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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2010 : 14:03:29
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Après des mois de sépculations je ne savais pas si nous y serions soumis ou si nous pourrions y échapper (minima non atteints ou je ne sais quoi).
Au jourd'hui, je viens de recevoir mes avis de "Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe pour Frais de CCI, Taxe ... Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux".
Je ne suis pas déçu du voyage car par rapport à la taxe Pro, les augmentations sont colossales.
Je vais faire un courrier Ă mon CFE pour avoir des explications.
Pour info, voici ce qui m'est demandé pour chaque * :
-1- Maison 1 : 459 E à payer. Maison estimée à 150 000 E mais ce qui est plus important, c'est :
- Valeur locative des biens de taxe foncière (noté sur l'avis que je viens de recevoir et qui sert de base de calcul : 1357 (pas d'éxonération ni réduction)
-valeur brute des immo 110 115 E (noté en 2033C),
-CA 2009 déclaré en 2033B : 13 450 KE,
-résultat fiscal déclaré en 2033 B : 1691 E
-2- Maison 2 : 1006 E à payer. Maison estimée à 290 000 E mais ce qui est plus important, c'est :
- Valeur locative des biens de taxe foncière (noté sur l'avis que je viens de recevoir et qui sert de base de calcul : 2970 (pas d'éxonération ni réduction)
-valeur brute des immo 252 390 E (noté en 2033C),
-CA 2009 déclaré en 2033B : 28 318 KE,
-résultat fiscal déclaré en 2033 B : 383 E
A titre indicatif, avez-vous des éléments afin de pouvoir comparer et savoir si c'est moi qui ne veux jamais rien payer ou si je peux espérer obtenir une réduction quelconque.
La valeur locative des biens passibles de taxe foncière est l'estimation que font les impots du montant annuel des loyers que je percevrais si je louais les biens en nu ? C'est ça ou je me trompe complètement ? Ce chiffre est certainement issu des immobilisations. Ou je me trompe encore ?
Merci pour vos avis et commentaires : nous avons beaucoup commentée en attendant les avis, maintenant, nous les avons (si ce n'est pas encore le cas, patience, ça va arriver).
*: J'ai 2 Cotisations Foncières des Entreprises..... car j'ai 2 SIRET distincts car l'une des habitations est acquise en indivision à 4 alors que l'autre l'est à 2 . Cela avait fait l'objet d'une marque de surprise de la part de Ribouldingue en son temps d'ailleurs. Ainsi, j'ai 2 comptabilités complètement distinctes (donc 2 liasses 2033 et 2031).
Pour simplifier, j'ai acheté un autre bien cette année et il va venir se greffer au 2e bien (même propriétaires).
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Édité par - fluo le 22 nov. 2010 14:17:22 |
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pez
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 14:54:25
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Pour que la comparaison soit complète : de combien étaient vos taxes pro ? (vous dites une augmentation colossale...) |
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yarol
Contributeur actif
320 message(s)
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 2
Posté - 22 nov. 2010 : 15:14:20
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 22 nov. 2010 : 18:25:10
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Ca promet la CET ........
http://www3.finances.gouv.fr/formul...gi/2010/CET/
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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pepimmo
Contributeur débutant
68 message(s)
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Posté - 23 nov. 2010 : 00:48:13
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Il existe un dispositif d"écrètement de surcroit d'imposition pour les redevables dont la cotisation nouvelle serait supérieure à l'ancienne TP
http://www3.finances.gouv.fr/formul...spositif.pdf
Pour ma part , je viens de la recevoir également et elle n'a augmenté que de .....1 euro ( contribution minimum forfaitaire ) . Elle est d'ailleurs pour moi symbolique car elle ne représente que .....0.7 % des recettes . |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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5
Posté - 23 nov. 2010 : 13:53:11
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citation: Pour que la comparaison soit complète : de combien étaient vos taxes pro ? (vous dites une augmentation colossale...)
En fait, je me suis emballé (je m'étais persuadé que nous serions "exonérés).
Néanmoins, pour ne pas couper un fil entamé, je réponds :
En 2009, la TP Ă©tait de 229 E pour chacune des maisons.
Ainsi, pour la maison 1, je double, mais ce n'est pas illogique car j'avais bénéficié d'un abattement.
Par contre, pour la 2e, je passe de 229 à 1006... Ceres, j'avais bénéficié d'une exonération, mais la grosse différence tient au fait que l'année dernière, ils avaient pris une valeur locative de 157 et que cette année, elle est de 2970.
Je ne m'étais pas attardé sur cette Valeur l'année dernière et l'ai regardé cette année suite à cette colossale augmentation.
Pour ce qui est du calcul de la TP pour comparer avec la CET, pour la 2e maison, j'ai :
-cotisation TP de référence : 987
-Impot CET : 1006
En fait, il semble que ce soit cohérent.
NĂ©anmoins, je ne m'attendais pas Ă payer une telle somme.
Je crois que je vais réfléchir et envisager de plutôt payer le taxe d'habitation. En effet, en tant que lmNP faisant de la location SAISONNIERE, je peux "choisir" car (je simplifie pour que ce soit compréhensible) si je dis que je n'y vais jamais, je paie la taxe pro, si je dis que j'y vais une semaine, je paie la taxe d'habitation.
Evidemment, si je faisais comme beaucoup de ceux qui sont sur ce forum, je n'aurais pas le choix, car lorsqu'on loue à l'année, ce n'est pas la même chose (on ne peut pas dire qu'on y va 1 semaine par an ...).
Je vais donc faire le calcul et voir |
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nicolas
Nouveau Membre
10 message(s)
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 Posté - 28 nov. 2010 : 21:42:20
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bonsoir,
je suis loueur en meublée LMNP au régime réel micro bic car j'ai fais des travaux dans le bien.
Ma feuille d'imposition indique donc à la ligne revenus de locations meublées non prof imposable la somme :0 euros.
Or avant le 15 décembre 2010 on me demande de payer 463 euros de TP.
Il est indiqué "oui" sur la ligne imposition sur la base minimum.
Il y a t-il un moyen de contester car finalement je paye un impôt alors que le revenu y afférant est négatif ce qui me semble injuste.
merci de votre aide |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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7
Posté - 30 nov. 2010 : 15:12:07
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bonjour
cette CET est composee de la CFE :contribution fonciere territoiriale, et de la CVAE:cotisation sur la valeur ajoute,
pas sur les rvenus ou CA , mais ca depend de la politique fiscale de votre commune
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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Posté - 04 déc. 2010 : 10:01:05
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Bonjour,
Lorsque le résultat fiscal pour l'année est négatif, doit on payer cette cotisation foncière?
Merci |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 04 déc. 2010 : 10:27:08
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il semblerait que seus les auto entrepreneurs soient exoneres dans ce cas lĂ
pour les autres c'est Ă verifier,
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Édité par - poupix4 le 04 déc. 2010 10:34:21 |
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alex_122
Contributeur débutant
France
91 message(s)
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Posté - 04 déc. 2010 : 12:33:26
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Je parlais d'une location meublée d'un appartement.
Avec l'emprunt et l'amortissement de l'appartement, je suis en defficit.
Je ne sais pas si je serai, de fait, imposé avec cette taxe? |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 04 déc. 2010 : 13:08:36
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je ne saurais pas vous repondre avec exactitude pour votre cas.
je ne peux que vous conseiller de consulter votre centre des impots... |
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