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quelboulot
Modérateur

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 21 Posté - 30 oct. 2010 :  16:49:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Que faut-il entendre par : qu'ils n'affectent pas ses éléments d'équipements essentiels ?


Que ces travaux ne remettent pas en cause le chauffage, l'accès par les escaliers etc...

Et pourqhoi pas, par exemple supprimer les gaines de vide ordures pour agrandir la cage d'ascenseur.. ce qui vous permet de boucler sur votre autre sujet

http://www2.logement.gouv.fr/infos/...sa_f9_03.PDF

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

joulia
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 31 oct. 2010 :  17:19:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
un argument de poids Janys serait pour vous de chiffrer lot par lot, ce que cela impliquerait comme participation financière pour chacun !

quand on est nez à nez, au montant exact de la depense proposée, on se decide plus facilement pour un vote negatif, que d'essayer de penser que 70% de x pour un lot de 92/10.000 ieme ... ca reste tres abstrait


Janys
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 31 oct. 2010 :  18:31:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par joulia

un argument de poids Janys serait pour vous de chiffrer lot par lot, ce que cela impliquerait comme participation financière pour chacun !

quand on est nez à nez, au montant exact de la depense proposée, on se decide plus facilement pour un vote negatif, que d'essayer de penser que 70% de x pour un lot de 92/10.000 ieme ... ca reste tres abstrait




Cela a été fait par le président lorsqu'il a envoyé son courrier puisque cela sera mis à l'ordre du jour de l'AG.
Pour moi cela fait 2900 € - je suis au 2ème.
plus on monte, plus c'est élevé.
même si il y a la mise en conformité de 2013 remis au goût du jour malgré le rejet de l'an dernier ce n'est pas négligeable. Pour moi la mise en conformité s'élève à 1700 €
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Janys

Janys
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 31 oct. 2010 :  18:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot



Que ces travaux ne remettent pas en cause le chauffage, l'accès par les escaliers etc...

Et pourqhoi pas, par exemple supprimer les gaines de vide ordures pour agrandir la cage d'ascenseur.. ce qui vous permet de boucler sur votre autre sujet



Si je comprends bien, cela se décide à la majorité de l'article 24 ?

Cela pourrait être une solution pour les vide-ordures. On pourrait aussi refaire complètement la cage d'escalier entre l'ascenseur et les gaines à vide-ordures il y a celles du téléphone, de l'électricité et encore une autre...
Pour le coup on double facilement la capacité de l'ascenseur.

Merci pour le pdf - c'est toujours intéressant de s'y référer. J'ai rarement entendu quelqu'un comme moi faire référence aux lois et pourtant je ne peux pas dire que c'est ma tasse de thé.
Signature de Janys 
Janys

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 31 oct. 2010 :  20:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai rarement entendu quelqu'un comme moi faire référence aux lois et pourtant je ne peux pas dire que c'est ma tasse de thé


Comprenez que pendant des XX années, les syndics (entre autres, ne parlons pas des avocats , notaires etc...) ont fait leur "fond de commerce" de la sacro sainte réponse aux questions des "pôvres" copropriétaires... et autres "ignorants" en tous genres

"Tais-toi... "copropriétaire gênant"... c'est la Loi qui le dit...

Sans jamais bien évidemment être capable de citer le début du commencement du moindre article de loi correspondant...

Donc, la seule solution est de... connaître la LOI et ses décrets d'application

Vous avez donc fait, ce que vous ne pensiez certainement jamais faire ...

Mais que, grâce à la copropriété, vous êtes obligé de faire :

"J'ai rarement entendu quelqu'un comme moi faire référence aux lois et pourtant je ne peux pas dire que c'est ma tasse de thé"

Résultat, le matin, c'est "thé" ou "café" chez vous ????
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ABCT
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 01 nov. 2010 :  17:38:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sans revenir sur la non obligation de ces travaux exprimée antérieurement.... Avez vous eu au moins des devis explicites??????

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 01 nov. 2010 :  17:43:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Janys, vous aviez déja posé la question ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7578

Dans votre affaire, 2 cas de figures :
- Soit ce copropriétaire souhaite réaliser ces travaux, à ses frais, d'où l'autorisation qui lui est donnée par l'AG à la maj.art.24.
Ici, la totalité des frais nécessaires à l'opération sont à charge du demandeur.

- soit le syndicat souhaite réaliser des travaux sur tel ascenseur de telle cage d'escalier : décision sur devis prise à la double majorité art.26 s'agissant de travaux "amélioration/transformation".
La répartition doit être faite selon les grilles prévues au RDC.

Vous comprenez donc qu'il n'y a ici aucune obligation pour les autres copropriétaires de supporter des frais pour des aménagements de fait à finalité privative.
Chacun en pense ce qu'il veut, mais ici le syndicat (ou certains de ses membres) n'a pas à supporter ces frais d'aménagement privatif.

Janys
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 28 Posté - 01 nov. 2010 :  22:23:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ABCT

Sans revenir sur la non obligation de ces travaux exprimée antérieurement.... Avez vous eu au moins des devis explicites??????


Non justement, mais on a un président qui ne fait référence "qu'a son bon sens" et en ce moment à "sa compassion" mais jamais aux textes de lois.
"On vote Mrs et Mmes" et il pense avoir gain de cause ainsi.

Comme dit quelboulot, je suis une copropriétaire gênante, qui plus est membre du CS, mais j'ai besoin de certitude donc je suis obligée d'aller chercher les textes de lois. (autrement je parle dans le vide).
quelboulot, le matin c'est "thé"
Signature de Janys 
Janys

Janys
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 01 nov. 2010 :  22:32:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem

Janys, vous aviez déja posé la question ici :

C'est vrai gédehem, j'avais commencé avec le remplacement "éventuel de ce membre" puis les choses ayant évoluées, j'ai enchainé sur le même "post"
avec mes ascenseurs, mais n'ayant pas de réponse, j'ai ouvert une autre post.

Comme je l'ai déjà dit, maintenant j'ai un peu plus d'assurance et je vais voir jeudi lors de la réunion de préparation de l'ordre du jour. Je vais essayer de me contenter de lui mettre le texte sous les yeux et garder mes cartouches pour l'AG .
Signature de Janys 
Janys

Janys
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 18 nov. 2010 :  13:05:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

je reviens sur notre problème d'agrandissement de l'ascenseur :
- nous avons eu notre convocation pour l'AG, un seul devis, non détaillé qui plus est.
- les copropriétaires concernés se sont réunis hier : notre position : refuser tout co-financement pour ces travaux. Nous pensons que d'agrandir la cabine de 24 cm n'apporte rien aux copropriétaires sollicités, de plus pour éviter trop de frais a celui qui supporte les travaux de cabine , il est proposé, non pas de changer les panneaux stratifiés de l'intérieur mais d'ajouter des bandeaux en tôles laquée pour combler le manque.
- Nous pouvons éventuellement devancer la mise en conformité 2013 dans la mesure ou nous aurions , un audit, avec un auditeur de notre choix, suivant devis fourni l'an dernier, et plusieurs devis pour la mise en conformité.

Autre question
La première mise aux normes a été effectuée en juin 2009. Le contrôle quinquennal doit être fait pour qu'elle date ?

Merci pour vos réponses
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Janys
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