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rorom
Nouveau Membre

35 message(s)
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Posté - 10 nov. 2010 : 21:08:34

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une sci, les associés vont apporter des biens immobilier qui sont actuellement loués. De ce fait, les noms des bailleurs des baux actuels ne seront plus les bons.

Je voudrais savoir s'il est nécessaire aprés cette opération de refaire des baux avec les nouvelles coordonnées du bailleur (la sci Y au lieu de Mr X) ?

Merci de vos réponses.

ribouldingue
Pilier de forums

17258 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2010 : 21:51:40

Les baux signés sont valables, et il faut respecter les contrats.

La SCI doit averrtir les locataires du changement de propriétaire, en produisant copie d'un justificatif et leur indiquer de rédiger leur chèques a l'ordre de SCI ... et/oiu donner les référence du nouveau compte bancaire.

N'ommetez pas le transfert éventuel des depots de garanties.

rorom
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 11 nov. 2010 : 06:22:49

Merci

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