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Initialement posté par lorenzoBon surveiller les binouses ca se défend surtout si à coté y'a des clopes (Là c'est fort Allamo par les temps qui courent...) mais pour augmenter la qualité de sommeil de notre barman ... je sais pas...
on peut en cherchant bien trouver une excuse pour la Mercerie ... il peut être nécessaire pour lui de dormir à coté de ses boutons ...
Légale ..illégale ..
On est bien d'accord, c'est tout a fait tenu comme différence.
On peut même argumenter à la limite qu'il n'est jamais nécessaire d'habiter sur son lieu de travail (tous les barmans, restaurateurs, boulangers, etc. n'habitent pas sur leur lieux de travail, cf les grands centres commerciaux). Rien de plus précis à espérer du coté de la loi ici. C'est donc à l'appréciation. Et pour ma part, je considère que les horaires sont une assez bonne raison.
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Laisser s'installer dans, mon cas peut être ...une habitation illégale ..
Comme vous l'avez compris, le tout est de savoir qu'elle sera illégale et que donc vous ne pourrez jamais exigé de réponse favorable à vos demandes d'autorisations d'urbanisme, et que d'autre part si elles vous sont accordées, elles-même seront illégales et donc sujettes à recours pendant 3 ans.
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pourquoi pas ... mais de là à déclarer illégale la bicoque prise de fait dans cette zone .. Obscurément délimitée ... bicoque construite certainement bien avant la naissance de notre vénérable Maire ...
C'est ce que j'explique : ne sont pas illégales les habitations déjà présente lors de la création de la zone.
Mais les autres le sont.
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C'est là où je dis qu'il y a lecture entre les lignes .. on cherche à faire rentrer dans un cadre binaire (légal - illégal) une réalité qui ne colle pas avec le texte ...
La réalité colle avec le texte. Il y a actuellement un local commercial avec une habitation qui lui est liée.
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on parle au mieux de Tolérance ....
Monsieur le Maire est bien bon de tolérer les habitations dans sa zone réservée aux activités !!
Il n'a pas le droit de les tolérer.
S'il le fait, c'est illégal.
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Là pour le coup les habitations ont été intégrée dans cette zone réservée aux commerces et artisanat ... (je crois que les proprios n'ont pas percuté sur tout ce que cela impliquait ...)
"Personne" ne connait les règles d'urbanisme.
Par contre, des gens qui pleurent parce que leur autorisation d'urbanisme est refusée, il y en a à la pelle ! 
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Mais si on tient le raisonnement inverse ? Le PLU ne colle pas avec la réalité du terrain !! On peut également le déclarer illégal ?
Bah voyons.
Non.
[uote]
Allez je rĂŞve !
Le PLU dont je ne connaissait pas le nom il y a encore 2 semaines..
Qu'est-ce que je disais. 
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semble ĂŞtre un formidable instrument pour petit tyran en herbe ...
Et aussi l'outil qui Ă©vite qu'il soit construit des maisons au milieu de nul part et n'importe comment.
Vous savez ce qu'il se passe lorsqu'on laisse construire des maisons dans les zones artisanales ou industrielles ? Dans les années qui suivent la mairie est assaillie de plainte pour pollution (olfactive, sonore, etc.).
Les gens veulent faire une bonne affaire en achetant pas trop cher leur terrain, et ensuite se plaignent d'habiter au milieu des machines et des activités démarrant à 5H du matin.
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Merci aux contributeurs pour toutes ces Infos !
Merci internet avant tout.
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En tous cas merci Ă Laurent C.
On est pas chez Mireille Dumas lĂ .
Je témoigne à visage découvert hein. 
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pour cette analyse (même si ce n'est pas se que j'aurai aimé entendre ....) maintenant si nous faisons le pas nous le ferons au moins en connaissance des risques ...
[/quote]
VoilĂ , c'est exactement lĂ oĂą je voulais en venir.
D'où aussi l'obligation de négociations serrées.
Si vous achetez, il faut que ce soit Ă vraiment pas cher.
Car vous prenez un vrai risque.
Posté - 26 nov. 2010 : 08:04:35
