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bbra
Nouveau Membre
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 Posté - 13 nov. 2010 : 12:52:24
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Bonjour à tout le monde
Je viens de constater en regardant les comptes annuels qu'un copropriétaire à fait changer (il est le seul) un volet roulant suite à la tempête de février 2010. Nous avion eu beaucoup de dégât sur la toiture terrasse, mais rien d'autre.
La déclaration du Syndic a été faite en Avril 2010 auprès de l'assurance. L'expert et le Syndic ne sont pas venu constater les dégâts.
La copropriétaire a envoyé son devis pour un remboursement. J'ai été très surprise de m'apercevoir que sur la facture qui a été payée, il s'était fait installer un volet électrique (alors qu'il était manuel avant la tempête).
En tant que présidente du CS, puis-je avoir un recours envers la cie d'assurance, le Syndic et le copropriétaire indélicat.
merci pour vos réponse
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nefer
Modérateur
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 Posté - 13 nov. 2010 : 13:26:02
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il faut demander copie de la proposition d'indemnisation d e l'assurance |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 nov. 2010 : 14:54:44
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Dans la mesure où ce volet (roulant ou non) serait classé "privatif" dans le RDC (cas classique qu'il faut vérifier) il est surprenant que le syndic ai réglé une facture qui ne concerne en rien le syndicat, laquelle doit être au nom de ce copropriétaire.
Le CS devra donner "avis" à l'AG et au syndic d'un refus de prise en charge de réparations privatives.
Quid d'une déclaration de ce copropriétaire à sa propre assurance, le syndicat étant étranger à ses dégats ? |
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bbra
Nouveau Membre
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3
Posté - 13 nov. 2010 : 18:14:07
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j'ai lu la copie de la proposition de l'indemnisation de l'assurance pour un montant de la facture de 1950 euros moins la franchise de 223 euros.
Le volet dans le RDC est bien du privatif.
Le syndic a réglé la facture le 17/09/10 au copropriétaire pour le montant totale de la facture et la franchise sur le compte du syndicat.
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 13 nov. 2010 : 18:47:43
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L’assureur d’immeuble ne limite pas sa couverture à l’équipement commune. Les assureurs ne détiennent même pas une copie du Règlement de Copropriété !
Les assureurs couvrent l’équipement selon le contrat. Le syndicat paie une prime basée sur les risques couverts dans ce contrat.
Il en résulte que les copropriétaires paient souvent deux fois une prime pour bris de glace et dans ce cas ici apparemment deux fois pour le dommage sur les volets.
Or, si on paie les primes, on doit aussi bénéficier des assurances !
Le copropriétaire a donc bien le choix de se faire rembourser le volet cassé par l’assurance immeuble parce qu’il paye (sa quote-part) de la prime d’assurance immeuble qui couvre (apparemment) les dégâts sur volets. La franchise baisse la prime. Les copropriétaires doivent donc subir les conséquences de cette réduction et accepter la franchise : Le montant de 223 € de franchise doit être retiré du remboursement au copropriétaire. C'est ici que le règlement de copropriété intervient: le syndicat ne doit pas contribuer au volet privatif.
Cordialement |
Édité par - Guymmo le 13 nov. 2010 19:11:00 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 13 nov. 2010 : 21:00:26
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Guymmo a eu une vue des choses étonnante mais juste.
bbra, ce copropriétaire est sans doute plus rusé que malveillant. Je pense qu'il vous reste :
- une action immédiate : le contrat d'assurance garantit-il du privatif comme les volets ?
- si oui, une action pour l'AG : les copropriétaires veulent-ils continuer ainsi avec la conséquence de dégrader la sinistralité de la copropriété (et donc le coût de l'assurance) pour des dommages privatifs ?
Cdlt. Louis92. |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 13 nov. 2010 : 21:51:59
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citation: Initialement posté par Louis92
Guymmo a eu une vue des choses étonnante mais juste.
bbra, ce copropriétaire est sans doute plus rusé que malveillant.
ni rusé ni malveillant.
simplement malhonnête. |
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bbra
Nouveau Membre
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Posté - 14 nov. 2010 : 11:32:33
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bonjour
L'assurance contractée est pour Assurer toutes les parties communes et non pour les parties privées, sinon ce n'est pas la peine que nous, copropriétaires, devrions prendre une autre assurance pour ce genre de dégât.
Dans notre contrat il n'est pas stipulé la prise en charge des dégâts privés.
cordialement
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 14 nov. 2010 : 17:46:12
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citation: Initialement posté par aie mac
ni rusé ni malveillant.
simplement malhonnête.
Le fait de remplacer un volet manuel par un volet électrique n’est pas à priori malhonnête. Probablement ce qu’on gagne en prix de revient du volet manuel, on perd en installation, parce que la manivelle doit passer par un trou qui n’est pas forcément au bon endroit. L’installation a un surcoût que le volet électrique n’a pas. |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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Posté - 14 nov. 2010 : 19:53:47
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Pas tout à fait d'accord avec Guymmo un volet électrique est automatiquement plus cher à installer qu'un volet manuel il faut l'alimenter electriquement et à l'achat il est aussi plus cher. |
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bbra
Nouveau Membre
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Posté - 15 nov. 2010 : 18:33:31
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bonsoir à tous
Après enquête auprès de ses voisins d'escalier, le remplacement de son volet n'aurait rien à voir avec la tempête.
Même si c'était le cas, de toute façon le contrat d'assurance et le RDC ne l'envisage pas. Ce qui me fait un peu peur, c'est qu'il n'ai pas assuré son logement. |
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aie mac
Contributeur débutant
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Posté - 16 nov. 2010 : 20:57:01
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citation: Initialement posté par bbra
Je viens de constater en regardant les comptes annuels qu'un copropriétaire à fait changer (il est le seul) un volet roulant suite à la tempête de février 2010.
citation: Après enquête auprès de ses voisins d'escalier, le remplacement de son volet n'aurait rien à voir avec la tempête.
bigre; il va vous falloir choisir entre croire vos yeux ou vos oreilles... 
citation: Même si c'était le cas, de toute façon le contrat d'assurance et le RDC ne l'envisage pas. Ce qui me fait un peu peur, c'est qu'il n'ai pas assuré son logement.
que craignez-vous donc? de ce que vous en dites, ça ne toucherait pas votre portefeuille.
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