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coquillage
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ĂŽle de la RĂ©union
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 Posté - 25 oct. 2010 : 21:47:48
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Bonjour et désolée pour ce nouveau sujet (suite du sujet nouveau syndic élu en 2009)
On a eu du nouveau avant hier (23/10) alors que l'AG a lieu mardi prochain (demain), un employé du syndic est venu déposer dans nos boites à lettres une convocation et un nouvel ordre du jour toujours pour le 26/10 bien sur (annule et remplace le précédent)
Le nouvel ordre du jour mentionne une nouvelle résolution à voter concernant la date de l'exercice comptable et aussi l'approbation d'un devis (devis oublié dans le 1er ordre du jour) pour changer le compteur d'eau de place (27000 €).
Un gros problème subsiste : le nouveau pouvoir n'a pas été joint et certains copropriétaires ont déjà reçu de ceux qui ne seront pas présents celui qui était joint au 1er ordre du jour.
Là je crois que çà fait vraiment désordre et qu'on nous prend pour des billes......qu'en pensez-vous ? Pouvons-nous faire l'ag et si oui dans quelles conditions. Il est impossible de voter à la place des absents avec le pouvoir qu'ils nous ont confiés alors qu'il manque deux nouvelles résolutions à voter. Il me semble que peut-être on pourrait s'en tenir au 1er envoi et négliger le vote sur le devis et l'exercice comptable.
Merci pour vos contributions Ă tous.
Cordialement
Chantal
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Posté - 25 oct. 2010 : 22:16:36
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Vous ne pouvez voter en AG que sur la base de l'OJ initial légalement adressé dans les délais.
L'OJ modificatif n'est pas valable... Il faudra reprogrammer une nouvelle AG si le chgt de compteur d'eau est urgent et faire prendre en charge les frais de convocation par le syndic..
Reprenez les règles de formalisme de la convocation de l'AG sur le texte de la loi de 65 et du décret de 67 et énoncez les clairement en tout début d'AG |
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coquillage
Contributeur débutant
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 2
Posté - 25 oct. 2010 : 22:21:04
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Merci beaucoup Quelboulot pour votre réponse rapide.
Je vais préparer çà pour demain soir et demander au président de l'ag de bien vouloir le porter sur le pv en lui remettant un écrit.
Bonne soirée |
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JB22
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Posté - 25 oct. 2010 : 23:15:03
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quelboulot vous tout dit, il n'y a rien Ă ajouter.
Article 17 du décret:
"Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions"
Donc si le syndic fait voter sur l'ordre du jour complémentaire,
irrégulièrement adressé, il vous faut impérativement voter CONTRE et demander l'incription de réserves sur la régularité des décisions prises.
Le Président de scéance ne doit pas laisser le syndic "diriger" l' A.G.
il n'est que "secrétaire", sauf décision contraire de l' A.G., il n'a qu'une obligation de conseil. |
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BANZAI
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 Posté - 25 oct. 2010 : 23:35:44
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il faudrait suggérer à ce syndic de suivre des cours de formation...ou lui apprendre à lire la loi de 65 et le décret de 67
relisez les bien avant d'aller Ă l'AG, au besoin prenez les textes avec vous pour cette AG cela vous permettra de citer exactement les articles
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coquillage
Contributeur débutant
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Posté - 26 oct. 2010 : 07:42:15
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Bonjour Ă vous tous,
Merci beaucoup pour vos interventions qui me confirment que le nouvel ordre du jour n'est pas valable.
Quant à suggérer à ce syndic de suivre des cours de formation...ou lui apprendre à lire la loi de 65 et le décret de 67 comme le dit Banzai, nous lui avons demandé à plusieurs reprises qu'il respecte la loi mais il nous répondu que tout ce que nous disions était de la théorie et que nous l'allions pas lui apprendre la loi, à LUI.....
Je vous tiens au courant.
Bien cordialement
Chantal |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2010 : 08:21:30
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et bien il ne faudra pas hésiter dans ce cas à lui dire que s'il compte faire voter sur cet ordre du jour complémentaire, qui n'existe plus depuis le 1er septembre 2004, vous saisiriez le TGI en annulation de résolution....que vous allez envoyer copie de ce courrier déposé dans les boites aux lettres(alors que la loi impose RAR ou remise contre émargement) à la DGCCRF, à sa garantie financière et à sa RCP
Avez vous un contrat de protection juridique? |
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coquillage
Contributeur débutant
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Posté - 26 oct. 2010 : 20:07:21
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Bonsoir Ă tous,
Et bien voilà .........personne ce soir ne voulait être président de séance et après un très long moment de silence, je me suis proposée et le vote des copros a permis que je sois la présidente ....quelle aubaine !
J'ai donc énoncé la première résolution à adopter (identique sur les 2 ODJ) mais de suite j'ai posé le problème du choix de l'ordre du jour puisque nous avions reçu samedi dernier un nouvel ordre du jour qui annulait et remplaçait le 1er en précisant à l'assemblée que les pouvoirs que les copros absents nous avaient confiés se rapportaient au 1er envoi et non au second sur lequel ont été rajoutés de nouvelles résolutions à voter. Là le syndic a présenté ses excuses en nous disant qu'un oubli avait été commis dans la 1ère convocation et qu'il avait jugé bon de nous transmettre un second ordre du jour juste avant l'ag....blablabla .... mais que l'assemblée devait se prononcer sur le déroulement de cette AG. Quelques copros présents sont tombés des nues car ils n'avaient pas reçu ce 2ème ordre du jour et les autres copros semblaient découvrir le problème du pouvoir.
Quelques copros ont pris la parole ......l'un d'eux a dit que les comptes ne pouvaient, de toute façon, pas être acceptés du fait que le syndic avait modifié les dates de notre exercice comptable en présentant sa comptabilité du 1/07/09 au 30/06/10 au lieu du 1er janvier au 31.12.09. J'ai moi-même soulevé le fait que le projet de l'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire manquait et devait être joint conformément au nouveau décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21) que j'ai lu (copie Légifrance que j'avais pris soin de prendre). Un des copropriétaires et juge de profession s'est exprimé en disant qu'après avoir entendu tout ce qu'il venait d'entendre, l'assemblée générale était très fragile et que si l'un d'entre nous allait au tribunal, il gagnait à tous les coups......son avis était de ne surtout pas repartir sur une procédure longue et couteuse que nous allions perdre.
Bref .....le syndic a demandé ceux qui étaient pour le report d'une nouvelle AG et ceux qui étaient contre étant entendu que si une nouvelle AG devait avoir lieu, il en prendrait les frais.
Tous les copros sauf un ont demandé une nouvelle AG et la séance a été levée.
Une,chose me dérange .......j'ai beaucoup insisté auprès du syndic pour signer le pv d'ag mais celui-ci me l'a formellement refusé en disant qu'il allait faire un pv de carence et que du fait qu'aucune résolution n'avait été votée, il n'y avait rien à signer. Il me semble pourtant qu'une mention aurait du être portée sur ce pv et surtout qu'une prochaine Ag allait avoir lieu aux frais du syndic.
En qualité de présidente de l'AG, j'ai l'intention d'envoyer une LR au syndic mais j'aimerais que vous m'éclairiez sur ce point.
Merci à vous et bonne soirée.
Chantal |
Édité par - coquillage le 27 oct. 2010 15:50:34 |
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nefer
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Posté - 26 oct. 2010 : 20:27:01
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effectivement, puisqu'une convocation a été envoyée, l'AG devait se prononcer sur TOUS les points à l'ODJ.
Donc, après l'élection des membres du bureau, il fallait énoncer le texte de la résolution et proposer de voter pour le report à une prochaine AG.
les copropriétaires avaient émargé la feuille de présence, il ne peut donc pas y avoir carence!
décidement vous êtes mal partis avec ce syndic...........
il faut d'abord exiger qu'il respecte les dates de l'exercice comptable actuel! |
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coquillage
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Posté - 26 oct. 2010 : 21:35:22
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J'ai donc énoncé la 1ère résolution et du fait des deux ordres du jour, il fallait bien clarifier le problème du second qui était illégal. Comme la décision des copropriétaires a été de renoncer par un vote à faire cette ag, il n'y a eu aucun vote concernant les résolutions de l'ODJ et le syndic ne souhaitait qu'une chose c'était qu'on accepte l'ODJ illégal reçu samedi dernier.
Il reste à refaire une AG aux frais du syndic puisque celui-ci a reconnu son erreur mais le problème est que ce n'est écrit nulle part.
Puisqu'on dit toujours que l'assemblée est souveraine et que c'est elle qui décide, elle a voté pour refuser cette ag. Quel problème se pose vraiment à cette décision ?
Vous me dites
"Donc, après l'élection des membres du bureau, il fallait énoncer le texte de la résolution et proposer de voter pour le report à une prochaine AG",
C'est ce qu'on a fait finalement mais après une longue discussion utile et nécessaire pour dénoncer les irrégularités du syndic et le mettre en face de ses responsabilités. C'est la 1ère fois que tous les copros sauf un s'opposent au syndic......c'est une satisfaction quand même.
Vous avez raison Nefer, il y a la feuille de présence et l'élection du bureau mais en l'état actuel des choses et en qualité de présidence de l'ag, que dois-je faire, le syndic a refusé que je signe le pv ? Est-normal ? je crois que je devrais quand même lui faire un courrier recommandé. Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos contributions.
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JB22
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Posté - 27 oct. 2010 : 16:21:49
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"le syndic a demandé ceux qui étaient pour le report d'une nouvelle AG et ceux qui étaient contre étant entendu que si une nouvelle AG devait avoir lieu, il en prendrait les frais.
Tous les copros sauf un ont demandé une nouvelle AG et la séance a été levée."
Ce n'est pas au syndic de demander quoi que ce soit, mais au Président de scéance de diriger l' A.G. sur l'ordre du jour de la première convocation.
Il n'y a pas "carence", la feuille de présence a été signée et l' A.G. a commencée et a décidée d'un report .
Si sur la première convocation il y avait à l' ordre du jour "Election d'un syndic". faute de vote vous êtes sans syndic.
Si on ne retiens pas le fait d'ĂŞtre sans syndic, pour convoquer, valablement, une nouvelle A.G. il faut que le mandat ne soit pas Ă©chu Ă la date de convocation.
Comme toujours les syndics usent et abusent espérant que personne ne contestera dans le délai de deux mois de la réception du P.V. et que tout sera résolu. |
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coquillage
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Posté - 27 oct. 2010 : 17:03:18
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Ok JB22, je sais que c'est au Président de séance de diriger l' A.G, mais notre syndic est un dictateur hors norme et j'ai du exiger qu'il s'arrête de parler quand l'ag a commencé en lui rappelant justement qu'il n'était le président de séance. A chaque ag, un président est élu et c'est lui qui fait l'ag.
Après que j'aie énoncé la 1ère résolution, les copros ont commencé la discussion et il m'a été impossible de rétablir la situation, c'est vrai mais les copropriétaires pour une fois se sont opposés fermement au syndic qui n'a pas eu d'autre choix de reporter l'ag à ses frais.
Je peux vous assurer que lorsque je lui ai demandé de signer le pv de l'ag, il s'est énervé en me disant " y a pas eu de résolutions votéés donc je vais faire un pv de carence". J'ai encore insisté devant témoins qui me soutenaient et exigeais de signer mais Mr a tout plié et s'est levé pour partir. Pour avoir la feuille de présence et le pv, je crois que j'aurais me battre avec lui car malheureusement il n'y a pas d'autre solution avec cet énergumène.
Excusez mon énervement......vous n'y êtes pour rien.... je suis désolée.
Bien contente de vous lire, j'apprends Ă chaque fois.
Cdlt
Ma colère n'est pas encore retombée et je veux faire quelque chose mais vous ne m'en dites pas assez. Si je dois descendre à l'agence, pas de problème je le fais. Si je fais une LRAR, que dois-je écrire ? relater les faits je suppose en lui rappelant qu'il m'a empêché de signer le pv.
Non, il n'y avait pas de décision de vote concernant l'élection du syndic, il a été élu le 1er juillet 2009 pour 2 ans et on va devoir se le fader pendant 1 an.
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Posté - 27 oct. 2010 : 20:18:07
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Coquillage,
Effectivement, en dehors d'une LRAR pour exprimer votre opposition au fait que le syndic réalise un PV de carence.... Car il n'y a pas eu "carence" en la matière... Mais, vous n'avez pas vraiment "la main"...
Faites le de manière étayée en vous appuyant sur les textes de la loi de 1965 et du décret de 1967. En indiquant que l'AG a refusé de se prononcer sur un OJ complémentaire illégal et qu'il n'y a pas eu "carence" des membres du syndicat présents et/ou représentés.
Fairtes copie de ce courrier aux membres du CS et éventuellement des copropriétaires... et... précisez que vous attendez la nouvelle AG qui doit être convoquée par le syndic..
Lors de cette AG essayez de convaincre d'autres copropriétaires pour que l'un d'entre-eux assure, au moins conjointement, le secrétariat de l'AG qui, s'il est en général assuré par le syndic, n'est absolument pas une obligation...
Et puis, tentez de faire des recherches de nouveaux syndics, un an est bien vite passé, et prévoyez de mettre le syndic actuel en concurrence dès le renouvellement... et surtout, prenez des contrats annuels.
Vous pouvez également lui indiquer, à toutes fins utiles, que le terme de carence n'est employé dans le texte de la loi de 1965 que dans le cas suivant
citation: Article 18
...
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Et dans le décret de 1967
citation: Article 49
...
Sous réserve des dispositions des articles 8 et 50 du présent décret, dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés à l'article 18 (alinéa 3) de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété.
Ce qui ne correspond pas vraiment Ă l'utilisation qu'il souhaite faire de ce terme !!!
Il n'y a pas eu carence... mais "négligence" de la part du syndic . Point barre... 
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Posté - 27 oct. 2010 : 20:26:33
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citation: Bref .....le syndic a demandé ceux qui étaient pour le report d'une nouvelle AG et ceux qui étaient contre étant entendu que si une nouvelle AG devait avoir lieu, il en prendrait les frais.
Tous les copros sauf un ont demandé une nouvelle AG et la séance a été levée. c'est sur qu'en temps que président de séance ce n'est pas tres futé que de laisser le syndic présider....
Je n'ose pas.... demander a quel type de majorité ce vote a eu lieu. Ca doit être tellement inavouable que je comprens le PV dit de carence.
citation: Une,chose me dérange .......j'ai beaucoup insisté auprès du syndic pour signer le pv d'ag mais celui-ci me l'a formellement refusé en disant qu'il allait faire un pv de carence et que du fait qu'aucune résolution n'avait été votée, il n'y avait rien à signer. je pense que votre syndic est secrétaire, mais vous etes président, donc vous pouvez rédiger le pV et le faire signer par le président, vous et par les scrutateurs, vous verrez si le secrétaire accepte ou pas.
A la prochaine séance, prenez un vrai présideent, et ne donnez surtout pas la fonction de secrétaire au syndic c'est se faire harakiri tout de suite, et que le président préside, il ne faut pas divaguer.
Le seul vrai conseil: Virez ce clown.
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Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2010 20:29:34 |
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Posté - 27 oct. 2010 : 20:35:23
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citation: il s'est énervé en me disant " y a pas eu de résolutions votéés donc je vais faire un pv de carence". Le vote d'un président de séance, le vote d'un secrétaire, le vote de scrutateurs sans doute, puis une résolution folklorique, mais importante disant que la séance est levée et la nouvelle AG sera faite aux frais du syndic.
C'est tres important tout ca, ce n'est pas la peine d'aller argumenter sur la loi, peine perdue, rédigez, faites signer, et faites distribuer.
N'oubliez pas les présents, les représentés, les types de votes, les horaires de début et de fin... et la liste des contres et des abstentions a chacune des trois ou quatre résolutions, ca fait deja deux pages.
Ajoutez y le refus devant deux ou trois témoins nommés si ils acceptent du syndic de SIGNER voter ledit PV, et ca va deja faire pas mal.
Si il est syndic pro, ce serait un exellent argument utilisable.
CORRECTION tardive apres le post de nefer pour une erreur de mot et deux trois fautes de frappe en ROUGE |
Édité par - ribouldingue le 27 oct. 2010 22:37:57 |
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nefer
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Posté - 27 oct. 2010 : 20:58:04
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avez vous une copie de la feuille de présence ?
je suppose que non
donc la 1ère chose à faire est d'exiger d'en avoir une copie: vous pouvez aller directement dans ses bureaux et y faire le siège si necessaire
ensuite vous pourrez rédiger le PV de l'AG en votre qualité de président de séance et le notifier
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coquillage
Contributeur débutant
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Posté - 27 oct. 2010 : 22:46:59
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Bonsoir,
Oui excusez-moi d'avoir ouvert un nouveau post mais j'ai été un peu trop impatiente et je me demandais si vous aviez vu mes deux derniers messages ici.
Merci Nefer, Ribouldingue, Quelboulot, JB22, merci pour vos réponses concrètes. Vous me confirmez bien qu'il n'y a pas de carence.
Vous me dites :
citation: c'est sur qu'en temps que président de séance ce n'est pas tres futé que de laisser le syndic présider....
puis
citation: A la prochaine séance, prenez un vrai président
J'ai toujours participé aux ag de la copro et à chaque fois, c'est la même chose, le ou la présidente élue se laisse faire par le syndic et c'est toujours lui qui mène les débats et énonce les résolutions (aucune résistance de la part de la présidence). Lors d'une ag en décembre dernier, c'est mon mari qui avait pris la présidence et ça a failli tourner au pugilat car il demandait au syndic de cesser de prendre la parole mais non .....le syndic reprenait la main et ne le laissait pas présider. Ce bonhomme est un dictateur, un colérique et très irrespectueux. C'est le patron d'une grosse agence immobiliere dans la capitale avec de nombreuses succursales dans l'ile et syndic.
Donc demain, je descends à l'agence pour exiger la feuille de présence et vais m'incruster. On me dira que le patron n'est pas là , pas grave ....je ferai du sur place et l'attendrai (j'ai de la patience).
Vous Ă©crivez :
citation:
N'oubliez pas .........la liste des contres et des abstentions a chacune des trois ou quatre résolutions, ca fait deja deux pages.
Aucune résolution de l'ODJ n'a été votée car après l'énoncé de la 1ere résolution, la discussion a commencé ......irrégularités de la convocation, changement de date de l'exercice comptable par le syndic,, etc.....les copros ont vidé leur sac et çà chauffait. C'est là que le syndic a reconnu qu'il avait tort et que c'était illégal....il s'est excusé (blablabla) et il a proposé à l'assemblée de voter oui ou non pour une nouvelle ag prise financièrement en charge par lui. Tous les copros sauf un ont voté à main levée pour une nouvelle ag.
Quoiqu'il en soit, je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Cordialement
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Édité par - coquillage le 27 oct. 2010 22:50:56 |
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Posté - 28 oct. 2010 : 07:26:15
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Aucune résolution de l'ODJ n'a été votée <== Bah si, élection du président de séance, etc... |
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