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Utilisateur anonymisé 233
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Posté - 09 nov. 2010 :  14:34:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je vends une maison qui est également dans plusieurs agences sans exclusivité.Je mets également cette maison sur un site pour la vendre directement,un potentiel acheteur me contacte pour la visiter ce que nous faisons et m'annonce qu'il l'a déjà visitée avec une agence .Il veut traiter directement avec moi et m'indique qu'il n'a pas signé de bon de visite avec l'agence.Il aurait très bien pu ne pas me le dire. Est-ce que je peux lui vendre directement?
Merci à la communauté.

LeNabot
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 09 nov. 2010 :  14:58:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La preuve peut s'administrer par des moyens autres que le bon de visite. Donc attention, vous risquer d'avoir une réclaation voire un procès.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Utilisateur anonymisé 233
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 nov. 2010 :  20:25:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir

Admettons que l'acheteur ne m'aie pas dit qu'il avait déjà visiter le logement avec l'agence,il fait affaire directement avec moi.Admettons que l'agence s'aperçoive que l'acheteur a directement traité avec le vendeur,elle ne peut tout de meme pas faire un procès au vendeur qui n'est au courant de rien de la visite du bien avec l'agence.Si c'est comme cela il y a de gros risques à mettre son bien en vente dans une agence....Qu'en pensez-vous?
Merci

MichaelL
Contributeur débutant



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2010 :  21:58:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le dernier bon de visite que j'ai signé (en tant que visiteur donc) indique bien que c'est moi l'acheteur qui devrait réparation à l'agence si je traitais la vente en direct.

joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 nov. 2010 :  00:09:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
le vendeur doit aviser de la potentielle vente toutes les agences qui ont le bien en vente; elles demanderont direct le nom de l'acheteur et lá, selon le mandat signé, il faudra payer celle qui pourra produire le bon de visite; elle pourra prouver que le bien etait connu de l'acheteur.

soit l'acheteur paiera les honoraires si c'est prevu comme tel, sinon ce sera vous.

prenez vous le risque ?

Utilisateur anonymisé 233
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 nov. 2010 :  09:44:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Sur le mandat il est indiqué que je m'interdisais de traiter directement avec un acquéreur présenté par le mandataire et que je devais l'informer du nom de l'acquéreur si je faisais la vente par moi-meme.
J'en ai donc parlé à mon acheteur qui me dit qu'il ne m'a pas été présenté par l'agence (la maison est libre d'occupation donc j'étais absent) mais que c'est en ayant vu mon annonce sur internet et que c'est lorsqu'il est venu au rv pour la visite qu'il m'a connu.Il me dit que de toute manière meme s'il n'avait pas visité avec l'agence il aurait vu mon annonce et voulut faire la transaction avec moi.Il me répète également qu'il n'a pas signé de bon de visite.Y a-t'il un moyen de me protéger, si je traite directement avec l'acheteur et que l'agence fait une réclamation, par un document officiel chez le notaire certifiant qu'en cas de problème l'acheteur se charge du litige?Merci à la communauté.

picholine
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 nov. 2010 :  10:59:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il n'a pas signé de bon de visite normalement il n'est pas lié à l'agence

maintenant il faut comprendre que l'agent immo fait son boulot et que si tout le monde fait comme votre potentiel acheteur l'agent n'a plus qu'a se mettre au chomage

en gros d'un point de vue légal s'il n'y a pas de bon de visite, vous pouvez vendre

d'un point de vue moral, c'est à chacun de voir

Signature de picholine 
cordialement,
picholine

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 nov. 2010 :  13:09:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par picholine



en gros d'un point de vue légal s'il n'y a pas de bon de visite, vous pouvez vendre






ceci est totalement faux


il n'y a qu'à lire les jurisprudences ...

l'agence pourra réclamer ses honoraires en produisant son mandat

picholine
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 nov. 2010 :  13:54:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de quelles jurisprudence parlez-vous, cela m'interresse

car ici il faut tenir compte de la situation précise dans ce cas

- le mandat est un mandat simple, donc le vendeur a parfaitement le droit de trouver lui-même un acquéreur

- l'agence n'a pas fait signer de bon de visite ( grossière erreur de sa part), il n'y a pas de moyen de prouver que l'acquéreur a visité la maison avec cet agent à moins que l'agent ait pris des photos de lui avec l'acquéreur dans la dite maison?!! en gros devant un tribunal c'est la parole de l'acquéreur contre celle de l'agent, ça n'irait pas bien loin
les seules possibilités de prouver que cette visite a bien eu lieu serait de produire des mails, fax où il est clairement question d'un RV pour la visite

vous pouvez aussi résilier le mandat, attendre le délai de 7 jours et vendre

par contre et pour éviter tout incompréhension je réécris ma position : ce n'est pas fair-play par rapport à l'agent, ça ne se fait pas quand on a un minimum de savoir-vivre ( savoir-être?!)
Signature de picholine 
cordialement,
picholine

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 nov. 2010 :  13:56:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui doit payer les éventuelles frais,l'acheteur ou le vendeur?
Imaginons que l'acheteur ne me dise pas qu'il a visité le logement avec l'agence,le vendeur signale donc à l'agence que le bien est vendu et qu'il faut cesser le mandat,qui est en faute le vendeur qui n'est au courant de rien ou l'acheteur ?

nefer
Modérateur

14647 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 nov. 2010 :  18:16:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il a déjà été évoqué sur UI un jugement ou un arrêt donnant raison à l'agence: le moyen de preuve était un relevé d'appels téléphoniques

Utilisateur anonymisé 233
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 nov. 2010 :  18:44:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est l'acheteur ou le vendeur qui est jugé?
Si c'est le vendeur je retire illico la vente de l'agence d'autant plus que c'est l'agence qui m'a contacté (suite à mon annonce sur un site de particulier a particulier)pour mettre une annonce chez eux.


BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 nov. 2010 :  20:06:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui a la charge des honoraires dans le mandat que vous avez signé ?

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 nov. 2010 :  20:34:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A la charge du mandant.

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 nov. 2010 :  21:35:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe33

A la charge du mandant.


l'agence pourra donc assigner le mandant, cela prendra un peu de temps mais il obtiendra le montant des honoraires prévus ....
 
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