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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Janys
Contributeur actif
France
173 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 nov. 2010 : 20:37:46
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Bonsoir,
Je voudrais savoir ce que vient faire la convention internationale de l'ONU et la loi de 2005 traitant des personnes handicapées.
J'ai voulu regarder la loi de 2005 mais il y a un nombre important d'articles à regarder que j'ai abandonné.
Il me semble que cela concerne davantage les établissement publics que les établissements privés !!!
Enfin si quelqu'un peut me donner quelques renseignements, ainsi je me sentirai "moins idiote".
Cela concerne bien sur l'aménagement de l'ascenseur demandé par une personne handicapée . (cf : mon post antérieur)
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 25 nov. 2010 : 21:20:51
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Pffff .... vous en êtes encore là , à chercher le baton pour vous faire battre, quitte à vous battre vous même ????
On vous a dit et redit que votre syndicat n'avait ici aucune obligation d'aménager cet ascenseur à ses frais, et que tout allait à l'encontre du mode de répartition illicite qu'on vous propose et/ou que vous êtes pret à accepter !
Si cette personne veut faire aménager cet ascenseur, elle peut le demander à l'AG, qui acceptera (ou non) les travaux privatifs sur cet équipement commun , travaux privatifs qui sont à charge exclusive du demandeur autorisé, point final !
Que voulez-vous qu'on vous dise de plus ?
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Édité par - Gédehem le 25 nov. 2010 21:25:16 |
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 2
Posté - 25 nov. 2010 : 21:34:01
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*** modération ***
Janys, svp, restez sur le sujet initial afin d'éviter à des lecteurs qui n'en ont pas pris connaissance de "repartir à zéro"...
Comme vous l'indique Gédehem vous avez tous les éléments nécessaires "en main", que voulez-vous de plus ?
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7765 |
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3
 Posté - 25 nov. 2010 : 22:01:01
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**modération**
fil clos
merci de reprendre dans le fil initial |
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Sujet |
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