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 ASL- Listing des copropriétaires
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bebert
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: bebert est déconnecté

Posté - 09 nov. 2010 :  07:31:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre ASL comprend des 8 villas et 5 immeubles collectifs (immeubles gérés par 2 syndics différents)
Je fais parti du bureau du syndicat de cette ASL.Nous avons demandé à chacun des syndics de nous faire parvenir la liste des copropriétaires des bâtiments qu'ils ont en gestion .Un syndic a répondu favorablement, mais voici la réponse du second:
"J'ai le regret de vous informer que la Loi ne me permet pas de vous communiquer les noms et adresses des copropriétaires de quelque immeuble que ce soit.Seuls les services de l'état peuvent requérir."

L'ASL doit gérer le listing de tous les colotis.
Ce syndic a-t-il le droit de refuser à nous fournir cette liste de copropriétaires?
Merci pour votre réponse.


CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

 1 Posté - 09 nov. 2010 :  09:15:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A lire :

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/.../abus863.htm

Qu'en pensez-vous ?
Signature de CHRI64 
Christophe

poivresel
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut: poivresel est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 nov. 2010 :  15:21:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Une autre solution est d'aller au cadastre et de demander un relever de propriété de l'immeuble, c'est gratuit!
Cordialement
Signature de poivresel 
Poivresel
 
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