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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 juin 2009 : 12:14:16
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Bonjour,
Un petit souci avec mon évacuation eaux de pluie (différente de celle des eaux usées) = ma maison est construite sur une parcelle. La parcelle voisine contient un immeuble.
L'acte de propriété de ma maison indique que mon fonds est dominant pour une servitude eaux usées (et "tous autres réseaux utiles"...), le fonds servant est l'immeuble. Cependant, il n'y a aucun plan "utile" annexé, car l'immeuble était en projet... L'évacuation eaux de pluie est bouchée... J'aimerais bien trouver où débouche ce fameux tuyau (pour le faire déboucher du "bon" côté...) = on le voit bien partir vers l'immeuble en ouvrant le regard qui est dans le jardin, mais ensuite mystère). Qui est censé avoir un tel plan ? La municipalité, si elle gère le réseau d'eaux de pluie ? Sinon où ?
Merci !
juliette
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1
 Posté - 15 juin 2009 : 12:28:48
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non, c'est purement privé.
si vous ne savez pas où est le tuyau, il va falloir creuser pour le retrouver 
notrmalement, un bon professionnel saura retrouver au moins le début du cheminement... et puis on peut déboucher par l'entrée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 juin 2009 12:32:30 |
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 15 juin 2009 : 13:21:17
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ah ah  Ok, je vais démolir (euh pardon, demander aux copropriétaires de démolir l'immeuble puisque c'est à eux d'entretenir, d'après la description de la servitude  ) l'immeuble de ce pas ;)
En fait j'ai appelé une entreprise qui m'a dit que c'était toujours mieux d'être en "aval" pour déboucher un tuyau quelconque, que sinon ils viendraient chez moi mais bon... Du coup je cherche où passe ce tuyau ! Il doit quand même bien déboucher quelque part sous une "plaque" de l'autre côté de l'immeuble, ça me semble aberrant que personne ne garde trace de ce genre de branchement ?
En réalité, étant donné qu'il y a une servitude, ce n'est pas "étonnant" qu'il n'existe pas de plan ? J'ai 2 avants projets de l'immeuble avec les tuyaux (différents bien entendu, pour simplifier les choses) et le fait que la servitude devait être "non aedificandi" mais je crois quand même que ce tuyau passe au sous sol de l'immeuble (non aedificandi ? ça va avec un sous sol ça ?).
Bref je suis perdue je crois 
Je vais finir par faire venir l'entreprise d'entretien chez moi, mais j'espère vraiment qu'ils pourront faire quelque chose (car le tuyau est long, du coup !).
Merci pour la réponse,
juliette |
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Posté - 15 juin 2009 : 13:24:35
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vous pouvez aussi tenter d'appeler le synbdic de l'immeuble : avec de la chance, il a le plan de ses tuyauteries... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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titedino
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 15 juin 2009 : 14:27:47
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Je suis en train ;) Mais via un de mes voisins directs (les apparts en RDC ont des jardins mitoyens au nôtre) avec qui je veux nouer de bonnes relations alors j'y vais avec des pincettes, il s'en occupe m'a-t-il dit, je lui laisse quelques jours sans lui re-sauter sur le paletot
Merci en tout cas
juliette |
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