Art. 78. - Évacuation des ordures ménagères par vide-ordures
L'établissement de vide-ordures dans un immeuble existant doit être effectué conformément aux dispositions de la réglementation
relative à l'établissement de ces ouvrages dans les immeubles d'habitation (43) .
L'évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie
sèche, sauf dérogation qui fixera les conditions requises pour qu'il n'en résulte pas de difficultés pour la collecte, l'évacuation et le
traitement des ordures et des eaux usées.
Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche :
Des résidus ménagers liquides :
Tout objet susceptible d'obstruer ou de détériorer les conduits, d'enflammer les détritus, d'intoxiquer ou de blesser les préposés chargés
de l'enlèvement des ordures ménagères.
La présentation des déchets introduits dans les vide-ordures doit être telle qu'elle n'entraîne pas leur dissémination. A cette fin, les
ordures et notamment les déchets fermentescibles doivent être convenablement enveloppés.
Un dispositif spécial de raccordement de l'extrémité inférieure du conduit de chute au récipient d'ordures ménagères doit être installé
de manière à écarter tout risque de dispersion des ordures sur le sol.
Le récipient placé sous le conduit de chute doit être remplacé selon une fréquence telle qu'il n'en résulte pas de débordement ou de
difficulté pour la fermeture dudit récipient.
Dans le cas où les vidoirs sont installés dans les parties communes, ils doivent, ainsi que leurs abords, être maintenus en constant état
de propreté.
Si le conduit de chute vient à être obstrué, toutes mesures doivent être prises, sans délai, en vue de remédier à cette situation.
Toutes précautions, tant en ce qui concerne la construction que l'utilisation, doivent être prises pour que les vide-ordures
n'occasionnent aucune nuisance sonore pour les habitants de l'immeuble, ni danger pour le personnel.
Art. 79. - Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état
de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Il sont maintenus en
permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par
l'autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur (44) .
Ces opérations d'entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.