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Jeffimmo
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France
75 message(s)
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Posté - 26 oct. 2010 :  06:59:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis en train de réhabiliter une ancienne cartonnerie dont la répartition est la suivante: en façade les logements et sur l'arrière, un parking couvert de 600 m2, commun à tous les logements.
Voici ma question : puis-je réclamer la taxe foncière sur la partie garage aux locataires?
Merci beaucoup.
Signature de Jeffimmo 
Jeff


ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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 1 Posté - 26 oct. 2010 :  07:06:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La taxe foncière n'est pas récupérable près de vos locataires....
Seule la T.E.O.M. qui figure, en principe, sur le même avis est récupérable.

Jeffimmo
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 oct. 2010 :  07:08:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok, merci encore pour cette confirmation.
cordialement.
Signature de Jeffimmo 
Jeff

ribouldingue
Pilier de forums



17274 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 oct. 2010 :  07:11:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hum ABCT, de quel argument tenez vous cette affirmation?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 oct. 2010 :  19:27:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue, faîtes vous cadeau à vos locataires de la T.E.O.M????

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 oct. 2010 :  20:15:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Voici ma question : puis-je réclamer la taxe foncière sur la partie garage aux locataires?



Concernant la TEOM uniquement, si le garage est lié au bail habitation loi 1989, oui...

Si le bail du garage est de type "bail code civil"... tout dépend de la teneur du bail !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 28 oct. 2010 20:16:04

ribouldingue
Pilier de forums



17274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 oct. 2010 :  21:08:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ABCT, la question n'est pas la, de quel type de bail parle t'on et qu'y a t'il dans le contrat?

La réponse de quelboulot me va... A la limite on peut mettre à la charge du locataire la taxe foncière... et les frais d'établissemement des roles, ou une partie de ces frais

 
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