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barbados75
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 Posté - 15 nov. 2010 : 14:24:42
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Bonjour,
Mon immeuble est situé dans la commune de Paris (75). Il y aura bientôt lieu l’assemblée générale sur l’année 2009. Pour cela, j’aimerais demander votre avis sur ce point :
1) Depuis plusieurs années, j’ai demandé au syndic de mettre la Fibre Optique dans l’immeuble auprès des operateurs qui le font gratuitement. Avez-vous des informations à jour sur cette campagne de l’installation de la Fibre Optique gratuitement ?
Merci bien pour vos informations
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filomat
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 Posté - 15 nov. 2010 : 15:54:27
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Si vous n'avez encore aucun réseau de fibre optique dans votre immeuble la question de la pose gratuite est "de droit" à l'ordre du jour de l'assemblée générale (selon la loi de 1965), je ne sais pas exactement ce que celà veut dire, mais à mon avis l'installation est loin d'être "gratuite" car ensuite vous paierez les services au prix fort (c'est ce qui est arrivé dans mon immeuble avec le cable aujourd'hui numéricable).
Pour moi de deux choses l'une : ou bien le propriétaire du réseau de fibre optique offre un service universel à tous les appartements, à un tarif que l'assemblée générale accepte (gratuit si possible pour internet bridé, téléphone et chaines de tv gratuites) et alors on peut dire que tous les appartements ont l'utiliité du réseau et la pose gratuite peut être acceptée ...
ou bien le service n'est proposé qu'en individuel et à ce moment il faut demander au propriétaire du réseau une redevance , par exemple 5 euros par mois et par abonné, de même que france-télécom demande 9 euros par ligne adsls dégroupée auprès des opérateurs.
Sinon vous vous faites avoir comme nous l'avons été avec le cable.
Le soi-disants "opérateurs" sont en fait des marchands de films de cinéma ou de télévision, ils achètent les contenus aux sociétés de production (en leur versant une redevance) et ils revendent les films avec leurs abonnements.
Ils font du "commerce" sur le dos des copropriétaires qui ne leur demandent rien et leurs laissent le passage dans leurs parties communes.
Ne vous laissez pas faire !
(mais je sais que je prĂŞche dans le vide, don quichotte contre les moulins Ă vent !) |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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barbados75
Nouveau Membre
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Posté - 15 nov. 2010 : 16:29:42
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Merci beaucoup Filomat pour votre reponse.
De mon coté j'avais compris tout le contraire. Les operateurs installait la fibre optique gratuitement sans rien en echange ... mais selon ce que vous dites ... je ferai tres attention aux differents points du contrat d'installation ... |
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Posté - 15 nov. 2010 : 18:12:42
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demander la pose de la fibre oprique en AG, n'est pas concevable car c'est une résolution dans le vide.
Faites un appel d'offres (via syndic et cs) auprès de 3 grands opérateurs, ensuite vous proposez en AG la pose de la fibre par X.
Sachant que la psoe de la fibre dans les parties communes est gratuite.
Ce qui est payant c'est le raccordement du proprio qui le demande à ce cable posé dans les communs.
quant à numéricable sauf si sa technologie a évolué, son cable n'est pas en fibre optique.... mais en cuivre. Mais à vérifier ses dernières offres.
allez voir le site de l'ARCEP |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2010 : 21:34:11
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Sujet complexe, du fait de la mauvaise volonté des opérateurs.
Chaque opérateur amène sa fibre en pied d'immeuble : c'est l'horizontal.
Le vertical, installé gratuitement dans les immeubles par un opérateur choisi en AG est mutualisable, c'est à dire utilisable par n'importe quel opérateur. C'est la théorie.
Dans la pratique, mieux avoir un vertical posé par l'opérateur X si l'on veut s'abonner à X.
Des immeubles fibrés découvrent amèrement l'inégalité. Conseil si vous tenez à vous abonnez à la fibre de l'opérateur X, faites du lobbying pour que le vertical soit posé par X.
Dans cette gabegie, aucun opérateur ne se détache des autres, fibrer un immeuble est un acte de captation d'abonnés.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 15 nov. 2010 : 22:15:27
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Bonjour
La fibre optique et le Cable pour la télévision, non rien a voir.
Ce n' est pas votre Syndic qui doit contacter les "Fournisseurs d' accès internet" ( FAI) comme FREE_ ORANGE- numéricable-neuf SFR etc .. Ce sont eux qui contactent votre Syndic quand ils arrivent dans votre quartier.
Nous avons la fibre dans notre immeuble Lyonnais depuis 2 ans. L' installation c' est effectuée quartier par quartier.et pas obligatoirement par le même FAI .
Les FAIS se sont partagé le marché pour l' installation. L' installateur d' origine est obligé de donner accès aux autres FAIS en moyennant redevance a celui ci ( Mais cela ne nous concerne pas)
L' acceptation doit passer au vote en AG car ces entreprises doivent avoir accès aux parties communes, et doivent avoir l' autorisation de l' AG pour installer leurs armoires de réseaux. Mais a savoir qu' une AG ne peut pas refuser si un Syndicat est sollicité et qu' un habitant désire ce service.
Après acceptation de l' AG, le Syndic doit signer un contrat avec le FAI qui fait l' installation . Ce contrat avant signature doit être accepté par le Syndicat, voir C/S . Le Syndicat peut demander modification de temps ou autre de ce contrat. Tous ce négocie..
Il faut être vigilant sur le contrat, afin de vérifier qu' il protège bien le Syndicat de tout problème présent et a venir.
En principe la CNAB ou sont affiliés les Syndics fournie un Contrat très bien fait
L' installation dans les parties communes est gratuite .Les installateurs utilisent les fourreaux de télécom et posent des armoires de relais, tous les 3 étages.
Chaque habitant a le choix de désirer se connecter ou non. S' il désire se connecter il fait la demande a son FAI qui lui propose un contrat.. le voisin qui ne veut rien, n' a rien a payer. |
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Posté - 16 nov. 2010 : 07:53:30
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citation: Mais a savoir qu' une AG ne peut pas refuser si un Syndicat est sollicité et qu' un habitant désire ce service.
Attention : un syndicat peut tout Ă fait refuser l'installation (et heureusement...).
Et c'est la majorité 24-2
citation: Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer, à ses frais, de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24.
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Édité par - rambouillet le 16 nov. 2010 11:12:23 |
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filomat
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Posté - 16 nov. 2010 : 10:35:00
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Ce n'est pasl'opérateur qui vous pose la fibre gratuitement, c'est vous qui lui accordez gratuitement le passage dans vos parties commues pour y exercer son commerce. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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barbados75
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Posté - 16 nov. 2010 : 12:15:59
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Je vous remercie enormement de tous ces reponses. J'apprends beaucoup.
Je n'ai qu'un doute.
Peut le syndicat refuser l'installation dès qu'un copropietaire veut l'installer?
Selon Rambouillet OUI, selon Goutelette NON
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 16 nov. 2010 : 13:39:01
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Il faut lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000020099725
La rédaction est alambiquée, l'extrait pertinent pour ce post :
citation: ...En l'absence d'une telle information au terme du même délai, le demandeur peut procéder à l'exécution des travaux qui ont fait l'objet
de la notification prévue à l'article 1er
ben voyons ! si l'AG refuse le fibrage, le résidant est en droit de demander direct le fibrage pour son appartement, à l'opérateur de son choix. Monsieur le législateur, êtes vous sérieux ?
Ce que j'en pense : certes, il existe un charabia se réclamant du droit à la fibre, outre le fait qu'il est quasi illisible, il est inapplicable.
Même foire pour les immeubles neufs : du fait la réluctance des opérateurs à jouer la mutualisation, aucun immeuble en construction n'a mis le fibrage dans son cahier des charges.
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Posté - 16 nov. 2010 : 17:27:43
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mespres : le lien a quelque difficulté...
n'ammonis cette etexte ne fait pas état du privé dans une résidence, mais considère l'immeuble/résidence comme un opérateur privé d'immeuble, ce qui n'a rien à voir avec nos propos.
Si l'AG décide de ne rien faire, sa décision s'impose à chaque proprio. Par contre comme pour le téléphone, le propio aura la possibilité de faire tirer une ligne particulière depuis un poste de mutualisation située en dehors de la copro. Il est bien évident que si ce cable a une longueur importante, il perd de son efficacité en débit même en fibre optique. |
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mespres
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Posté - 16 nov. 2010 : 21:19:02
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nous nous Ă©garons ....
une mise au point technique tout de même :citation: Il est bien évident que si ce cable a une longueur importante, il perd de son efficacité en débit même en fibre optique.
cela n'est pas vrai sur les ordres de grandeur de distance qui nous interesse, c'est d'ailleurs l'un des avantages massif de la fibre versus l'ADSL. |
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