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sigebert
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 Posté - 27 nov. 2010 : 11:27:04
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Que pensez-vous d'un débarras-grenier sous les combles transformé en WC broyeur ?
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:14:44
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que faudrait-il en penser ? vous pouvez bien faire ce que vous voulez avec votre débarras-grenier.... un WC broyeur, une piste d'aterrisage, une cour de récréation, un ministère, j'en passe et des meilleures.... |
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:23:06
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BANZAI
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:42:30
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citation: Initialement posté par sigebert
Que pensez-vous d'un débarras-grenier sous les combles transformé en WC broyeur ?
attention à cette installation , au diamètre des tuyaux...et au bruit surtout la nuit |
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GĂ©dehem
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Posté - 27 nov. 2010 : 17:46:45
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On ne peut rien penser d'autre que ce qui est exposé plus haut faute de précision, en particulier sur le statut de ce "débarras-grenier" ....
"De lĂ , l'expression, mettre un ministre au placard !"
Bon débarras !  |
Édité par - Gédehem le 27 nov. 2010 17:48:50 |
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sigebert
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Posté - 28 nov. 2010 : 09:43:49
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Si cela a pour effet d'en amuser quelques-uns, c'est bénéfique en cette saison maussade !
Ce débarras-grenier a été viabilisé et cela sans autorisation de l'assemblée.
Le diamètre du conduit est effectivement non conforme et celui-ci (WC)a été installé sur un plancher d'origine (1878).
Cette copropriétaire avait été condamnée en octobre 2009 au retrait de la cloison de son "placard" du fait qu'elle empiétait sur les parties communes, et le jugement, qui va plus loin que les demandes de l'avocat... précise que ce WC a été installé sans autorisation de l'assemblée générale.
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GĂ©dehem
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Posté - 28 nov. 2010 : 10:11:33
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Au syndicat d'en tirer des coclusions pratiques au regard de ce jugement.
Par ailleurs vous ne parlez toujours pas du statut de ce grenier-placard : privatif, commun, installé/construit sans autorisation dans le grenier partie commune ?
Sans précision sur le diametre du tuyau sur quelle canalisation il est raccordé, et/ou le statut de ces éléments, et même ce que dit le jgement, on ne peut rien dire de plus que jouer avec les mots pour un peu d'humour....
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Posté - 28 nov. 2010 : 11:38:31
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sigebert, comem le dit gedehem, on n'en sait pas grand chose de votre WC, ni du jugement (qui a Ă©crit quoi...le juge, l'avocat)...
on va finir par passer votre question au sanybroyeur.... |
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BANZAI
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Posté - 28 nov. 2010 : 11:53:02
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citation: Initialement posté par sigebert
Que pensez-vous d'un débarras-grenier sous les combles transformé en WC broyeur ?
Donc votre premier message est un ballon sonde envoyé aux intervenants pour mettre les bénévoles au pid du mir.....ou plutôt au pied du sanibroyeur!
Pourquoi n'avez vous pas donné tous les éléments de fait dans votre message?
C'est maintenant qu'on apprend qu'il y a eu un jugement....qui dit quoi exactement ? |
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sigebert
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Posté - 28 nov. 2010 : 18:27:15
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Je reproduis ici le jugement rendu en octobre 2009 :
A défaut pour Mme HD de produire l'autorisation de l'assemblée générale d'empiéter sur les combles communs pour agrandir son débarras privatif et le transformer en WC, il y a lieu de la condamner à remettre son lots à ses dimensions initiales.
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Posté - 28 nov. 2010 : 19:32:03
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citation: A défaut pour Mme HD de produire l'autorisation de l'assemblée générale d'empiéter sur les combles communs pour agrandir son débarras privatif et le transformer en WC, il y a lieu de la condamner à remettre son lots à ses dimensions initiales.
etes vous sur que c'est le jugement ? et non un argument avancé par l'avocat, car quand on dit " il ya lieu de la condamner... " ce n'est pas le temps en général utilisé par le juge mais plutôt " Mme HD est à condamné à .... " |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 nov. 2010 : 21:55:49
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On comprend un peu mieux l'affaire !
Dame HD semble avoir empiété sur les parties communes pour agrandir son placard afin d'en faire un WC.
Le syndic (et le syndicat) pouvait l'assigner pour cet empiétement, en fait "privatisation" d'une partie commune. (le WC est une autre affaire)
Etant condamnée, elle doit supprimer cette cloison. Si ce n'est fait, le syndic peut engager les travaux aux frais de la dame, après mise en demeure.
De ce fait on reviendrait à la dimension d'un placard, débarras qui ne permettrait plus l'implantation d'un WC, supprimant le litige sur ce dernier.
PS : (Sigebert, lorsque vous poserez une question dans l'avenir, exposez tous les éléments nécessaires. Vous êtes ici focalisé sur le jugement et le WC, sans avoir répondu sur le fond de la question du statut des éléments en cause, les évennements intervenus, cette agrandissement d'un débarras (privatif ?) sur les parties communes qu'est ce grenier, sur l'action entreprise (par qui, syndic, syndicat ?) sur la suite qui en a été donnée.....etc etc ...) |
Édité par - Gédehem le 28 nov. 2010 22:00:24 |
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sigebert
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Posté - 29 nov. 2010 : 07:51:41
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Il est vrai que j'ai été plutôt avare d'explications!
Nous sommes dans une copro comprenant 6 lots.
Je possède 1 lot (31/100ème) et l'autre copropriétaire possède 5 lots :
4 lots en pleine propriété (62/100ème) et le 5ème en usufruit (7/100ème).
Inutile de préciser qu'avec ses voix majoritaires, elle s'institue syndic bénévole de telle sorte de régenter la copropriété ; d'où les procès à répétition... (et cela malgré la réduction de ses voix en application de l'article 22 de la loi du 10/07/1965 suite à un jugement rendu en septembre 2006).
Quant au grenier sous les combles, il est constitué de deux débarras-grenier qui sont des parties privatives. Un pour elle, et l'autre pour moi. Le reste, qui représente une surface substantielle du grenier, est commun.
Elle a fait installer un WC dans sa partie privative (placard) du grenier pour desservir une chambrette qu'elle loue sur le même palier que le grenier au 3ème étage sous les combles.
Toutefois, je précise que ce "placard" est rattaché à un autre lot que celui qu'elle loue.
En décembre 2006, elle avait déjà été condamnée à supprimer son WC qu'elle avait installé sur une partie réputée commune par le TGI de Nanterre.
Depuis cette date, elle "balade" son WC...
Donc, après sa première condamnation, elle avait déplacé son WC dans son placard et refait la cloison en empiétant sur les parties communes d'où sa condamnation.
Cependant, j'estime que ce procès est une victoire à la Pyrrhus !
L'avocat pensait 'naïvement' qu'en réduisant la surface de son placard, elle ne pourrait plus faire usage de son WC.
Que son locataire se plie en quatre pour ses besoins naturels, cela n'affecte pas sa détermination à louer.
Il faut savoir qu'au plus bas, la hauteur est de 40 cm et au plus haut, 1,50m.
D'ailleurs, le locataire, lui-même, lui ayant rappelé qu'il subissait une perte de jouissance de la chose louée n'a pu obtenir de réponse à sa requête.
Donc, la cause du problème et surtout de la nuisance subsiste puisque ce WC est toujours présent et, j'ajouterai omniprésent par ses odeurs fécales qui se répandent dans les escaliers communs jusqu'à refouler par le siphon de notre cuisine...
A la dernière AG en mai 2010, j'avais inscrit à l'ODJ la réfection intégrale des canalisations de l'immeuble, résolution qu'elle a bien sûr rejetée avec ses voix majoritaires.
Vu que je suis toujours Ă la recherche d'une solution juridique pour lui faire supprimer ses Ch. je fais appel Ă vos connaissances.
Et qu'importe qu'elle ne puisse plus louer sa chambrette.
Merci par avance de vos réactions.
Cdt
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sigebert
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Posté - 29 nov. 2010 : 08:00:05
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Vous aurez compris que c'est moi qui, bien sûr, engage toutes les procédures contre le syndic et le syndicat des copropriétaires puisque je suis minoritaire. |
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BANZAI
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 Posté - 29 nov. 2010 : 08:51:35
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avez vous regardé le réglement sanitaire de votre département?
oĂą s'Ă©vacue la canalisation des WC ?
car si ce n'est pas dans celle des eaux vannes, il y aurait infraction....et donc possibilité de lui faire supprimer ce WC |
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sigebert
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Posté - 30 nov. 2010 : 07:17:23
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J'ai aussi étudié l'aspect technique.
En 2004, j'avais fait intervenir la DDASS qui avait établi un rapport d'inspection, lequel m'avait servi, en outre, dans mon premier procès puisqu'il y avait une partie ascendante de son évacuation.
Un Huissier avait constaté que l'écoulement s'effectuait dans les eaux pluviales, ce qui est strictement interdit.
Quant à l'écoulement des eaux-vannes et des eaux-usées, contrairement à ce que l'on pense, cela est toléré dans les immeubles anciens.
La démonstration de la gène n'avait pas été apportée par la DDASS ; il faut dire que leurs agents ne sont ni très malins, ni très compétents...
D'ailleurs, je les ai relancés depuis le second procès rendu en octobre 2009 les invitant à établir un nouveau rapport d'inspection ; aucune réponse n'a été donnée à ma requête ni au locataire d'ailleurs qui s'est plaint des mêmes nuisances.
Et pourtant, cet organisme a la fonction majeure de faire appliquer le règlement sanitaire, en l'occurrence l'article 42. Il semblerait que le personnel soit dépassé par ses propres articles...
Alors, il y a un autre point technique à exploiter, celui d'une ventilation en sortie toiture qui est obligatoire et qui fait défaut.
Si la DDASS se contrefiche des lois qu'elle édicte, il faut procéder autrement et judicieusement.
C'est la raison pour laquelle j'avais demandé qu'il soit inscrit à l'ordre du jour la réfection intégrale des canalisations de l'immeuble, de telle sorte de nous impliquer tous, de plus la canalisation centrale en fonte qui est d'origine est dans un piteux état.
Le fait que la copropriétaire majoritaire ait refusé ces travaux en mai 2010, pourrait me permettre de la contraindre à exécuter les travaux par un référé. Néanmoins, cela ne règlerait pas le problème existentiel de son Ch. (WC) que je veux faire supprimer à tout prix.
J'ai soulevé le problème avec l'avocat qui actuellement travaille sur une autre assignation, et pas des moindres.
Car en avril 2009, j'ai appris par la Conservation des Hypothèques qu'en fait cette copropriétaire avait usurpé des voix.
Elle avait fausse qualité de propriétaire pour deux lots représentant 31/100ème.
En décembre 2007 elle a prescrit deux lots en dissimulant au notaire la décision judiciaire de décembre 2006.
Il va s'en dire que je n'en savais rien. C'est grâce à mes recherches que j'ai découvert le poteau rose!
Donc, l'annulation de sa prescription acquisitive entraînera l'annulation de toutes les AG depuis son élection par un administrateur judiciaire en juillet 2003.
Je ne sais pas s'il serait judicieux de s'engager dans une procédure en vue de faire supprimer son WC au motif d'une absence d'autorisation du syndicat des copropriétaires de la transformation de son placard en local viabilisé ou bien d'attendre le jugement qui va prendre encore quelques années.
***modération: suppression des lignes en blanc*** |
Édité par - nefer le 30 nov. 2010 09:08:16 |
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