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kol06
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 Posté - 15 juin 2009 : 11:14:21
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Bonjour.
Je me tourne vers vous, ayant besoin d'avis éclairés et compétents, dans un domaine qui m'est presque inconnu.....
Eté 2006, je pose un PC avant d'acheter ma maison, afin de construire un salon sur une terrasse existante, une piscine une terrasse une cuisine d'été et un local technique.
Le permis m'est accordé sans soucis.
Je commence les travaux l'année d'après, en premier lieu le salon sur la terrasse existante.
Cette année, je commence les travaux pour la piscine.
La meilleur connaissance de mon terrain (ensoleillement, veine de roche...) me font rencontrer mon maire, afin de lui exposer mon souhait de déplacer la piscine, et de +/- doubler la longueur du mur, ou sera incorporé la cuisine d'été, le local technique et une terrasse couverte.
Le maire regarde mes modifications, et marque sur mon permis de construire:
"Vu ce jour, ok pour déplacement piscine, modifications local technique, cuisine d'été et terrasse", daté, signé plus tampon.
Il me dit de finir mes travaux, et de faire ensuite le modificatif du PC....
Lui faisant confiance, je fais poursuivre mes travaux.
La piscine est creusée, et en eau.
Les maçons commencent les murs.
Un jour, la police municipale débarque chez moi, et m'accuse (à juste titre), de ne pas respecter le permis de construire (ma voisine de gauche, ayant porté plainte sans rien nous demander).
Je porte le soir même le PC notifié du maire, ils en gardent une photocopie, et me demande de faire la modification du PC rapidement).
Je fais la modification dans les 3 jours, la porte au service de l'urbanisme de ma mairie et informe la police municipale comme convenue. Ces derniers, m'informent qu’ils rejettent la plainte de la dite voisine.
Peu de temps après, je reçois un mot dans ma boite aux lettres, venant de cette chère voisine, qui me reproche de l'"enmurer" (nos terrains font quand même 4500 m²).
Elle me menace de m'attaquer si "je ne déplace pas mon mur" (ce dernier est à 4,5 m de la clôture de séparation, sa maison à 13 m de cette clôture).
Le maire m'a confirmé qu'il accélèrera ma demande de modification, et qu'il me donnera son accord de toute façon.
Qu'elle est la meilleure conduite à tenir à réception du PC?
Je sais qu'il faudra bien afficher le PC, et attendre 2 mois.
Je pense que ma voisine va m'attaquer ensuite pour perte d'ensoleillement, de vue ou autre....
pourrais quand mĂŞme finir mes travaux?
Qu’elle importance puis-je donner à l'accord du maire
Sachant que j'ai déjà bien avancé mes travaux, je me trouve au milieu du gué.....
Merci pour vos avis éclairés.
J'avoue que la situation est très pénible pour nous, qui pensions pouvoir passer un bel été dans notre nouvelle installation toute neuve.........
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 Posté - 15 juin 2009 : 11:54:36
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il faudra afficher pendant 2 mois mais qu'est ce qui impose d'attendre 2 mois ?
l'accord tamponné daté du maire est très intéressant...particulièremenbt s'il a plus de trois mois car si les travaux devaient finalement être refusés, uniquement pour des motifs d'urbanisme bien sûr, vous pourrez engager la responsabilité financière de la commune... qui devra rembourser les travaux faits pour rien...au moins en grande partie. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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kol06
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 2
Posté - 15 juin 2009 : 13:57:07
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Merci pour votre réponse....
Donc pour vous, je peux reprendre les travaux, dès reception de l'accord du PC (si je l'obtiens, bien sur....)?
Cordialement..... |
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Posté - 15 juin 2009 : 13:59:49
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vous pouvez même les continuer maintenant puisque vous n'avez pas reçu de mise en demeure de l'autorité de les suspendre pour l'instant  mais inutile de faire de la provocation effectivement |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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kol06
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Posté - 15 juin 2009 : 15:16:45
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Merci pour votre réponse.... En effet, je ne vais pas jouer la provocation, et j'ai suspendu les travaux (à part la piscine que j'ai fini de mettre en eau).
Je vais rencontrer Ă nouveau mon maire ce soir, pour le tenir au courant de l'Ă©volution des choses.
Merci de me corriger si je me trompe, mais:
Dès réception de l'autorisation de la modification du PC, je l'affiche.
Je peux donc reprendre mes travaux.
Ma voisine, j'en suis sur, va s'opposer à cette modification (droit des tiers) sous prétexte de perte d'ensoleillement, d'enclave ou autre...
Cela est il bloquant pour la poursuite des travaux?
En cas de contentieux (2/3 ans pour tribunal administratif ?), pourra t elle encore vendre sa maison (qui est en vente depuis 4/5 ans)?
En cas de vente, sa plainte est elle encore recevable ?
D’avance merci.
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Posté - 15 juin 2009 : 15:36:37
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citation: Initialement posté par kol06
Merci pour votre réponse.... En effet, je ne vais pas jouer la provocation, et j'ai suspendu les travaux (à part la piscine que j'ai fini de mettre en eau).
Je vais rencontrer Ă nouveau mon maire ce soir, pour le tenir au courant de l'Ă©volution des choses.
Merci de me corriger si je me trompe, mais:
Dès réception de l'autorisation de la modification du PC, je l'affiche.
Je peux donc reprendre mes travaux. en n'étant plus en infraction avec la législation de l'urbanisme, donc pas de poursuites pénales possiblescitation:
Ma voisine, j'en suis sur, va s'opposer à cette modification (droit des tiers) sous prétexte de perte d'ensoleillement, d'enclave ou autre...
Cela est il bloquant pour la poursuite des travaux?
si elle fait une procédure civile en référé, contre les travaux et pas contre l'autorisation, elle peut tenter de tout bloquer, mais avec de tels motifs , peu de chances d'être accueillie par un juge.
pourquoi parlez vous d'enclave ?citation:
En cas de contentieux (2/3 ans pour tribunal administratif ?)
les motifs de mécontentement de la voisine ne ressortent pas de la juridiction administrative mais uniquement civile. citation: , pourra t elle encore vendre sa maison (qui est en vente depuis 4/5 ans)?
ouicitation:
En cas de vente, sa plainte est elle encore recevable ?
ouicitation:
D’avance merci.
ne mélangez pas civil et administratif... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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eliot
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Posté - 19 juin 2009 : 08:45:47
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bonjour
question connexe :
en cas de recours contre un PC delivré à un promoteur (non proprietaire du terrain) :
en cas de recours devant le TA contre un permis de construire : delai 2 ans environ ? mais quid ensuite, s'il y a rejet de la demande d'annulation du PC : un recours devant la Cour d'appel est-il possible ? quel délai pour avoir un arret (même negatif sur l'annulation) ? Le promoteur prendra t-il le risque de demarrer le chantier pendant le recours devant le TA ou devant la C d'appel ?
merci |
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Posté - 19 juin 2009 : 21:59:14
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le promoteur professionnel est financé par des banques qui ne débloqueront pas les prêts en cas de recours...
mais si vous perdez les deux fois et qu'il y a laissé des plumes, il vous attaquera au civil pour abus de recours... et pourrait bien gagner si vous n'aviez pas de motif sérieux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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eliot
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Posté - 19 juin 2009 : 22:39:13
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kol06
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Posté - 07 sept. 2009 : 15:33:50
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Merci pour vos réponses précédentes.
J’ai donc reçu mon nouveau permis de construire.
J’ai modifié la date et le numéro sur l’affichage du permis.
J’ai fini les travaux (qui étaient déjà bien avancés).
Il y a quelques jours, j’ai reçu par LRAR, un courrier du tribunal administratif, m’informant que ma voisine, portait plainte contre moi et contre ma commune (j'ai aussi recu une LRAR de sa part m'informant de sa plainte).
Contre la commune pour PC abusif.
Contre moi pour :
Absence d’affichage du PC
Contestation du PC (pour hauteur excessive)
Non-conformité de l’exécution des travaux (alors que ces derniers, et notamment le terrassement pour récupérer le niveau après travaux, ne sont pas terminés).
Et demande dommages et intérêts pour :
Préjudice visuel (sous prétexte que j’ai coupé des arbres chez moi pour construire)
Préjudice financiers (sa maison étant en vente depuis plus de 4 ans, mais bc plus que le marché donc pas vendue)
Soit 25 000 €
Mes autres voisins, ont spontanément proposés de me faire une attestation, certifiant que
Le PC était bien affiché,
Que nous avions tous du couper des arbres après le passage du syndicat mixte forestier (je vais leur demander une attestation de passage chez moi, et conclusion de leurs recommandations à savoir couper les arbres à proximité des habitations, habitant en pleine foret dans le Vaucluse, on comprends pourquoi),
Et que sa maison était en vente depuis plus de 4 ans sans succès.
Dois-je me faire assister d’un avocat ?
Le cas échéant, quelques conseils pour préparer le « mémoire » que je dois envoyer au tribunal administratif dans le mois.
Pensez vous que sa plainte soit justifiée, et quels sont les risques encourus pour moi ? (financiers, démolition ???).
De plus, je pense l’attaquer à mon tour, car le long de notre séparation (+/- 100 mètres), de très nombreux arbres partent de chez elle, mais dépassent en partie ou entièrement chez moi.
Des branches tombent pendant le Mistral, et toutes leurs aiguilles (pins) viennet boucher mes goutières et salir ma piscine.
Merci pour vos conseils et avis éclairés.
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kol06
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Posté - 07 sept. 2009 : 15:36:03
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et j'oubliais, dois je montrer au juge, l'accord écrit et signé du maire, sur mon PC initial, m'autorisant à poursuivre mes travaux, au risque de le mettre en sale posture ??? |
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Posté - 07 sept. 2009 : 15:42:39
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si ça vient vraiment du TA, il faut quelle arrête le chichon, la voisine :
on ne porte pas plainte au TA et on ne porte pas plainte pour absence d'affichage qui n'est pas un délit .
le dépot de plainte est une procédure pénale qui doit vous être signifiée par le tribunal correctionnel
on ne demande pas de dommages-inétrêt au TA mais au TI ou au TGI.
il va donc falloir produire un mémoire en réponse soulevant l'incompétence de la juridiction saisie.
*on a toujours intérêt à être assisté par un avocat*
ne mettez pas la mairie en porte-à -faux : gardez le papier pour plus tard si ça tourne vinaigre.
voyez la commune pour voir comment ils comptent se défendre.
faites faire l'attestation par les voisins.
pour ses propres arbres, ne vous trompez pas : c'est au TI qu'il faut agir après mise en demeure par LRAR de respecter les articles 671 et s. du code civil.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 sept. 2009 15:47:28 |
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kol06
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Posté - 04 nov. 2009 : 10:22:47
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Bonjour, fort de vos conseils, j'ai pris contact avec un avocat auquel j'ai confié le soin de me representer.
Après étude de mon dossier, et préparation du mémoire, il m'a informé que ma voisine n'avait pas respecté le delai des 15 jours pour me notifier son recours (19 jours), et que donc, sa demande ne devrait pas aboutir....
J'espere que le TA répondra dans ce sens, et assez rapidement !
Je vous remercie pour vos bons conseils............ |
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