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Sujet |
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hercule
Nouveau Membre
1 message Statut:
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Posté - 16 juin 2009 : 09:49:55
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Bonjour, Si quelqu'un confirme par mail à une autre personne qu'il lui vend son bien immobilier et qu'au moment où le compromis est édité et signé par l'acheteur il se désiste, risque t-il des poursuites et de devoir quelque chose à l'acheteur.
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axe
Contributeur actif
202 message(s) Statut:
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Posté - 16 juin 2009 : 15:17:00
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tout d'abord il faudrait s'interroger sur la légitimité d'une preuve constitué par un email ...
n'importe qui ayant accès à l'ordinateur peut l'écrire, le petit dernier, le femme en instance de divorce, la maitresse, la bonne ... etc
c'est même bien pire que ça,
le système de transport de mail ne fait aucune vérification sur le mail de l'expéditeur !
la preuve est très facile, n'importe qui peut envoyer un mail de la part de par exemple:
nicolas.sarkozy@elysee.gouv.fr
moderateur@universimmo.com
ou autre ...
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s) Statut:
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2
Posté - 16 juin 2009 : 20:36:56
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Le compromis a t'il été signé par le vendeur ? Si c'est non, le compromis n'a aucune valeur, et le mail encore moins. |
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