| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 nov. 2010 : 09:46:59
|
Dans notre réglement de copropriété il est indiqué que les balcons, même si leur usage est réservé aux occupants des appartements donnant sur lesdits balcons, font partie des parties communes.
Dès lors, doit-on considérer que l'entretien/réfection des joints d'étanchéité et du carrelage d'origine d'un ou de quelques balcons présentant une usure soit à la charge de toute la copropriété?
Connaissez-vous l'existence d'une jurisprudence concernant ces éléments?
|
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 23 nov. 2010 : 10:44:26
|
Le droit de jouissance exclusive d'une partie commune n'affecte en rien le fait que ce soit une partie commune indivise entre tous !
Le droit dont ils'agit est limité à la "surface", c'est à dire d'y poser les pieds et ce qui va avec selon le cas, table, chaises pour l'apéro ou le café, lachaise longue pour la bronzette, etc....
Le RDC peut prévoir des clauses concernant l'entretien "de surface" à charge du bénéficiaire du droit d'usage, généralement limité au coup de balai, parfois au revêtement de sol "de confort" qui serait aussi privatif (comme la moquette ou le parquet du séjour ou des chambres, privatif, la dalle en dessous étant toujours partie commune).
Sur ce que vous exposez, l'entretien/réfection de la dalle commune constitutif de ce balcon est à charge du syndicat, y compris le revêtement d'orgine sauf mention au RDC, ce balcon serait-il grevé d'une servitude, d'un droit de jouissance exclusif.
|
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 nov. 2010 : 09:29:20
|
Je suis d'accord avec la conclusion de Gédehem que l'entretien/réfection de la dalle commune de tous les balcons soit à la charge du syndicat, y compris le revêtement d'orgine, sauf cas particuliers mentionnés au RDC.
Par contre, est-ce toujours normal que soit à la charge du syndicat la réfection des joints d'étanchéité ou revêtements prématurément abimés de un ou quelques balcons chargés de nombreuses plantes et subissant des arrosages conséquents? Ces cas ne sont pas évoqués dans le RDC. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 nov. 2010 : 11:58:08
|
Vous soulevez le problème le plus difficile à régler !
On peut mettre en avant ici des comportements ou circonstances aggravantes liés à l'usage de ce balcon : trop de jardinières, trop lourdes, par d'entretien de surface, dont des joints, etc ....
Sauf qu'il y a un hic : comme pour les clauses dites "aggravation des charges", poudre aux yeux qui ne sert quasi à rien, on est soumis à la bonne volonté du copropriétaire concerné !
- soit il accepte de régler personnellement sa part sans rouspéter, alors l'affaire est réglée, d'autant plus facilement qu'il ne peut contester le fait qu'il est le seul et unique utilisateur responsable.
- soit il n'accepte pas du tout,... et le syndicat est contraint de solliciter le juge pour faire reconnaitre, et la responsabilité de ce copropriétaire (facile étant le seul possible), et de le faire condamner à réparer ce qu'il doit, ce qui n'est pas certain du tout sauf à faire réaliser une expertise démontrant son comportement aggravant du fait d'un usage "hors norme" ....
Pas la peine de faire un dessin ?  |
Édité par - Gédehem le 25 nov. 2010 12:01:19 |
|
|
|
MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 nov. 2010 : 17:45:05
|
|
Le balcon est partie intégrante du Gros-Oeuvre et de ce fait est du domaine de la Copropriété.Il faudrait prouver qu'il y a eu un usage anormal ayant provoqué une usure prématurée....ce qui n'est effectivement pas évident! |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 27 nov. 2010 : 21:34:41
|
On vient de découvrir un élément nouveau : Dans le descriptif de la construction de notre immeuble de 40 ans il y a une phrase incroyable disant que pour la dalle du sol des balcons, il n'est prévu aucune étanchéité.
J'ai du mal à croire que l'on puisse construire un balcon sans s'assurer que les fers du béton de la dalle ne vont pas rouiller par les infiltrations et affaiblir la solidité de la construction! D'autant plus que les balcons du dernier étage n'ont pas de toit de protection.
Qu'en pensent les experts sur ce forum?
Et cette phrase modifie-t-elle les conclusions précédentes concernant la prise en charge par la copropriété des travaux d'étanchéité des balcons, ne serait-ce le changement des joints, sachant que le RDC classe les balcons dans les "parties communes". |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 nov. 2010 : 22:29:16
|
Pourquoi voulez-vous du changement ?
C'est au syndicat de se soucier de l'étanchéité des dalles-balcons, comme de tout ce qui concerne l'entretien, la préservation de l'immeuble.
Sur le fond, l'étanchéité d'une surface qui reçoit les intempéries (façades, toiture, terrasses, balcons, etc ...) c'est tous les 10 ans, sans parler de l'entretien courant entre les 2 ....
Alors 40 ans sans s'en soucier ....... |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 nov. 2010 : 22:50:58
|
Non Gédehem, on n'a évidemment pas attendu 40 ans pour faire des travaux d'entretien y compris d'étanchéité sur les balcons.
La question Ă©tait de savoir :
1) S'il est normal de construire et livrer des balcons dont la dalle n'est pas Ă©tanche;
2) Si dans ce cas où l'étanchéité n'est pas garantie d'origine, la copropriété est toujours tenue de prendre en charge des travaux d'étanchéité des balcons. |
|
|
|
malin
Contributeur actif
France
253 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 nov. 2010 : 23:05:05
|
trop de personnes font un amalgame balcon étanché, terrasse, je fais donc un petit rappel :
1 Les balcons
Un balcon est une plate-forme en saillie de la façade,
limitée vers l’extérieur par un ouvrage vertical formant un
garde-corps ; le balcon se trouve en console Ă partir de
la façade. Le sol d’un balcon peut recevoir un revêtement
d’étanchéité ou ne pas en comporter. Le terme balcon
couvre Ă©galement ici celui de coursive.
Un balcon peut être désolidarisé. Dans ce cas, il est posé
sur deux poutres consoles sortant en saillie en continuité
des poutres du bâtiment.
2 Les loggias
Une loggia est une plate-forme, en retrait de la façade,
fermée latéralement par deux voiles et limitée vers l’extérieur
par un ouvrage vertical formant un garde-corps.
Le sol d’une loggia peut recevoir un système d’étanchéité
ou ne pas en comporter. Le sol d’une loggia peut également
recevoir un revĂŞtement de sol.
3 Les terrasses
Une terrasse accessible aux piétons est une plateforme
découverte à pente nulle ou faible (inférieure à 5 %).
Elle se distingue du balcon par le fait qu’elle repose sur
un corps de bâtiment ou qu’elle est maintenue par une
structure (poteaux, poutres, etc.) liaisonnée ou non au
bâtiment, et limitée vers l’extérieur par un ouvrage vertical
formant garde-corps. La terrasse, dans ce cas désignée
toiture-terrasse, peut recevoir un revêtement d’étanchéité
éventuellement associé à une isolation thermique.
Aucun obligation d'étanchéité du DTU pour les balcons hormis pour ceux du dernier étage pouvant assurer le couvert  |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 nov. 2010 : 23:22:46
|
.... parce que pour le gite, ....!!....
Il n'y a pas d'obligation, ... sauf les dégradations sur le feraillage en raison de son éclatement 40 ans plus tard voire avant, c'est bien connu .... |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 28 nov. 2010 : 09:56:13
|
chenkak a raison de s'inquiéter de la rouille des fers à béton car s'il y a une mal façon par ailleurs, la sanction est sévère : voyez à Issy-les Moulineaux : http://www.20minutes.fr/article/135...ulineaux.php
J'ai su que :
- le corps en béton de ces balcons était comme rapporté contre la façade et donc seuls les fers à béton supportaient les balcons,
- les fers ont rouillé à cause d'infiltration entre dalle de balcon et façade,
- les balcons sont tombés un jour de grand écart de température entre l'aube et l'après-midi.
Cdlt. Louis92 |
|
|
|
guesde
Contributeur actif
206 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 28 nov. 2010 : 10:42:03
|
|
Lors d'un ravalement l'architecte oblige de faire l'étancheité des balcons et lors d'une construction il n'y a aucune obligation,cela me parait aberrant. |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 28 nov. 2010 : 15:15:12
|
En effet, comme dit Guesde cela me paraît aberrant, voire même très inquiétant!!!
|
|
|
|
immo34
Contributeur actif
110 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 28 nov. 2010 : 19:10:15
|
C'est effectivement aberrant mais pourtant vrai et nous l'avons découvert l'an dernier où dans un immeuble de 13 ans nous avons des balcons au sol carrelé fuyards. Le carrelage a été posé à même le sol des balcons.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
