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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
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 Posté - 15 nov. 2010 : 15:52:47
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Bonjour, comment peut on convoquer une AG pour nommer un nouveau syndic lorsque le syndic provisoire n'existe pas ?
Pour plus de précision, voila maintenant 6 mois que nous avons emménagé ds un programme neuf. Un syundic provisoire était inscrit ds le RCP cependant ce dernier n'a jamais accepté cette mission et n'en a jamais été prévenu. Sa nomination a été apparemment faite unilatéralement par le promoteur et le notaire.
Aujourd'hui, nous voulons faire avancer les choses, nous avons un syndic qui est prêt à nous aider et que nous voudrions choisir, mais ce dernier nous dit qu'il ne peut convoquer d'AG et que nous devons nous rapprocher du syndic provisoire, qui lui ne veut pas en entendre parler puisque jamais mis au courant ni mm impliqué ds la copro.
Il faudrait apparemment passé par un juge qui nommerai un syndic judiciaire, mais nous ne voulons pas perdre de temps.
Pouvons nous faire nous même la convocation avec l'aide du futur syndic ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 15 nov. 2010 : 16:46:35
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Autrement dit, vous avez un syndic à l'insu de son plein gré ...
Dans un premier temps, il faudrait obtenir un écrit de ce "syndic provisoire" précisant qu'il ignorait cette désignation qu'il n'accepte pas : il ne risque rien, puisqu'on ne peut vous obliger à être syndic contre votre volonté. ...
Avec ce papier vous négociez avec ce futur syndic que vous avez trouvé pour qu'il fasse déposer par "son" avocat une requête auprès du Pdt du TGI de votre secteur, requête qui sera faite au nom d'un ou plusieurs copropriétaires (un suffit).
Cette requête indiquera ce qu'il en est (syndic provisoire désigné par RDC mais qui en fait n'était pas informé ...etc ..), annexera le papier en question, et demandera la désignation d'un administrateur provisoire.
Il fera mention des recherches des copropriétaires, lesquels proposerons à l'AG la candidature du Cabinet X comme syndic, et qu'il serait judicieux de désigner le dit cabinet X en qualité d"adm.prov pour ce syndicat dépourvu de syndic.
Et comme il plaira au pdt du TGI, qui a autre chose à faire, de désigner le Cabinet X en qualité d'Adm.Prov, vous avez la solution de votre problème sous la main .....
Donc dès demain voyez ce syndic provisoire qui ne l'est pas ainsi que votre futur syndic .....
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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
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 2
Posté - 15 nov. 2010 : 16:52:03
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Merci pour votre réponse et c'est bien c elle que je craignais, nous risquons de perdre encore beaucoup de temps, ne pouvons nous pas faire une AG nous même et designer le cabinet X comme nouveau syndic sans passer par la case tribunal? |
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trek_guada
Contributeur débutant
93 message(s)
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3
Posté - 15 nov. 2010 : 17:38:33
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Quelles peuvent être les conséquences, si nous demandons nous même cette AG? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 15 nov. 2010 : 17:45:01
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Il n'y a pas de perte de temps ! il faut au plus 15 jours (parfois 8) pour voir désigner l'adm.prov. ! Si on ajoute 25 jours pour la convocation de l'AG, cela prend 1 mois 1/2 : pas moyen de faire plus vite !
Si vous êtes 8 ou 10 copropriétaires à bien vous entendre (syndicat de 8 ou 10) vous pouvez tenter "l'autoconvocation" par les 8 ou 10 copropriétaires unanimes, toujours sous 25 jours, ...... sous réserve que le candidat syndic accepte d'être désigné dans ces conditions illicites.
Autrement dit, vouloir gagner 15 jours par une manœuvre illicite, impossible si vous n'êtes pas une toute petite copropriété, cela ne présente aucun intéret !
Voyez votre candidat syndic, c'est plus sur !
"Quelles peuvent être les conséquences, si nous demandons nous même cette AG?"
De la voir annulé par le premier grincheux venu (en particulier par le promoteur si tous les lots ne sont pas vendus !) |
Édité par - Gédehem le 15 nov. 2010 17:48:01 |
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