| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
scratina
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 nov. 2010 : 08:21:59
|
Bonjour,
J'ai un soucis avec mes voisins au sujet d'une butte de terre située en mitoyenneté de nos deux propriétés (3/4 chez moi).
Cette butte est au bout de mon terrain constructible que j'ai acheté il y a un peu moins d'un an. Cette butte était présente la première fois où je l'ai visité et également le jour de la signature de l'acte.
La butte m'intéressait et tous les intervenants de la vente (notaire, agence, vendeur) m'ont dit qu'elle resterait.
Depuis les voisins nous ont indiqué que la butte leur appartenait car elle est constituée de la terre de leur fondations. Cette butte existe vraisemblablement depuis 2 ou 3 ans.
Mes questions sont :
- Ã qui appartient la butte de terre ?
- ont ils le droit de supprimer la partie de la butte de terre située sur leur terrain ? Doivent ils prévoir un soutènement ?
- Ont ils le droit de pénétrer sur ma propriété pour biseauter la butte sur 3m de large ?
Sachant qu'ils ont déjà fait tout ça !
Merci pour réponses.
|
|
|
|
1
 Posté - 05 nov. 2010 : 08:31:01
|
|
ils n'avaient aucun droit de déposer les terres chez vous... et aucun droit de venir les retirer... tout simplement parce qu'ils n'avaient aucun droit de pénétrer chez vous. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
scratina
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 nov. 2010 : 10:36:28
|
Perso, je suis tout à fait d'accord avec vous d'autant plus que je leur avais bien signifié que je souhaitais garder la butte.
Par contre, quand ils ont mis la terre, ce terrain était plus grand et appartenait à une autre personne qui a ensuite vendu le terrain à un promoteur, qui a loti et m'a vendu ce lot qui constitue aujourd'hui mon terrain.
A votre avis, à qui est légalement cette bute ? |
Édité par - scratina le 05 nov. 2010 10:37:14 |
|
|
|
3
Posté - 05 nov. 2010 : 10:53:22
|
|
la terre est à eux et le terrain est à vous... vraisemblablement. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
scratina
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 07 nov. 2010 : 20:25:15
|
|
Merci pour les réponses. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
