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juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: juan claudio est déconnecté

Posté - 30 nov. 2010 :  11:38:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une cave, aprés consultation du cadastre appartiendrait à un des promoteurs de l'immeuble. Celui-ci conteste et refuse de produire un justificatif de la vente . Que peut-on faire ?


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 30 nov. 2010 :  12:26:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour faire quoi ?

Dans la mesure où le fichier immobilier préciserait que cette cave est propriété de M. X, c'est sa propriété, sauf preuve du contraire.
 
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