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Initialement posté par moulinsart2009
Dans la rubrique "changement de destination" :
Un médecin qui achète une petite maison d'habitation pour en faire son cabinet et exclusivement son cabinet (il habite ailleurs), est-ce un changement de destination ?
Oui, bureaux (recevant du public donc réglementation ERP).
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Usage de bureaux, c'est la seule des 9 destinations dans laquelle on pourrrait éventuellement le classer (j'oserais dire aux forceps), mais médecine libérale c'est pas vraiment une activité de bureaux ??
Si.
Comme toute les professions libérales.
Posté - 08 nov. 2010 : 14:10:04
Posté - 08 nov. 2010 : 14:44:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
