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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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 Posté - 19 nov. 2010 : 17:49:36
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Bonjour,
Je compare deux copropriétés :
- la 1, mon domicile, construite en 1989 à 3 étages, le plus long couloir fait 11,3 mètres de long, il ne s'y trouve ni amenée d'air, ni extraction,
- la 2 construite en 1981 avec un bâtiment à 3 étages et un autre à 5 étages, le plus long couloir fait 20 mètres de long, il s'y trouve, par étage, 2 amenées d'air et 1 extraction vers une cheminée "ventilation naturelle", amenées et extraction sont équipés de grilles à ailettes fixes (pas de clapet).
Il se trouve que le débit de l'air qui circule dans les couloirs de la 2 paraît faible. Alerté, le syndic propose au CS de faire faire une étude globale "sécurité incendie" pour 1.500 € HT. Je crains qu'à l'arrivée la conclusion soit du genre : citation: Le débit d'air est insuffisant par rapport à l'article XXX du texte YYY mais ce texte YYY n'est pas applicable à l'immeuble considéré car moins de 4 ou 6 étages ou couloirs < 25 m ou porte palière ... ou immeuble antérieur à 1986 Une telle conclusion ne vaut pas une dépense de 1.500 € HT.
J'ai trouvé sur la toile l'Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il y est question d'amenées et d'extractions avec clapet seulement.
Ma question SVP :
- y a-t-il un texte réglementaire antérieur à 1981 sur le débit d'air de la ventilation naturelle qui serait applicable à un immeuble d'habitation de 1981 ?
S'il n'y a pas obligation pour la copropriété 2 d'avoir de circulation d'air, il me semble qu'elle peut se contenter du débit d'air actuel. Mieux que rien. Et ouf, dépense de 1.500 € HT évitée.
Qu'en-est-il ?
Merci de vos réponses.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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1
 Posté - 20 nov. 2010 : 09:55:09
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Bonjour,
Le texte Section 2 Circulations horizontales à " l'abri des fumées " de l'arrêté du 31 janvier 1986 (@ légifrance.gouv.fr) définit les caractéristiques des conduits de désenfumage des "circulations horizontales".
.. Pas d'obligation de "clapet".. (sauf erreur de lecture de ma part).
L'obligation d'avoir une circulation d'air est évidente (les chiffres des sections et autres, donnent une idée des débits "naturels" des systèmes).
..Maintenant, pour ce qui est des dates et des obligations de mises aux normes, je ne sais pas !
C'est un sujet interressant : S'il y a quelqu'un dans la salle qui aurait une piste , merci d'avance !
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Édité par - Stéphane le 20 nov. 2010 09:56:25 |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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 2
Posté - 23 nov. 2010 : 11:28:08
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Sans réponse à ma question citation: y a-t-il un texte réglementaire antérieur à 1981 sur le débit d'air de la ventilation naturelle qui serait applicable à un immeuble d'habitation de 1981 ? j'ai recherché sur le Web, des UInautes pourront être intéressés (au moins Stéphane, merci à lui), j'ai trouvé :
- l'arrêté du 10 septembre 1970 : ne concerne pas la ventilation,
- l'arrêté du 22 octobre 1969 http://www.ac-clermont.fr/hygiene-s..._10_1969.pdf : ne concerne pas la ventilation mais les conduits de fumée desservant des logements qui produisent de la fumée pour leur chauffage.
- l'arrêté du 23 mai 1960 : pas trouvé le texte mais il ne peut pas être plus contraignant que l'Arrêté du 31 janvier 1986 sur le débit.
L'Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation http://admi.net/jo/arr31janvier1986.html n'est pas applicable aux immeubles construits avant 1986 cf. Art. 106. (comment feront-on passer des gros conduits dans tous les immeubles construits avant 1986 qui n'en ont pas ?). Je n'y ai pas trouvé de débit minimum pour la ventilation naturelle. Il n'est pas possible qu'un texte antérieur soit plus contraignant sur ce point.
Suivant une bonne méthode prônée sur ce forum, je vais demander au syndic quel texte réglementaire traitant du débit minimum de la ventilation naturelle est applicable à un bâtiment construit en 1981. Il pourra lui-même demander au prestataire pressenti pour l'étude.
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Édité par - 9720fm le 23 nov. 2010 11:30:00 |
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malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
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3
Posté - 23 nov. 2010 : 12:22:04
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Les plus à même de vous répondre et ce gracieusement sont les services de sécurité incendie.
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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4
Posté - 26 nov. 2010 : 18:04:04
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Tout d'abord il faut savoir qu'un texte législatif n'est pas rétro-actif.On ne peut donc pas utiliser l'Arrêté du 31/01/86 à un immeuble datant de 1981.
Autre point,votre batiment de 1981 à dû faire l'objet d'un certificat de conformité à l'époque.En conséquence,celà signifie qu'il était conforme à la réglementation de l'époque! |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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5
Posté - 26 nov. 2010 : 23:22:40
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Merci à malin : effectivement les pompiers aussi peuvent répondre à la question.
Merci à MUSTANG : le syndic craint que le débit de la ventilation naturelle se soit dégradé depuis l'origine ; je retiens quand même votre piste : si le certificat de conformité de l'époque ignore totalement la ventilation c'est qu'il n'y avait aucune exigence sur celle-ci à l'époque. Je vais demander à voir ce certificat. |
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