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guesde
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 Posté - 26 nov. 2010 : 10:29:05
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Bonjour
Le ravalement de notre copropriété est terminé depuis le 10 /08/2010 lors de l'AG du 26 juin 2009 il avait été votée une assurance dommage ouvrage j'apprends le 25/11/2010 que cette assurance n'a pas été souscrite.Est-il temps de la souscrire maintenant? ou surtout est elle maintenant nécéssaire? Merci.
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Posté - 26 nov. 2010 : 11:07:41
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une DO doit ĂŞtre souscrite avant les travaux. mais peut-ĂŞtre aucune assurance n'a voulu assurer...
il faudrait effectivement une DO, car le ravalement peut protéger un batiment (cela dépend du détail technique du ravalement) et dans ce cas, protéger l'intérieur des batiments de toutes dégradations.
maintenant, il est trop tard, Ă mon avis... |
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malin
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 Posté - 26 nov. 2010 : 15:06:29
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guesde, vous apprenez par qui ? le 25 novembre 2010 que la DO n'a pas été souscrite
Y avait-il une maitrise d'ouvrage (à ne pas confondre avec méprise   ) !
Coup de peinture ou RPE = Tout travaux de peinture destiné à assurer l’étanchéité de l’immeuble relèvent de la garantie décennale dès lors qu’ils constituent un ouvrage par l’application d’un système complexe d’étanchéité (Cour de Cassation 18 juin 2008). |
Édité par - malin le 26 nov. 2010 15:08:05 |
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MUSTANG
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Posté - 26 nov. 2010 : 17:33:34
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Le démarrage de la DO est la DROC(déclaration d'ouverture de chantier).Aujourd'hui,il semble un peu tard,et si vous trouviez(par hasard) une DO,l'Assureur vous demandera tellement de garantie et fera tellement de réserves que celà ne vaudra pas la peine! |
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guesde
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Posté - 26 nov. 2010 : 19:21:12
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Malin.Je l'ai appris d' un membre du conseil syndical qui vérifie la comptabilité et a eu le renseignement du Syndic cela vient de m'être confirmé par l'architecte ce jour, le syndic avait égaré des dossiers .Par contre l'architecte m'indique qu'il est préférable de la souscrire. même maintenant que les travaux sont terminés il vient de communiquer les renseignements à l'assurance.Si non les travaux de ravalement ont consisté à changer les gouttières les descentes d'eau pluviales et aussi des rajouts de protections en zinc le ravalement proprement dit à consisté à laver les façades de faire un traitement d'imperméabilité 14-13 et un traitement D3 taloché. |
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malin
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Posté - 26 nov. 2010 : 21:42:37
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Comme MUSTANG l'indique mal barré, l'architecte en dessous de tout, il faut espérer qu'il n'a pas été payer, le traitement D3 n'est pas couvert par la D.O. le I3 à la rigueur mais avec des contraintes de mise en œuvre conforme au DTU 42.1 |
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