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aki
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 Posté - 14 sept. 2010 : 14:48:50
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Bonjour,
Tout d'abord, merci beaucoup pour ce forum aussi actif qu'intéressant, mine d'informations très utiles que j'ai découvert un peu tard à mon goût. Je m'excuse de la longueur de mon message, j'essaie d'être concis tout en étant exhaustif sur mon problème.
Je suis en effet en cours de dépôt de permis. Voici mon projet:
Je suis propriétaire depuis 3 ans d'une longère dont voici la désignation notariale:
Une maison d'habitation comprenant:
-au rdc : séjour et cuisine
-à l'étage : grenier
Des dépendances consistant en: grange, appentis, garage, hangar, remise, deux étables et une crèche.
Parcelle en Zone NC, Non Constructible
L'ensemble des constructions est en 'L', avec indépendamment une petite dépendance de 30m² et deux petits hangars.
Le bâtiment en "L" fait 361m² de SHOB. La "maison d'habitation" en fait partie; elle fait 61m² de SHON grenier compris.
Je veux aménager la partie attenante à la maison, qui occupera alors toute un barre du 'L' du bâtiment, l'autre barre du 'L' n'étant pas modifié. J'agrandis également par l'ajout d'une véranda de 13m², portant la SHON totale à 168m². Dans mon esprit, la partie à aménager correspond à la désignation "grange" et la partie non modifiée à la désignation "deux étables" ou une "étable" et une "remise", que je n'inclue pas dans la SHON.
J'ai commencé par déposer un demande préalable avec notamment changement de destination pour la "grange", qui a été refusé avec la mention suivante:
"-Considérant que le projet consiste en un changement de destination d'un bâtiment agricole accolé à une habitation avec une extension (véranda) ainsi qu'à la création et au remplacement d'ouvertures de toit et de la pose de panneaux solaires au sol
-Considérant l'article R 421-14b) du Code de l'Urbanisme qui soumet à permis de construire les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade;
-Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable"
J'ai fait l'erreur, ignorant que j'étais de ce forum, de déclarer un changement de destination pour un bâtiment accolé à la maison. De plus, je pensais naïvement que les modifications de façades ne concernaient que la création d'ouvertures dans les murs et non des panneaux solaires ou un ajout de véranda - je me surprend moi même parfois.
J'ai maintenant l'impression que j'aurais pu ne pas tenir compte de la désignation notariale dans ma demande. Qu'en est-il? 
J'ai donc déposé une demande de permis de construire, toujours avec changement de destination, pour laquelle des pièces manquantes me sont demandées aujourd'hui, en particulier il est dit:
"Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que toutes les surfaces existantes sont à déclarer (cumul de toutes les constructions habitables accolées à votre projet de changement de destination et d'extension). Le cadre 4.5 est dans ce cas à revoir."
Il m'est demandé des précisions sur l'autre barre du 'L' du bâtiment, que j'ai déclaré "non modifié par le projet" sous le terme "bâtiment agricole" sans mentionner de terme plus précis. Je suppose que cette question est posée afin de savoir si le recours à un architecte est nécessaire ou non car mon projet fait moins de 170m² de SHON après travaux
Mon intention était de déclarer cette partie (deux constructions) comme accueillant un âne et des chèvres, et n'entrant donc pas dans le calcul de la SHON. Il est d'ailleurs probable que cette utilisation se concrétise, soit pour mes propres animaux, bien que je ne sois pas agriculteur, soit pour les chevaux d'une maraichère avec qui j'ai signé un "commodat" (prêt à usage) pour le prêt de mes 1ha de terre. Il est possible également qu'à long terme (env. 10 ans) cette partie soit aménagée pour mon habitation.
A la lecture de ce forum, j'ai l'impression d'avoir tout fait de travers  et qu'une demande préalable remplie en connaissance de cause aurait pu aboutir sans demande de changement de destination, quitte à loger les animaux dans une partie déclarée habitable de la maison, ou dans un hangar non attenant à l'habitation.
Quelle est la meilleur suite à donner pour moi?
-Persister dans ma demande de PC ?
-Faire une nouvelle demande de DP sans changement de destination ?
-Faire une nouvelle demande de PC sans changement de destination avec un architecte ?
Merci de m'avoir lu jusqu'ici  et de m'éclairer de vos lumières!
Cordialement,
Aki
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 Posté - 14 sept. 2010 : 19:13:07
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parler de changement de destination est une /...ânerie...
tout ça avait perdu sa destination agricole et constituait des remises destinées à l'habitation en tant que c'était des annexes d'une habitation.
difficile à rattraper maintenant
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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aki
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 17 sept. 2010 : 01:23:22
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Si je vous lis bien, le fait d'avoir mentionné des "bâtiments agricoles" dans la demande de permis fait que le destination des dit bâtiments est "gravée dans le marbre".
Une nouvelle demande de PC qui déclarerait des "constructions annexes" déclarées en SHON sans changement de destination serait donc refusée ?
J'aimerais pouvoir reprendre depuis le départ, mais je ne vois pas comment procéder.
Merci en tout cas pour vos éclairages, en espérant que vous puissiez me fournir des pistes intéressantes pour mon dossier. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 03 oct. 2010 : 22:01:33
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Bonjour,
Petit détail procédural, la demande pour pièce manquante vous a-t-elle été transmise en courrier recommandé AR, selon l'article R-423-38 du code de l'urbanisme ?
Si ça n'est pas le cas (lettre simple donc) aucune valeur, et aucune interruption / prolongation des délais.
Cordialement |
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aki
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 03 oct. 2010 : 22:39:57
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Bonjour Gloran,
Merci pour l'information. La lettre était bien avec AR.
J'ai décidé d'aller rencontrer la personne en charge de mon dossier pour discuter avec lui et, cartes sur table, lui expliquer les choses ainsi :
Je me suis rendu compte en relisant les textes que les dépendances ne pouvaient être soustrait de la SHON car ils ne sont pas rattachés à une exploitation agricole, quelle que soit leur utilisation.
Elles ont perdu leur destination de bâtiment agricole il y a bien longtemps, à la retraite du précédant propriétaire décédé. Ces dépendances ont donc la même destination que la maison à laquelle elles sont attachées, et n'ont pas besoin de demande de changement de destination.
J'aimerais donc refaire ma demande de permis en passant par un architecte en incluant les dépendances dans la SHON et sans demande de changement de destination.
Nous verrons bien ce que cela donne.
Que pensez-vous de l'argumentaire?
Merci de votre soutient.
Aki
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Posté - 03 oct. 2010 : 23:26:54
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ça se tente, mais le risque est élevé que le projet soit traité par qqun qui a traité la première demande... et s'en souvienne. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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aki
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Posté - 04 oct. 2010 : 11:12:47
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Oui, c'est bien la personne qui a traité les précédentes demandes que je vais rencontrer. Je ne suis même pas sur qu'ils soient plusieurs à instruire les dossiers...
J'espère qu'une erreur dans la rédaction du dossier sera plus facilement excusée venant d'un particulier que d'un architecte.
Même si les chances d'aboutir sont faibles, je n'ai rien à perdre me semble il. Peut-être me trompe-je? |
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Posté - 04 oct. 2010 : 11:22:52
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qui ne tente rien n'a rien ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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aki
Nouveau Membre
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Posté - 07 nov. 2010 : 12:28:15
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J'ai (enfin) rencontré la personne qui a traité mon dossier, très aimable, et j'ai pu lui expliquer que je n'avais pas compris l'importance des dénomination des constructions dans la demande de permis.
Je vais donc pouvoir faire une nouvelle demande de permis comme elle aurais du être faite depuis le début, en mentionnant les remises attenantes à la maison inclues dans la SHON et ne nécessitant pas de changement de destination.
Seule bémol: La remise que j'aménage ayant une porte cochère (que je transforme en porte fenêtre) ne peut être considérée à destination d'habitation. Il y aura donc changement de destination sur le rez-de-chaussée de cette construction, soit environ 50m² de création de SHON plus 13m² par l'ajout d'un verenda.
C'est toujours mieux que 200m² de changement de destination...
Il me reste à trouver un architecte et redéposer une demande.
J'essaierais de vous tenir au courant du résultat final.
Merci encore pour les précieuses informations de votre site. |
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Posté - 07 nov. 2010 : 14:52:37
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citation: Initialement posté par aki
J'ai (enfin) rencontré la personne qui a traité mon dossier, très aimable, et j'ai pu lui expliquer que je n'avais pas compris l'importance des dénomination des constructions dans la demande de permis.
Je vais donc pouvoir faire une nouvelle demande de permis comme elle aurais du être faite depuis le début, en mentionnant les remises attenantes à la maison inclues dans la SHON et ne nécessitant pas de changement de destination.
Seule bémol: La remise que j'aménage ayant une porte cochère (que je transforme en porte fenêtre) ne peut être considérée à destination d'habitation.
C'est faux.
La qualité de la porte n'influe en rien sur la SHON.
citation:
Il y aura donc changement de destination
Non il n'y a pas changement de destination à cause de la porte.
citation:
sur le rez-de-chaussée de cette construction, soit environ 50m² de création de SHON plus 13m² par l'ajout d'un verenda.
C'est toujours mieux que 200m² de changement de destination...
Il me reste à trouver un architecte et redéposer une demande.
J'essaierais de vous tenir au courant du résultat final.
Merci encore pour les précieuses informations de votre site.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 07 nov. 2010 : 19:14:30
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mais pourquoi un PC et pas une DP ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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