelque titre que ce soit, intervenir dans les affaires du syndicat.
En revanche, rien ne lui interdit de faire de l'information par la diffusion de notes, par l'organisation de réunions, etc .....
C'est par ces moyens, possibles par les moyens financiers de l'association (cotisation), que les choses peuvent évoluer.
L'autre aspect : éviter de faire la guerre "des modernes contre les anciens" ! Cela ne rapporte rien.
Il faut avoir une action qui tend à rassembler, en particulier les hésitants, les timides, les isolés. Il faut faire du porte à porte pour présenter l'association en ayant toujours une position "POUR" .. en refusant le "contre" systématique.
Il faut savoir se faire bien voir, montrer que l'on travail POUr les copropriétaires.
Il faut être constructif dans l'approche qui est faite, association ou pas.
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Édité par - Gédehem le 21 oct. 2010 20:13:55 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 22 oct. 2010 : 09:43:59
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Merci Mr Gédehem..
c'st bien dans ce sens que l'o peut travailler utile ! |
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filomat
Contributeur vétéran
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7
Posté - 22 oct. 2010 : 11:54:10
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alain
Contributeur senior
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Posté - 23 oct. 2010 : 19:14:36
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merci, c'est tout à fait notre situation..
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2010 : 15:52:16
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Une partie de la réponse est pourtant dans le titre du sujet : Une Assos correspond à la loi de 1901, avec déclaration en préfecture, etc.... Et là si vous voulez faire des tracts à distribuer dans les boites aux lettres de la copro, ou des affiches, par exemple, il va falloir faire attention à vos tournures de phrases, et attention aussi lorsque vous mettrez en cause une personne (exemple l'actuel pdt du CS qui dort sur ses lauriers, le syndic qui encaisse en n'en foutant pas une ou le strict minimum, etc.)
Et de toute façon votre Assos n'aura que très peu de pouvoir légaux devant l'AG : donc pas de droit, mais des devoirs, des obligations (supplémentaires).
"Le comité de vigilance" j'aime bien, cela me rappel de bons souvenirs. 
Je vous conseillerais sincèrement de créer un collectif à la place d'une association : aucune obligation légale, vous ne dépendez pas de la Loi de 1901, et vous en serez d'autant plus libre dans vos propos sur vos tracts. Exemple le "Collectif des 35%"
A partir de là , création d'un blog ou d'un site internet public (et gratuit), et dénonciation des problèmes de votre copro : n'hésiter pas à y mettre les coordonnées du syndic, il va adorer, soyez-en persuadé ! Les photos des parties communes sont aussi très apprécié, surtout si ces parties communes se dégradent et qu'aucun entretien contribue à l'accélération de cette dégradation.
Une fois le blog (gratuit) créer, avec quelques articles bien corsés et pas piqué des hannetons, vous mettez en cause qui de droit (sans pour autant citer nominativement les personnes que vous balancerez, elles se reconnaitront d'elles même de tout manière : un peu à l'image de Jean de La Fontaine) : vous verrez que déjà certaines portes vont s'ouvrir.
Longue bataille en perspective... |
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 nov. 2010 : 14:08:42
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L'inconvénient de ce type de structure "collective" dans nos pays de droit, c'est qu'elle n'a aucune existence juridique.
Un "collectif" ne peut par exemple demander une salle pour réunion à la mairie n'ayant pas de personnalité, n'étant pas assurée, etc ....
Seule la création d'une personne morale, ici associuation L.1901, répond à ce type de problème.
D'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une structure "ouverte" puisque réduite aux seuls habitants de telle résidence, quand ce n'est pas aux seuls copropriétaires.... |
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Posté - 01 nov. 2010 : 16:16:22
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Ce que vous dites, Gedehem, est vrai , mais des qu'on crée quelque chose, il faut déposer les statuts, voter , élire, faire des compte -rendus, et on voit en géénral les quelques rares bénévoles actifs passer une grosse partie de leur temps a l'association pour ce genre de chose, alors que l'essentiel est ailleurs.
Puisque l'association personne morale en tant que tel ne peut rien faire de plus au niveau des AG de copropriétés ou du conseil syndical, je suis comme Luc, je pense que de l'informel avec des gens motivés, ou mieux un collectif correspond mieux a l'objet du jour.
Ne pas se perdre dans le détail, aller a l'essentiel, cad mettre un nom sur un groupe d'opposant qui se structure. il se structure simplement, ailleurs physiquement que dans la copro puisque la copro ne peut pas les reconnaitre, mais leur but est bien d'intervenir dans la copropriété, et donc à court terme de s'y dissoudre et de forcément disparaitre. |
Édité par - ribouldingue le 01 nov. 2010 16:22:37 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 nov. 2010 : 16:48:50
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Créer un assoce prend 10 minutes !
Quant au "alors que l'essentiel est ailleurs.", il est l'objet même de l'association : informer les copropriétaires après avoir étudié les dossiers.
La copropriété d'Alain compte 60 membres : il n'est pas envisageable d'en réunir ne serait-ce que 15 dans l'un des appartes. Demander une salle de réunion à la mairie impose d'exister juridiquement parlant.
Se réunir à 4 ou 5 de façon informelle en prenant un café ne pose pas question ! Là où il y en a, c'est lorsqu'il faut pondre une note et en faire 60 copies, qui plus est avec envoi par la poste pour les bailleurs : qui finance ?
Si vous faites 5 ou 6 notes par an, je vous laisse payer la facture !
Le coté "informel" marche quelque jours ou mois.
S'agissant d'agir sur le long terme, ce genre d'affaire ne pouvant avoir un début de commencement dès la 1ère année, la structuration du "collectif" est indispensable, ne serait-ce que pour préciser l'éternel "qui fait quoi" et le mettre noir sur blanc.
Notes, affranchissements, documentations, cela à un coût, qui passe par des moyens financiers découlant d'une cotisation !
Tenir une réunion d'information où viendra 15 ou 20 personnes voire plus nécessite le passage par la mairie.
L'essentiel est bien ici de créer une "machine de guerre" destinée à servir de nombreux mois (pour prendre le "pouvoir", ce qui impose la formalisation d'une structure (*)
"L'Association de ...." qui s'adresse aux copropriétaires, cela à un tout autre poids que le "collectif de M. Dupont et Mme Durant ....", seraient-ils 5 !!
(*) souvenir d'une copro de 320 membres, dont 50% de bailleurs, où une assoce créée par 6 personnes à "pris le pouvoir" 2 ans plus tard avec 40 adhérents, les membres du bureau étant quasi tous élus au CS et majoritaires.
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Édité par - Gédehem le 01 nov. 2010 16:53:32 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 05 nov. 2010 : 19:22:18
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citation: Initialement posté par Gédehem
L'inconvénient de ce type de structure "collective" dans nos pays de droit, c'est qu'elle n'a aucune existence juridique.
C'est exact, et c'est aussi un avantage. Ceci dit, il y a bien des textes de Loi qui interdise les réunions collectives de jeunes dans les halls d'immeuble La loi reconnait donc bien par incidence qu'un collectif se forme par affinité, si l'on puis dire 
citation: Initialement posté par Gédehem
Un "collectif" ne peut par exemple demander une salle pour réunion à la mairie n'ayant pas de personnalité, n'étant pas assurée, etc ....
Oui enfin, le troqué du coin pourra aussi faire l'affaire dans le cadre d'une salle de réunion. Par expérience, croyez-moi, mais j'ai bien vue des AG de copro se tenir dans des café parisiens  Idem, j'ai vue des conseil syndicaux se réunir au bar du coin.
citation: Initialement posté par Gédehem
D'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une structure "ouverte" puisque réduite aux seuls habitants de telle résidence, quand ce n'est pas aux seuls copropriétaires....
Raison de plus pour que la réunion soit tenu dans un lieu facilitant la convivialité plutôt qu'une salle de réunion de la mairie, qui sera de toute façon fermé car ne correspondant que très rarement aux emplois du temps des personnes concernés
citation: Initialement posté par Gédehem
La copropriété d'Alain compte 60 membres ... Là où il y en a, c'est lorsqu'il faut pondre une note et en faire 60 copies, qui plus est avec envoi par la poste pour les bailleurs : qui finance ?
Quoi personne n'a jamais utilisé le photocopieur sur son lieu de travail pour des raisons autres que professionnelle ? Quitte à payer une ramette de 500 feuilles au chef de service.
citation: Initialement posté par Gédehem
Le coté "informel" marche quelque jours ou mois.
Synchroniser le groupe avec le calendrier de l'AG, et n'hésiter pas à distribuer les tracts dans les BAL de l'immeuble. Croyez-moi, même les copro-bailleurs non résidents dans l'immeuble auront vent du collectif.
citation: Initialement posté par Gédehem
L'essentiel est bien ici de créer une "machine de guerre" destinée à servir de nombreux mois (pour prendre le "pouvoir", ce qui impose la formalisation d'une structure (*)
...
(*) souvenir d'une copro de 320 membres, dont 50% de bailleurs, où une assoce créée par 6 personnes à "pris le pouvoir" 2 ans plus tard avec 40 adhérents, les membres du bureau étant quasi tous élus au CS et majoritaires.
Bien joué. Sincèrement. Bon bien on a fait le tour, je pense. L'objectif est le même, seule la stratégie diffère. Libre ensuite à Alain de choisir la méthode qu'il pensera la mieux adaptée à la situation. |
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Édité par - Luc Standon le 05 nov. 2010 19:23:24 |
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