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captain
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 Posté - 20 oct. 2010 : 10:12:21
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Bonjour, L'AG à voté l'année dernière l'édification d'une barrière de 1m de haut environ, entre les terrasses et une haie, en bout de ces terrasses des rez de chaussée, face aux appartements concernés et qui fermerait les dites terrasses ; cette barrière sera scellée sur un petit muret existant de 20 cm de haut et qui est partie commune. Le vote en AG directement pour cette barrière est-il suffisant ou fallait-il d'abord voter pour changer le RdC, sachant que sur ce règlement il n'est pas stipulé que les terrasses sont fermées. Puis-je m-opposer à l'édification de cette barrière du moins devant ma terrrasse, même en allant en Justice s'il le faut. Car j'ai acheté un bien sans barreaux de prison; pendant qu'ils y étaient ils n'avaient qu'à voter un mur de 2 m de haut...
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Posté - 20 oct. 2010 : 10:39:56
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le RDC ne dit pas que les terrasses sont fermées, mais il ne doit pas dire non plus que les terrasses ne doivent pas être fermées 
Si l'AG a voté à la majorité voulue ou non voulue, s'il n'y a pas eu contestation dans les temps (ce qui semble être le cas), cette résolution est entérinée.
Il n'en reste pas moins que vous avez la possibilité decennale d'assigner le SDC si vous le souhaitez.
Mais sur quel motif ? difficile d'en trouver un....  Le seul qui pourrait peut-être vous porter nuisance, c'est une privation de jouissance, mais il y a peu de chances que ce motif, dans ce cas, soit retenu par le juge.
Je crains que vous ne deviez accepter cette décision : la démocratie est la tyrannie de la majorité
IL vous faut trouver d'autres moyens de pallier à l'esthétisme si cela vous gêne : jardinières ou plantations... |
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captain
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 2
Posté - 20 oct. 2010 : 11:52:56
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Je me doute que je ne peux pas faire grand chose, mais je pose la question. Mon avocat m'a dit un peu comme vous, mais peut être que ce vote en AG devait être précédé d'un vote pour changer le RdC; il faut qu'il vérifie.
Excusez-moi, vous allez me dire "pourquoi pose-t-il des questions sur le forum s'il a un avocat: tout simplement parce que les avocats ne sont pas des philantropes, c'est un commerce comme un autre et ils ne vous diront que rarement qu'une affaire n'est pas défendable et s'ils perdent ils n'ont pas de comptes à vous rendre. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:09:46
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citation: vous allez me dire
je n'ai rien dit 
pourquoi au préalable une modification du RdC ?
et n'oubliez pas : il est trop tard pour remettre en cause une décision d'AG. Vous ne pouvez aller en justice contre le SDC sur un fait qui vous porte préjudice personnellement.
Donc si la modif du RdC a été oubliée (dixit la recherche de l'avocat), vous ne pourrez arguer de ce fait... |
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captain
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Posté - 20 oct. 2010 : 13:36:14
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Un point pour eux peut être. Balle au centre.
De l'autre coté de la haie il y a un laurier rose, qui lorsque j'ai acheté l'appartement était taillé et ainsi j'avais vue mer (pas aperçu mer) et sur un fort; depuis ce laurier a grandit en largeur et en hauteur et je n'ai plus la même vue que lors de mon achat : le laurier me la cache entièrement (j'ai des photos); l'année dernière il a été taillé mais pas suffisamment, je ne voyais toujours pas la mer, mais je n'ai rien dit, car en fait ça me cachait par la même occasion des toits; mais à présent puisqu'ils m'em... puis-je exiger de récupérer la vue que j'avais lors de l'achat et tant pis pour leur beau laurier. Vive la guerre!! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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5
Posté - 20 oct. 2010 : 14:17:47
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citation: Initialement posté par captain
Un point pour eux peut être. Balle au centre.
De l'autre coté de la haie il y a un laurier rose, qui lorsque j'ai acheté l'appartement était taillé et ainsi j'avais vue mer (pas aperçu mer) et sur un fort; depuis ce laurier a grandit en largeur et en hauteur et je n'ai plus la même vue que lors de mon achat : le laurier me la cache entièrement (j'ai des photos); l'année dernière il a été taillé mais pas suffisamment, je ne voyais toujours pas la mer, mais je n'ai rien dit, car en fait ça me cachait par la même occasion des toits; mais à présent puisqu'ils m'em... puis-je exiger de récupérer la vue que j'avais lors de l'achat et tant pis pour leur beau laurier. Vive la guerre!!
le "droit à la vue" n'existe pas
un arbre est destiné à grandir.....
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captain
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 Posté - 20 oct. 2010 : 15:09:26
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Je vous reçois 5 sur 5 mon adjudant...chef; je vais me renseigner s'il y a un appart à vendre à l'entrée A de la résidence, où réside pratiquement tout le CS empilé sur les 4 étages (qui se resemble s'assemble) et lorsque vous aurez été accepté, ce dont je ne doute pas un seul instant, à l'occasion de la prochaine AG, vous pourez présentez votre candidature devant les copros en délire, je vous promets de voter pour vous.
Plus sérieusement, vous n'avez pas compris que je cherche des failles (que je trouverai, nul n'est parfait et ce CS moins que les autres); c'est la guerre, je vais arriver à faire de cette résidence un tel exemple de discipline qu'il ne fera pas bon y vivre, dussais-je payer un lourd tribu de ma personne. |
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Posté - 20 oct. 2010 : 20:43:15
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je ne suis pas certain, captain, que ce forum soit bien armé pour vous guider dans cette guerre... pour ma part je bats en retraite et me retire dans mon cocon douillet avec vue sur moi-même...
bon courage |
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captain
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Posté - 20 oct. 2010 : 21:43:59
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Merci rambouillet pour les réponses que vous m'avez apporté, je vais continuer à lutter, je pense que tot ou tard je réussirai. -avec l'aide- de nouveaux arrivants que je mettrai au courant des manigances du CS. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 oct. 2010 : 20:37:50
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Sans entrer dans la "gueguerre" ni dans le rang en raison de la discipline imposée, revenons les pieds sur terre !
Vous parlez de "terrasses". Quel est leur statut RDC : privative, commune à jouissance exclusive, commune-commune ??
Illes doivent certainesment être "communes à jouissance exclusive". De ce fait, sauf clauses particulières du RDC, vous ne pouvez vous opposer à ces travaux sur parties communes, étant entendu qu'ils sont à charge du syndicat.
Quel est le motif avancé pour fermer ces terrasses ? Sans doute que certains veulent quasi les "privatiser" ??? (ou du moins se "protéger" du reste des habitants ?)
Dans la mesure où vous avez acheté un appartement en RDCh avec jouissance exclusive d'une terrasse donnant directement sur les espaces verts "partie commune", on peut éventuellement avancer un "trouble de jouissance" à la fermeture de ces terrasses ?.
Argument :" Si ces terrasses avaient été fermées par une telle cloture, jamais je n'aurais acheté ici !"
Sauf que le juge peut estimer que cette cloture ne trouble pas la jouissance exclusive que vous avez sur la seule surfrace de la terrasse, laquelle reste une partie commune.
Enfin, vous précisez : "L'AG à voté l'année dernière ...."
Comme nous sommes en octobre 2010, cette AG a eu lieu au pls tard en décembre 2009, c'est à dire au moins il y a 10 mois.
De ce fait, n'ayant pas engagé d'action en contestation de décision dans les 2 mois de la notification du PV de cette AG, vous n'êtes plus recevable à contester cette décision.
Reste à voir les modalitrés de réalisation, et si ces travaux seront impiosés à tous. Peut être que la décision a été prise pour fermer la terrasse de vos "ennemis" de guerre, ceci aux frais du syndicat.
Mais si vous annoncez que vous renoncez à cette fermeture et que le fait que les chiens des voisins fassent leurs besoins sur votre terrasse ne vous apporte aucun trouble, et que de ne pas faire ces travaux entrainera des économies pour le syndicat, personne ne vous imposera rien ?
Il faut savoir jouer ici de la pédale douce plutot que de sortir aussitot le canon de 105 SR ou à défaut l'AK47 sur la position "rafale" ......
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Édité par - Gédehem le 21 oct. 2010 20:39:46 |
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captain
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Posté - 22 oct. 2010 : 07:52:47
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Merci Gédehem, vos conseils sont tout à fait pertinents, en plus de bien apréhender le RdC. Après mure réflection avec mon amie, nous avons décdé de jeter l'éponge sur ce coup là : pas grand chose ne plaide en notre faveur, et effectivement un juge nous prendrais pour des em...
En revanche, nous ne laisserons plus rien passer et contrôlerons tout en permanence, notamment au niveau de la sécurité et de la législation en vigueur pour les immeubles d'habitation, et il y a plusieurs "choses" non conformes (sans aucun danger réel et dont la copro pourait se passer aisément) qui vont couter une certaine somme d'argent; et à la prochaine assemblée, nous prendrons la parole pour expliquer aux copros pourquoi nous agissons de la sorte: à ce moment ils comprendront s'il leur reste un brin d'intelligence qu'il aurait mieux valu nous oublier dans notre coin; nous sommes très sympas, très disciplinés en général et savons vivre en société quand les choses sont logiques ( logique pour la logique bien sûr, pas seulement de notre point de vue ), mais par contre si on nous fait ch... on chope la balle au vol et on n'oublie jamais. |
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