citation:
Initialement posté par rambouillet
Sinon, en l'absence de prescriptions, et si ce logement n'a que la jouissance exclusive de la cour, il est vraisemblable qu'il appartient à la copro de faire le nécessaire. Donc que dit le RDC ?
Merci de votre réponse.
Le règlement n'évoque pas cette cour, j'ignore même si elle appartient en propre au logement associé, ou s'il s'agit une "partie commune avec jouissance exclusive"... est-ce que cela changerait quelque chose ?
Posté - 22 oct. 2010 : 06:34:20
