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yorobin
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 05 nov. 2010 : 11:45:47
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Bonjour, notre lotissement existe depuis 20 ans mais l'ASL n'a jamais été créée .Actuellement certains co-propriétaires refusent d'y adhérer et de nombreux autres refusent de céder leurs parts des parties communes à l'ASL. Comment créer l'ASL dans ces conditions ? et que deviennent les co-lotis qui refusent d'en faire partie? Merci pour vos réponses
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Posté - 05 nov. 2010 : 11:56:19
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et bien vous ne pouvez rien faire sauf passer par voie judiciaire. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 nov. 2010 : 21:36:18
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Mais.......l'on peut très bien avoir une ASL gestionnaire qui ne soit pas propriétaire des parties communes..... !!!!!!! ET surtout si les parties communes ont été attribuées en parties divises aux colotis... Tentez cela ...une ASL gestionnaire !!
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 nov. 2010 21:36:58 |
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Posté - 05 nov. 2010 : 21:48:46
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sauf que les colotis qui refusent de participer peuvent aussi refuser que leur part soit gérée par l'ASL |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 nov. 2010 : 21:51:31
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Tout à fait......! C'est une dernière chance...à tenter avant la grosse artillerie. En général.....brandir le drapeau du judiciaire fait réflêchir et cette solution ....reste un bon compromis.. Je sais.....ca a marché! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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hes
Contributeur actif
362 message(s) Statut:
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Posté - 06 nov. 2010 : 15:26:44
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Un lotissement sans ASL c'est étrange.
Ne serait ce pas plutot qu'elle a été créée sans avoir été mise en fonctionnement.
Dans ce cas, il suffit de la mettre en route r Sinon, personne ne poura être contraint d'adhérer |
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yorobin
Nouveau Membre
42 message(s) Statut:
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Posté - 06 nov. 2010 : 16:59:23
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elle a fonctionné sur un modèle de statuts durant 20 ans, mais elle n'est pas légalement créée :aucune trace à la préfecture ou chez le notaire à part ce modèle de statuts . Nous sommes aussi propriétaires des voiries et parties communes, nos actes de propriété en font bien mention. Si je vous comprends bien , les personnes qui ne vont pas adhérer ne sont pas obligées de participer aux charges du lotissement et principalement l'entretien des espaces verts. merci pour vos réponses |
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Posté - 07 nov. 2010 : 18:21:12
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citation: Un lotissement sans ASL c'est étrange. Bonjour Hes! Non, c'est (hélas) assez fréquent......lorsque les parties communes ont été attribuées en parties divises aux colotis, puisque non obligatoire..... Croyez que le regrette !...plaidant, à titre personnel pour la nécessité d'une ASL de Gestion, pour le moins..... Et puis , il y a lotissement et lotissement...... Les lotissements unilots (R315-4) de l'époque, les lotissements sans partie commune.....
citation: Ne serait ce pas plutot qu'elle a été créée sans avoir été mise en fonctionnement.
Dans ce cas, il suffit de la mettre en route
Dans le cas présent, cela peut être le cas, aussi.
citation: Nous sommes aussi propriétaires des voiries et parties communes, nos actes de propriété en font bien mention.
De façon divise ou indivise ??
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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